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Droit constitutionnel II : Juridiction constitutionnelle et droits fondamentaux

Descriptif du cours

Enseignement obligatoire de deuxième année du bachelor en droit. Ce cours, qui fait une large place aux exercices, vise à poursuivre et à approfondir l'acquisition des connaissances fondamentales de droit constitutionnel, en particulier sous l'angle de la juridiction constitutionnelle et des droits fondamentaux. A la différence du cours de droit constitutionnel I, la méthode est essentiellement fondée ici sur l'analyse pratique de cas concrets, au travers d'exercices qui occupent plus des deux tiers du temps à disposition. Cette méthode fait très largement appel à la participation active des étudiantes et des étudiants, que le cours et les exercices cherchent à rendre capables de comprendre et de maîtriser les questions de procédure et de fond liées à la mise en oeuvre des droits fondamentaux.
Donné à raison de 5 heures hebdomadaires sur le semestre d'automne (9 crédits ECTS), le cours comporte deux parties: la première traite de la juridiction constitutionnelle en général, avec des exemples tirés de systèmes étrangers et un examen approfondi du système suisse, notamment du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, ainsi qu'un aperçu du régime des recours institué par la Convention européenne des droits de l'homme; la seconde partie est consacrée aux droits fondamentaux: après quelques généralités, elle aborde successivement la garantie constitutionnelle (et conventionnelle: CEDH et Pactes ONU) des droits fondamentaux les plus importants: égalité, liberté personnelle, liberté de la communication, liberté économique, garantie de la propriété, etc.
Le cours s'adresse aux étudiantes et aux étudiants de deuxième année de la filière du bachelor en droit, pour lesquels il est obligatoire. Il s'adresse également aux étudiantes et étudiants en sciences politiques, ainsi qu'en journalisme.

 

 

Plage horaire / salle
Se référer à l'horaire des cours sur le site de la Faculté.

Examens: forme, déroulement, etc.

Le cours fait l'objet, pour les étudiantes et les étudiants en droit, d'un examen écrit d'une durée de 2 heures (cas pratique et questions de raisonnement).
 

Polycopiés
Les supports de cours relatifs à cet enseignement (Les Abrégés de la Faculté de droit, Droit constitutionnel I et II) sont en vente auprès de l'ANED.
Les autres documenst utilisés, notamment concernant les cas pratiques traités au cours, sont mis à disposition en ligne, sur le site de la Faculté ou sur la plate-forme Claroline, selon les indications données au début du cours.

Directives

Aucune directive particulière.