Conseil de l'Université

Mission (en référence à la loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE) du 1er janvier 2017)

Fonction et compétences

Art. 16   1Le Conseil de l’Université (ci-après : le Conseil) est une instance indépendante, qui apporte à l’Université et à l’État une expertise externe.  

2Il participe à l’élaboration des grandes orientations de la politique universitaire.

3Il approuve le budget et les comptes.

4Il exerce un contrôle sur le fonctionnement de l’Université et l’exécution du contrat de prestations.  

5Il exerce à cet effet toutes les compétences que lui confère la loi. En particulier, il approuve les statuts de l’Université.

6Le Conseil peut être appelé à trancher en cas de différend persistant entre l’Assemblée de l’Université et le Rectorat en matière d’adoption et d’approbation de règlements. Les statuts de l’Université règlent la procédure.  

7Si des événements d’une grande portée survenus au sein de la communauté universitaire l’exigent, le Conseil peut, d’office ou sur demande, après avoir entendu le Conseil d’État et le Rectorat, instituer, à la majorité de ses membres, une commission d’enquête chargée d’établir les faits, de réunir les moyens de preuve et d’appréciation adéquats, de porter une appréciation et de formuler des propositions.

 

Composition, désignation et rémunération

Art. 17   1Le Conseil est composé de neuf membres nommés par le Conseil d’État, pour un mandat de quatre ans, reconductible deux fois.

2Cinq de ses membres, externes à la communauté universitaire, sont choisis par le Conseil d’État ; les quatre autres, dont un au moins externe à la communauté universitaire, sont proposés par l’Assemblée de l’Université (ci-après : l'Assemblée).  

3L’âge limite des membres du Conseil est fixé à 70 ans révolus au moment de leur nomination.  

4Le Conseil d’État, sur proposition du Conseil, et après avoir entendu le Rectorat, fixe la rémunération des membres du Conseil.

 

Présidence et organisation

Art. 18   1Le Conseil d’État désigne la présidente ou le président du Conseil.  

2Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.

3Il désigne sa vice-présidente ou son vice-président et nomme les commissions nécessaires à l’exécution de ses missions. Pour le surplus, il pourvoit librement à son organisation interne.

4Dans les limites du budget de l’Université, le Conseil dispose pour ses propres besoins et ceux de son secrétariat des ressources financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses tâches.

 

Contacts

Conseil de l'Université
Avenue de Bellevaux 51
2000 Neuchâtel
Tél. + 41 32 718 29 11
conseil.universite@unine.ch

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