Programme

Mécanismes de protection durables et temporaires à la lumière du droit international des réfugiés – quels enseignements pour la Suisse et les autres États parties à la Convention relative au statut des réfugiés ?
Anja Kug, Cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Lichtenstein.

« Les défis des statuts S et F dans le contexte de l’accélération et des procédures cadencées – Nouvelles temporalités en droit d’asile »
M. Claudio Martelli, vice-directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

« Pistes et perspectives durables pour les statuts provisoires (statuts S et F) en droit d’asile »
Mme Cesla Amarelle, Professeure en droit des migrations à l’Université de Neuchâtel

« Le temps et la procédure d’asile »
M. Minh Son Nguyen, avocat, Professeur en droit des personnes étrangères à l’Université de Lausanne

« Analyse et études de cas à l’aune de la temporalité dans les procédures Dublin soumises au droit d’asile »
Mme Claudia Cotting-Schalch, Juge au Tribunal administratif fédéral

« Réflexion et études de cas à l’aune de la temporalité dans les procédures soumises au droit d’asile du point de vue de la Protection juridique »
Mme Sofia Amazzough, responsable de la protectrion juridique, Caritas Suisse

« Etudes de cas à l’aune de la temporalité dans les procédures Dublin et accélérées »
M. Hugo Pérez Perucchi, assistant-dosctorant à l’Université de Neuchâtel

MIGRATIONS EN TEMPS DE CRISES: ENJEUX ACTUELS, OUTILS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES POUR L’EUROPE ET LA SUISSE
L’année 2015 a été marquée par des changements fondamentaux et profonds touchant à l’ampleur des défis de l’asile et des migrations et à leur perception de la part des opinions publiques.
L’Europe se trouve en effet confrontée à des damndes humanitaires, de réfugiés et de migrants d’une ampleur inégalée et à des causes structurelles bien plus complexes et amples que par le passé, liées aux guerres civiles et à la pauvreté allant de l’Afghanistan à la Syrie en passant par l’Afrique du Nord et l’est subsaharien. Face à cette donne vertigineuse, l’Union européenne avance un agenda migratoire européen ambitieux (accord UE-Turquie, partage des réfugiés, refonte de Dublin, etc.). Toutefois, les Etats européens réagissent, pour l’heure, en ordre très dispersé fluctuant entre urgences humanitaires, fermetures défensives, actions militaires et pressions populistes. Ainsi, i l’Allemagne a tenté durant un certain temps d’imposer un leadership et une dynamique axée sur l’accueil, bien d’autres Etats choisissent aujourd’hui de fermer ou de contrôler plus intensément leurs frontières. D’autres encore mobilisent l’armée ou utilisent des instruments administratifs pour rendre l’asile d’accès plus difficile.
De son côté, la Suisse a également pris des mesures, en particulier dans le domaine de la restructuration du domaine d’asile et des fast-tracks. La diversité des ces réactions engendre de nombreuses questions tant sur le plan du droit que sur celui de l’avenir des politiques migratoires. Ce colloque a pour but de saisir ces nouveaux enjeux politiques et les ressorts juridiques liés à ce sujet d’actualité majeur pour le XXIe siècle. Plus précisément, il propose un état des lieux de la situation et des politiques migratoires dans l’Union européenne, de comprendre l’étendue des acteurs à l’oeuvre des instruments à disposition, d’interroger les possibilités et les limites des instruments européens tels que Dublin et d’identifier les méthodes de bonne gouvernance en matière migratoire tant au plan national, européen qu’international.

• Programme

« Les nouveaux enjeux de l’immigration et de l’asile en Europe. »
Prof. Etienne Piguet, Université de Neuchâtel

« L’importance de l’élargissement des voies d’accès légales à l’Europe. »
Mme Anja Klug, Directrice du HCR Suisse et Liechtenstein

« L’harmonisation des standards d’accueil et la refonte du système Dublin. »
Dr François Gemenne, Universités de Liège et de Versailles Saint-Quentin-Yvelines

« Réformer Dublin, et si oui comment? »
Prof. Francesco Maiani, Université de Lausanne

« La coopération entre l’Europe et la Suisse face à l’augmentation des flux de réfugiés et de migrants. »
Dr Markus Peek, Chef de section, Coopération internaitonale: Europe (SEM)

« La crise migratoire et le traitement des demandes d’asile en Suisse. »
M. Pierre-Alain Ruffieux, Chef de division, Domaine de direction Asile (SEM)

« Les enjeux sur place: la situation des réfugiés dans la pratique. »
Mme Eliana Alvarez, Coordinatrice au sein de l’organisation United for Peace

