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Congrès et colloques

La démocratie directe en Suisse, Au plan fédéral, cantonal et communal, contribution à la conférence-débat "Dialogues de la démocratie locale - La démocratie participative, c'est comment ailleurs?", organisée par la Mairie de Lyon, Université Lyon 2 Lumière, Lyon, 12 juin 2019.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 21 novembre 2018.
L'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)", avec Giorgio Malinverni, contributions introductives au débat public organisé par le Nomes, section Neuchâtel, Université de Neuchâtel, 17 octobre 2018.
Migrazione, diritti e democrazia, conférence avec Federica De Rossa Gisimundo, Sguardi scientifici sulle migrazioni, XIV Forum, Università della Svizzera italiana, Lugano, 13 ottobre 2018. 
Votations: démocratie ou dictature? Café scientifique organisé à et par l'Université de Neuchâtel, avec Antoine Chollet, Olivier Christin et Nenad Stojanovic, modération Pauline Vrolixs, Neuchâtel, 26 septembre 2018. 
La protection contre les licenciements antisyndicaux abusifs selon le droit de l'OIT et la CEDH, Colloque juridique de l'Union syndicale suisse, Dynamique de la protection suisse contre le licenciement: évolution et perspectives, Berne, 21 septembre 2018. 
Démocratie directe contre droit international? Les outils de la démocratie directe sont-ils compatibles avec les conventions internationales signées par la Suisse? Débat public organisé par la collection Savoir suisse, Université de Lausanne, avec Antoine Chollet, Denis Masmejan et Olivier Meuwly, modération Bernard Voutat, Lausanne, 16 mai 2018. 
L'accès au marché suisse du travail pour les travailleurs étrangers: état des lieux et problématiques (avec Anne-Laurence Graf), conférence donnée dans le cadre de la Journée du CERT 2018, Nouveautés et actualités en droit du travail, Certificat de salaire, certificat de travail et certificat médical, Colloque et journée scientifique organisés par le Centre d'étude des relations de travail (CERT), de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 23 mars 2018.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 28 novembre 2017.
L'initiative pour l'autodétermination et le juge, Contribution au symposium "Les cours constitutionnelles en question-s", Symposium de droit constitutionnel à l'occasion des quarante ans de l'adoption de la Constitution jurassienne, Delémont, 16 novembre 2017.
L'élaboration de la nouvelle loi sur les communautés religieuses, Des articles 97 à 99 de la Constitution du Canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000 au projet de loi du Conseil d'Etat, du 19 octobre 2016, sur la reconnaissance des communautés religieuses, Conférence donnée au Musée d'histoire de La Chaux-de-Fonds, en marge de l'exposition Juifs de Suisse - 150 ans d'égalité des droits, La Chaux-de-Fonds, 17 mai 2017.
La protection des données en droit du travail, Colloque et journée scientifique organisés par le Centre d'étude des relations de travail (CERT), de l'Université de Neuchâtel, organisation et présidence de séance, Neuchâtel, 17 mars 2017.
Pluralisme religieux et laïcité - Quel modèle pour la Suisse et pour Neuchâtel?, Colloque scientifique organisé dans le cadre de NeuchàToi 2016 (organisation et présidence), Université de Neuchâtel, 2 décembre 2016.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 22 novembre 2016.
Quel(s) mode(s) d'élection?, Conférence donnée dans le cadre de l'Atelier-séminaire "De quelques enjeux d'une Constitution", organisé par l'Université de Genève, Institut Kurt Boesch, Sion-Bramois, 20 octobre 2016.
