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Droit constitutionnel I : Etat et institutions

Descriptif du cours

Enseignement obligatoire de première année du bachelor en droit. Le cours est donné à raison de 2 heures hebdomadaires au semestre d'automne 2017 et au semestre de printemps 2018 (6 crédits ECTS). Pas de prérequis. Ce cours vise à faire acquérir à l'étudiante et à l'étudiant les connaissances fondamentales de droit constitutionnel et, en particulier, des institutions étatiques, spécialement celles de la Confédération suisse. Il cherche à les rendre capables de comprendre le fonctionnement du processus normatif. Donné à raison de deux heures hebdomadaires sur toute l'année, le cours de droit constitutionnel I porte sur la théorie générale de l'Etat et l'histoire constitutionnelle suisse de 1798 à nos jours, ainsi que sur la notion de constitution et la structure fédérative de la Suisse, pendant le premier semestre. Le second semestre est consacré à l'étude de l'organisation politique de la Suisse: les organes de la Confédération (corps électoral et droits politiques, Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral), leurs attributions et leurs rapports.

Plage horaire / salle

Se référer à l'horaire des cours sur le site de la Faculté.

Examens: forme, déroulement, etc.

Le cours fait l'objet, pour les étudiantes et les étudiants en droit, d'un examen écrit d'une durée de 2 heures (questions de vérification des connaissances et thème à développer).

Polycopiés

Les supports de cours relatifs à cet enseignement (Les Abrégés de la Faculté de droit, Droit constitutionnel I) sont en vente auprès de l'ANED.
 
Les autres documents utilisés, notamment concernant les exercices faits durant le cours, sont disponibles en ligne, sur le site de la Faculté de droit ou sur Moodle, selon les indications données au début du cours.

Directives

Aucune directive particulière.