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Publications personnelles

monographies

2013   Droit administratif, Partie générale et éléments de procédure, Les Abrégés, 2e éd. revue et augmentée, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, XXXVII et 372 pages, 1ère éd. 2011
2012   Justice administrative fédérale. Présentation de la justice administrative neuchâteloise, Cours de droit administratif spécial, 12ème éd. Neuchâtel, 400 pages, 1ère éd. 1993
2010  

Petit lexique juridique allemand-français, 7ème édition, revue et complétée, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, LI et 186 pages, 1ère éd. 1986
avec Yanick Felley, La loi sur les forêts, Cours de droit administratif spécial, 32 pages
avec Yanick Felley, La loi sur les eaux, Cours de droit administratif spécial, 34 pages

2002   Droit du sport, Schulthess, Zurich, Bâle, Genève, L et 564 pages
2001   avec Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Précis de droit Stämpfli, Berne, XLV et 783 pages
1978   Le calcul du dommage pour perte de soutien selon l'article 45 al. 3 CO, thèse de doctorat neuchâteloise, collection Abhandlungen zum schweizerischen Recht, Staempfli, Ber

 

commentaires

2014   Commentaire de l'art. 68 Cst. fédérale (sport), in die Schweizerische Bundesverfassung St. Galler Kommentar, Dike Schulthess, 3ème éd., Zurich, Bâle, Genève, p. 1408 ss, 2e éd. 2008, 1ère éd. 2002
2001   L'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral, in Droit constitutionnel suisse, Daniel Thürer, Jean-François Aubert, Jörg Paul Müller éd., Schulthess, p. 349 ss
1992   Commentaire des art. 32ter et 34 al. 2 Cst. fédérale, in Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, Jean-François Aubert, Kurts Euchenberger, Jörg Paul Müller, René A. Rhinow, Dietrich Schindler, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Schulthess Zurich, Staempfli Berne

édition d'ouvrages

2008   Le temps et le droit : recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008 au nom de la Faculté de droit, 358 pages
2006   Du monde pénal : droit pénal, criminologie et politique criminelle, police et exécution des sanctions, procédure pénale, Mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle, Helbing & Lichtenhan, Bâle, Genève, Munich Bâle 2006, 706 pages
2004   Les secrets et le droit, Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, enseignement de 3ème cycle de droit, Schulthess, Genève, Zürich, Bâle, VIII et 443 pages
2000   Comment améliorer la structure économique des clubs sportifs professionnels ? Collection CIES 4, Staempfli, Berne, XIII et 207 pages

Jacques Bondallaz, Toute la jurisprudence sportive en Suisse : exposé systématique de plus de 600 arrêts, Collection CIES 3, Staempfli, Berne, XXVI et 544 pages
1999   Sport et politique, politiques du sport : actes du Congrès du 25 novembre 1997 Neuchâtel, CIES, 77 pages
1997   Droit et sport: sponsoring, responsabilité, justice sportive, mesures provisoires, arrêt Bosman, installations sportives, Berne et Fribourg, Collection CIES n° 2, 3e cycle de droit, vol. 17, XVI et 371 p.
1996   avec Andreas Auer, De la Constitution: études en l'honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhan, Bâle, Francfort-sur-leMain, XX et 714 pages

Jacques Bondallaz, La responsabilité pour les préjudices causés dans les stades lors des compétitions sportives, Collection CIES 1, Staempfli, Berne, LIII et 471 pages

 

article(s) et contribution(s) diverse(s)

2012   La nécessaire réforme du Tribunal arbitral du sport, in Citius, altius, fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, p. 482-537
2008  

Petite revue de jurisprudence en doit du sport, in Temi scelti di diritto dello sport, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Helbing & Lichtenhan, vol. 19, Lugano, p. 113-151

Expropriation des droits de voisinage: le temps d'indemniser. Quelques réflexions à partir du cas pilote de l'aéroport de Zurich,
in Le temps et le droit, Recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, p. 321-358

2007   Le réexamen et la révision des décisions administratives, in Quelques actions en annulation, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, p. 195-261

avec Philippe Schweizer, Petite revue de jurisprudence en droit du sport, Causa Sport, p. 67-109

Conséquences de la réforme de la justice fédérale pour l'organisation judiciaire et la procédure administrative neuchâteloise, in Actes des Etats généraux de la justice neuchâteloise, 7 novembre 2006, Cernier – Neuchâtel, p. 93 à 117
2006   avec Thierry Tanquerel, Quelques remarques générales sur la LTF, le recours en matière de droit public au TF et la LTF, le recours constitutionnel subsidiaire au TF, in Journées de formation continue 2006, Université de Neuchâtel, Faculté de droit, p. 1 à 68.
2005   Petite revue de jurisprudence en droit du sport, Causa Sport, 2005, p. 57-79