L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, 1996-2016: 20 ans d'application de la LEg/Die Gleichstellung von Frau und Mann in der Arbeitswelt, 1996-2016: 20 Jahre Gleichstellungsgesetz, Colloque et journée scientifique organisés par le Centre d'étude des relations de travail (CERT) de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, présidence et modération de la table ronde "Les défis de l'égalité" (avec Mmes Cesla Amarelle, Conseillère nationale, Regula Bühlmann, Union syndicale suisse, Régine Delley, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, Claudia Kaufmann, Ombudsfrau der Stadt Zürich, Daniella Lützelschwab, Union patronale suisse, et M. Luzius Mader, Office fédéral de la justice), Neuchâtel, 11 février 2016.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 10 novembre 2015.
Convergences et divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail, Conférence-débat et journée scientifique organisées par le Centre d'étude des relations de travail (CERT) de l'Université de Neuchâtel, présidence et modération de la table ronde "Vers un régime unique des relations de travail en Suisse" (avec Mme Gisèle Raschlé, Office fédéral du personnel, et MM. Didier Berberat, Conseiller aux Etats, Jean-Marc Beyeler, Centre patronal, Lionel Capelli, FER Neuchâtel, Eric Cerottini, avocat, Luca Cirigliano, USS, Raphaël Comte, Conseiller aux Etats, Stefan Giger, SSP), Neuchâtel, 1er et 2 octobre 2015.
Défis actuels pour le droit des migrations, Exposé introductif dans le cadre des 11èmes journées suisses du droit de la migration, organisées par l'Université de Berne et le Centre de droit des migrations, en collaboration avec les Universités de Fribourg, Neuchâtel, Lucerne et Bâle, et du Centre suisse de compétence pour les droits humains, 20 et 21 août 2015, Berne, 21 août 2015.
Droit au juge et autres questions choisies de droit public, Conférence donnée à l'Ordre des avocats jurassiens, Delémont, 5 mai 2015.
Sozialrechte - ein schweizerisches Thema, Nationale und internationale Fragestellungen / Droits sociaux - un thème suisse, Questions nationales et internationales, Journée scientifique de la Section suisse de la Commission internationale de juristes, modération de la table ronde (avec MM. Giuseppe Palmisano, professeur à l'Université de Roma III, Président du Comité européen des droits sociaux, Rainer Schweizer, professeur émérite à l'Université de Saint-Gall, Peter Hettich, professeur à l'Université de Saint-Gall, et Gregor T. Chatton, greffier au Tribunal fédéral), Berne, 30 avril 2015.
Nouvelles figures du professeur de droit public: de l'acteur socio-politique au médiateur de savoirs, Journée 2015 des professeur-e-s de droit public suisse, organisée par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 25 avril 2015.
Le droit suisse doit-il primer sur le droit international?, Débat public organisé par l'ANED (Association neuchâteloise des étudiants en droit) et Elsa (The European Law Students' Association), avec la participation de Mme Cesla Amarelle et de MM. Philippe Bauer, Yves Nidegger et Pascal Mahon (modération Alain Rebetez) Neuchâtel, 16 avril 2015.
Croyances et démocratie, quelle cohabitation?, Débat public organisé par le Parti socialiste du Val-de-Ruz, avec la participation de Mme Nadia Karmous, présidente de l'Association des femmes musulmanes de La Chaux-de-Fonds, et de MM. Thomas Facchinetti, Conseiller communal de Neuchâtel, Bertrand Leitenberger, président de la communauté israélite de La Chaux-de-Fonds, et Pascal Mahon (modération Bernard Soguel), Fontainemelon, 1er avril 2015.
Conflits au travail, prévention, gestion, sanctions, Colloque organisé par le Centre d'étude des relations de travail (CERT) de l'Université de Neuchâtel, présidence et modération de la table ronde "La gestion des conflits en pratique" (avec Mmes Nicole Aquilon, Komax Systems LCF SA, Régine Delley, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, Nicole Golay, Groupe Impact, Administration cantonale vaudoise, Karine Lempen, Bureau fédéral de l'égalité, Norma Streit-Luzio, Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, et M. Marc Bernouilli, Ville de Neuchâtel), Neuchâtel, 12 février 2015.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 25 novembre 2014.
Nouveautés en droit constitutionnel, Journée de formation continue de la Faculté de droit pour les avocats, notaires et magistrats, Neuchâtel, 7 novembre 2014.
Droits de l'homme et démocratie: un défi pour la Suisse, Colloque scientifique organisé à l'Université de Neuchâtel par la Faculté de droit et le pôle national de recherche nccr on the move pour le lancement de celui-ci (conception, organisation et présidence), Neuchâtel, 5 et 6 juin 2014.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 12 novembre 2013.
Les normes constitutionnelles du vivant - Le cas de la Suisse, Communication à la table ronde de droit comparé du Colloque international "Droit constitutionnel du vivant, Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels: bioéthique et environnement", Institut Maurice Hauriou et Institut fédératif de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 8 novembre 2013.
La question constitutionnelle du 24 novembre, Conférence publique, Delémont, 7 septembre 2013.
Les modèles étrangers et leurs évolutions - Le cas de la Suisse, Communication lors du Colloque international "Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires: et après?, Conseil régional de la Région Franche-Comté et Faculté des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion de l'Université de Franche-Comté, Besançon, 11 et 12 juillet 2013.
Le système de la réélection des juges: évidence démocratique ou épée de Damoclès?, Exposé à la Journée des juges de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire (Schweizerische Vereinigung der Richterinnen und Richter, ASM/SVR), Lucerne, 9 novembre 2012.
La délimitation de la justiciabilité par le juge: regards de droit comparé - Le cas de la Suisse, Communication lors du Colloque international "La régulation par le juge de l'accès au prétoire", Faculté des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion de l'Université de Franche-Comté, Besançon, 18 et 19 octobre 2012.
Les droits humains: une valeur en perdition?, Conférence donnée dans le cadre du Cycle de conférences "La science expliquée", du Département de la formation, de la culture et des sports de la République et Canton du Jura, Delémont, 25 avril 2012.
Heurs et malheurs de la démocratie directe en Suisse, Conférence publique donnée à l'Université de Franche-Comté, Besançon, 20 février 2012.
Les réformes en cours du droit de la fonction publique: tendances et perspectives, Exposé lors de la Journée de droit administratif 2012 de la Faculté de droit de l'Université de Genève, Genève, 7 février 2012.
La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 16 novembre 2011.
Nouveautés en droit constitutionnel, Journée de formation continue de la Faculté de droit pour les avocats, notaires et magistrats, Neuchâtel, 4 novembre 2011.
La liberté d'expression et l'obligation de réserve dans la fonction publique, exposé dans le cadre du 6ème Colloque scientifique de l'Association suisse du droit public de l'organisation (ASDPO), Fribourg, Neuchâtel, 28 octobre 2011.
Le droit d'accès au juge, Présentation succincte du système suisse, Exposé lors d'un séminaire sur le "Droit d'accès au juge", Faculté des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion de l'Université de Franche-Comté, Besançon, 14 octobre 2011.   
Séparation des (trois) pouvoirs et surveillance: des relations parfois difficiles mais un équilibre nécessaire, Exposé lors de la Conférence des trois pouvoirs de la République et Canton du Jura, Les Breuleux, 25 août 2011.