L'équipement des terrains en zone à bâtir : la priorité du droit public et les rapports entre le droit public fédéral, cantonal et communal, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire, Staempfli, Berne 2005, p. 789-803
2004   La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la procédure administrative, Thierry Tanquerel et François Bellanger (éd.), Schulthess, Genève, Zurich, Bâle, p. 167-226
2003   avec Urs Scherrer, Zur Wirkung der Anfechtungsklage nach Art. 75 ZGB, eine Entgegnung, Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ), Zürich, 99(2003), p. 473-475

Affichage sur le domaine public et privé: la fin d'un monopole?
, Medialex, p. 34-43
2001   L'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral, in Droit constitutionnel suisse, D. Thürer, J.-F. Aubert et J.-P. Müller (éd.), Zurich, p. 349-362
2000   La forme juridique des clubs sportifs dans quelques Etats européens, in Comment améliorer la situation économique des clubs sportifs professionnels ? Staempfli, Berne, p. 39-63

avec Christine Guy-Ecabert, L'impact des sports de pleine nature sur l'environnement, les filets de protection mis en place par le droit positif suisse, in Sports de pleine nature et protection de l'environnement, Université de Limoges, Centre de Droit et d'Economie du Sport, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Université de Limoges, 2000, p. 41-68
1999   Avec Jean-Philippe Dubey et Gianni Infantino De la titularité à la co-titularité des droits de télévision dans le sport, Medialex, p. 145-155

De quelques problèmes juridiques posés par la minorité dans le sport de haut niveau, in Congrès de un champion à tout prix? Les droits de l'enfant et le sport, Institut International de Droits de l'Enfant (IDE), Sion, p. 93-124
1997   avec Christine Guy-Ecabert, Installations sportives et aménagement du territoir e, in Droit et sport, Staempfli, Berne et Fribourg, p. 223-258

avec Christine Guy-Ecabert, La séparation de l'Eglise et de l'Etat à Neuchâte l, in: Rapports Eglise-Etat en mutation: la situation en Suisse romande et au Tessin, Adrian Loretan (éd.), Fribourg, p. 155-166
1996   avec Christine Guy-Ecabert, Le droit du propriétaire d'équiper lui-même son terrain selon le nouvel alinéa 3 de l'article 19 LAT, Droit de la construction (DC), Fribourg, p. 35-40

Article 4 Cst. féd.: le point sur l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire, in De la Constitution : études en l’honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhan, Bâle, Francfort-sur-le-Main, p. 693-707
1994   Aménagement du territoire: heurts et malheurs d'un administré: illustrations de la loi à partir d'histoires vécues, Annales de Université de Neuchâtel, 1993/1994, p. 262-273
1992   Responsabilité du fait des produits défectueux. Marché commun: la directive du 25 juillet 1985 (85/374/CE), in Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Francfort-sur-le-Main, p. 469-482

Marchés publics : pratiques suisses, in Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé, Nicolas Michel dir., éd. Universitaires Fribourg, p. 1-24

Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral, in Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé, Nicolas Michel dir., éd. Universitaires Fribourg, 1992. - p. 181-191
1991   Marchés publics: pratiques suisses, in La PME Suisse face à l'Europe de 1992. Les soumissions publiques, Neuchâtel, 1991, 32 pages
1990   Le statut de l'Eglise catholique romaine dans le canton de Neuchâtel, in Les Eglises et le fédéralisme : deux exemples, Fribourg et Neuchâtel, Fribourg, p. 51-61
1989   Assistance judiciaire et administrative. Les règles minima imposées par l'article 4 de la Constitution fédérale, in JT 1989 I 34-64
1988   Le Tribunal administratif neuchâtelois, in Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Gemeindeverwaltung (ZBl), 89 (1988), p. 402-422
1986   Les dommages consécutifs au décès, in: Journées du droit de la circulation routière 1986, Université de Fribourg, 1986, p. 1-34
1983   Notes sur l'arrêt Blein, in JT 1983 I 194-203.
1982   Le mensonge du nominalisme ou quelques réflexions sur l'indexation des rentes alimentaires et indemnitaires, in Hommage à Raymond Jeanprêtre, Neuchâtel, Ides et Callendes, p. 141-158

 

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