La démocratie contre les droits fondamentaux?, Conférence donnée dans le cadre de l'Université du 3e âge, Porrentruy, 19 janvier 2011, Neuchâtel, 20 janvier 2011, et La Chaux-de-Fonds, 25 janvier 2011.

Le caratteristiche dell'ordinamento costituzionale svizzero, Exposé dans le cadre du cours de "Diritto Pubblico Comparato" (Professoressa Lorenza Violini), Università degli Studi di Milano, Milan, 30 novembre 2010.

L'intervention de l'Etat - De la promotion à l'étatisation dans certains Etats , Exposé lors du Forum "Staat und Medien in der Demokratie", Fribourg, 26 novembre 2010. 

La forme des actes législatifs et la délégation législative, Cours de législation de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 17 novembre 2010.

Les aspects constitutionnels et conventionnels du principe de non-refoulement en relation avec les migrations, Exposé lors du Colloque "Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques récents", du Centre BENEFRI de droit des migrations, Neuchâtel, 12 novembre 2010. 

Nouveautés en droit constitutionnel, Journée de formation continue de la Faculté de droit pour les avocats, notaires et magistrats, Neuchâtel, 5 novembre et 2 décembre 2010.

Démocratie contre Etat de droit: la démocratie suisse au tournant?, Exposé dans le cadre de l'Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts, Delémont, 30 mai 2010.

Liberté religieuse et rapports entre Eglises et Etat: la tolérance au XXIe siècle en Suisse, sous l'angle du droit, Exposé dans le cadre du cours de littérature consacré à l'idée de tolérance au XVIIIe siècle de Madame Claire Jaquier-Kaempfer, Institut de littérature française, Faculté des lettres et sciences humaines, Neuchâtel, 26 avril 2010.

Le rôle de la surveillance parlementaire d'un point de vue scientifique, Exposé lors de la Conférence suisse des Chanceliers d'Etat, Rapperswil, 15 avril 2010. 

Le fédéralisme suisse: caractéristiques et évolution, Exposé lors de la Conférence-débat "Le modèle fédéral - Analyse comparée Belgique, Canada et Suisse", organisée sous l'égide de l'Organisation internationale de la francophonie, Antenne régionale auprès des pays d'Europe centrale et orientale (APECO), en partenariat avec l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'Université de Bucarest et les Ambassades du Canada et de Suisse, ainsi que la délégation Wallonie Bruxelles en Roumanie, Université de Bucarest, 7 décembre 2009.

Constitution neuchâteloise et diversité culturelle - Le sens d'une Charte de la citoyenneté, Exposé lors de la Journée "Diversité culturelle en Suisse: quelle gouvernance?", manifestation organisée sous le patronage de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par le Département de l'économie, Service de la cohésion multiculturelle, de la République et canton de Neuchâtel, Neuchâtel, 27 novembre 2009.

L'impatto della CEDU nell'ordinamento svizzero, Conférence à la Scuola Superiore di Studi Universitari e Perfezionamento Sant'Anna di Pisa, Cattedra di diritto costituzionale comparato, Pise, 9 novembre 2009.

Presentazione del volume "Diritto costituzionale comparato", Laterza, 2009, a cura di P. Carrozza - A. Di Giovine - G.F. Ferrari, ne discutono: Prof. Alessandro Pizzorusso (Università di Pisa), Prof. Paolo Carrozza (Scuola Sant'Anna) e Prof. Pascal Mahon (Università di Neuchâtel), Débat à la Scuola Superiore di Studi Universitari e Perfezionamento Sant'Anna di Pisa, Pise, 6 novembre 2009.

L'initiative populaire contre les minarets, Conférence-débat avec la participation de Tariq Ramadan, Pascal Mahon, Dominique Baettig et Didier Berberat, organisée par ELSA Neuchâtel (European Law Student's Association), ICM (Institut Culturel Musulman) et JSN (Jeunes Socialistes Neuchâtelois), Neuchâtel, 23 octobre 2009.

La démocratie contre les droits fondamentaux? L'exemple suisse, Conférence donnée dans le cadre de l'Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Toulouse 1 Capitole (Université de sciences sociales), Toulouse, 16 octobre 2009.

Le travail au noir: d'une stratégie individuelle à des solutions collectives? Colloque organisé par l'Institut de sociologie et la Maison d'Analyse des Processus Sociaux (MAPS) de l'Université de Neuchâtel, 11 septembre 2009.

Les "garanties de procédure" dans le domaine du droit d'asile, 5èmes Journées du droit de la migration, Berne, 31 août - 1er septembre 2009.

La justice par rapport aux autres pouvoirs, Intervention-animation, avec Giusep Nay, dans le cadre du Certificat "CAS en magistrature" 2009-2010 de l'Académie suisse de la magistrature (ACSM)/Schweizerische Richterakademie, Module 1 - Organisation judiciaire, Neuchâtel, 29 janvier 2009. 

Les droits fondamentaux et l'intégration des étrangers - Que dit la Constitution fédérale en matière de droits et de devoirs?, Colloque "Intégration des étrangers et droits humains, Enjeux sociaux et actions concrètes", du Bureau lausannois pour l'intégration des immigrés (BLI) et de la Commission tripartite pour l'intégration des immigrés (CTI), Lausanne, 9 décembre 2008. 

"La forme des actes législatifs et la délégation législative", Cours de formation en méthode législative de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 17 novembre 2008.

Nouveautés en droit constitutionnel, Journée de formation continue de la Faculté de droit pour les avocats et notaires, Neuchâtel, 7 novembre 2008.

Entre surveillance et indépendance: aperçu de quelques réformes du statut des magistrats, Conférence aux juges de districts, Lausanne, 27 septembre 2007.

Economie informelle - Travail au noir, Enjeux économiques et sociaux, Colloque interdisciplinaire économie-anthropologie-sociologie-droit, Paris, Université de Marne-la-Vallée, 17 septembre 2007.

Droit au juge et garanties constitutionnelles de procédure judiciaire: développements récents, Conférence donnée lors de la Rencontre annuelle des juges administratifs suisses, Delémont, 13 septembre 2007.

L'acquisizione della cittadinanza tra Stato di diritto e democrazia diretta - Il caso della Svizzera, Cours-conférence à la Faculté de droit de l'Université Federico II de Naples, dans le cadre du programme doctoral de philosophie du droit, 27 février 2007.

L'économie informelle: une alternative contrainte à l'exclusion économique et sociale? Institut de sociologie, Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Neuchâtel et Commission suisse pour l'UNESCO, 17 novembre 2006.

Réforme de la juridiction de droit public, Journée annuelle des professeurs de droit public suisses, Neuchâtel, 29 avril 2006.

Les institutions de clémence: Regards de droit comparé, Journée d'études, UMR de droit comparé, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Paris, 30 septembre 2005.

"L'interdiction des discriminations de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale", Rencontre-séminaire de l'Association suisse pour les droits humains, Yverdon, 13 septembre 2005.

"La liberté personnelle - Une autre conception de la liberté?", Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Faculté de droit de l'Université de Toulouse, Toulouse, 17 mai 2005.

"La forme des actes législatifs et la délégation législative", Cours de formation en méthode législative de la Confédération, organisé par l'Office fédéral de la justice, Berne, 13 novembre 2002.

Seminario "Identità, cittadinanza e territorio", organizzato dall'Università della Valle d'Aosta in occasione della visita della Corte costituzionale, Aosta, 8-9 novembre 2002.

Les enjeux du droit à l'information, communication à la Journée de droit administratif "L'administration transparente: quel droit d'accès à l'information?", organisée par la Faculté de droit de l'Université de Genève, 7 mars 2001.

Cours "Les institutions politiques suisses", Centre d'Etudes germaniques de l'Université Robert Schuman, Strasbourg, 5 et 6 mars 2001.

"La nouvelle Constitution neuchâteloise: quelques implications pour la pratique", Cours de formation à l'intention des avocats et notaires neuchâtelois et jurassiens, Neuchâtel, 6 novembre 2000.

"Les autres actes de l'Assemblée fédérale?", Contribution à la Journée scientifique 2000 de la Société suisse de législation, Les formes des actes de l'Assemblée fédérale et la notion de loi dans la nouvelle Constitution fédérale, Berne, 5 mai 2000.

Conférence "Le droit de vote des étrangères et des étrangers en Suisse: l'exemple du canton de Neuchâtel", Gland, 18 mars 2000.

Compétences et autonomie des cantons en matière d'organisation judiciaire en Suisse, communication au Colloque "Justicia y autogobierno" organisé par l'"Instituto Internacional De Sociologia Juridica" (IISJ, Oñati), la "Sociedad De Estudios Vascos-Eusko Ikaskuntza" et le Gouvernement du Pays basque espagnol, San Sebastian, 11 et 12 février 2000.

L'évolution récente du droit du travail en Suisse - une appréciation critique, communication à la Journée d'étude nationale de l'Union syndicale suisse, de l'Institut de formation syndicale de Suisse et des Juristes Démocrates de Suisse, Berne, 28 janvier 2000.

Conférence Démocratie directe et Europe, Nouvelle société helvétique, Neuchâtel, 17 janvier 2000.