EXÉCUTION DES RENVOIS ET MESURES DE CONTRAINTE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUISSE ET CANTONALES
Pilier d’une politique migratoire suisse inspirée par le souci de contrôle du territoire et des frontières, le renvoi de personnes étrangères est un sujet en pleine évolution qui soulève d’intenses questionnements autour de la proportionnalité et des modalités d’exécution. D’une part, le nouveau projet de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »(nouveaux articles 66a et 66a bis du Code pénal) qui sera adopté par le Parlement en mars 2015, entérine un nouveau système d’« automatisme modéré » assorti d’une clause de rigueur. L’initiative dite de « mise en oeuvre » qui sera soumise au peuple en 2016, constitue par ailleurs une autre illustration emblématique de ces nouveaux bouleversements. D’autre part, la Confédération organise actuellement une restructuration autour de la trentaine d’établissements qui fournissent déjà actuellement en Suisse des prestations en matière de détention administrative (art. 75 ss. LEtr) et qui regroupent les personnes issues du domaine de l’asile et de la loi sur les étrangers. La tendance actuelle est en effet d’augmenter de manière importante le nombre de places de détention en créant des nouveaux centres de détention administrative, en particulier dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile qui prévoit la création d’environ dix nouveaux « centres de départ » dont trois en Suisse romande. Cette évolution rencontre d’importantes difficultés. Outre la grande complexité et technicité des instruments juridiques, les coûts humains et matériels sont parfois considérables et les obstacles sont nombreux, notamment dans le cadre de l’obtention des documents de voyage, les préparatifs de départ, les modalités d’expulsion et leur encadrement, le respect du principe de non-refoulement et les coûts d’investissement élevés pour assurer notamment le financement du personnel juridique, médical et policier.
L’objectif du colloque proposé est de mieux appréhender cette double perspective de changements et ces nouveaux mécanismes juridiques en soulevant le rôle fondamental joué par les cantons en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte ainsi que l’exécution des renvois. Réunissant des intervenants du monde académique, des institutions publiques fédérales et cantonales ainsi que des organisations internationales et non-gouvernementales, ce colloque examine la thématique des renvois sous un angle juridique et pluridisciplinaire en se focalisant sur l’évolution de la législation en la matière mais également sur sa mise en oeuvre concrète par les différents acteurs concernés. Les présentations et les tables rondes prévues donneront lieu à une discussion sur les pratiques de détention et de renvoi et constitueront un espace de réflexion critique autour des alternatives et/ou des évolutions possibles dans ce domaine.

• Programme (PDF)

« Les évolutions dans le domaine de l’exécution des renvois et des mesures de contrainte en droit suisse. » (PDF)
Olivier Bleicker, greffier au Tribunal administratif fédéral

« Les nouvelles spécificités du transfert-renvoi des étrangers dans la loi sur les étrangers après Dublin III. »(PDF)
Dr. Constantin Hruschka, responsable du domaine protection, Organisation suisse d’aide aux réfugiés, OSAR

« L’exécution des renvois par les cantons et ses limites. »(PDF)
Sylvain Astier, chef de la Division Retour, secrétariat d’Etat aux migrations, SEM

« La mise en oeuvre des renvois par les cantons: l’exemple du canton de Genève. »(PDF)
Bernard Gut, directeur général de l’Office cantonal de la population et des migrations, OCPM

« Les mesures de contrainte dans la pratique des polices cantonales et les vols FRONTEX. »(PDF)
Régis Mergy, sergent-major à la Police Secours et responsable des renvois pour le canton de Neuchâtel, et Marika Raimondo, cheffe du service juridique de la Police neuchâteloise

« Les accords européens de réadmission vus depuis le Sud: pourquoi cela ne fonctionne pas? »(PDF)
Dr. Mehdi Raïs, chercheur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans l’étude des accords de réadmission, Maroc

« Les alternatives à la détention administrative. »(PDF)
Dr. Joachim Stern, responsable du Service juridique, UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein

L’évolution du droit d’asile partout en Europe est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. Au coeur des réformes en cours se trouvent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses. Certaines ont pour priorité l’objectif de contrôler les frontières et de réduire le nombre de demandes d’asile. D’autres misent avant tout sur un système de soutien permettant à la personne qui demande une protection d’être correctement et justement traitée.
En Suisse, les trois révisions en cours de la Loi sur l’asile s’inscrivent en plein dans cette construction politique et juridique ambivalente. Elles s’articulent autour de l’accélération des procédures (rapidité du système, nouvelles garanties procédurales, amélioration de la prévention des dysfonctionnements) et de la restructuration du domaine de l’asile (nouvelles capacités d’accueil, amélioration de la solidarité entre autorités cantonales et fédérales). La mise en place de « phases-tests » durant ces deux prochaines années, la réduction drastique des délais de recours à 10 jours et de traitement à 140 jours, ainsi que le projet de nouveau centre fédéral à Zürich, qui accueillera près de 500 requérants d’asile, sont des illustrations manifestes de ces réformes.
Le colloque proposé a pour but de mieux appréhender les enjeux et les nouveaux mécanismes juridiques introduits par ces réformes de l’asile. Il réunit des acteurs centraux du dossier – représentants des autorités, chercheurs et praticiens – qui apporteront leurs éclairages particuliers de spécialistes sur ces changements. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d’esquisser les perspectives d’un travail juridique critique autour de ce sujet brûlant et sensible.

• Programme (PDF)

« Les nouveautés européennes en matière de procédure d’asile. » (PDF)
Francesco Maiani, professeur à l’IDHEAP, Lausanne

« Le tribunal fédéral et l’asile. »(PDF)
Peter Uebersax, professeur à l’Université de Bâle

« Quel rôle pour les avocats dans la nouvelle procédure d’asile? » (PDF)
Christophe Tafelmacher, avocat spécialisé dans le domaine de l’asile, Lausanne

« La restructuration du domaine de l’asile en Suisse et l’accélération des procédures. Les phases-test dans la pratique. » (PDF)
Mario Gattiker, directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM)

« Les perspectives de la protection juridique dans le contexte actuel et futur de la loi sur l’asile. » (PDF)
Karine Povlakic, Service d’aide juridique aux exilés (SAJE)

« Le rôle des ONG dans le nouveau management de l’asile. » (PDF)
Philippe Bovey, secrétaire romand de l’Entraide protestante suisse (EPER)

L’intégration est un pilier essentiel de la politique migratoire, qui tend à préserver la cohésion et l’équilibre social de l’Etat d’accueil face à l’établissement de migrants sur son territoire. Malgré sa généralisation, la notion d’intégration connaît des définitions et des applications disparates et évolutives. Sa signification réelle fluctue selon les modes d’installation des migrants et l’accueil qui leur est réservé. Elle comporte d’importantes incertitudes, tant au plan de sa nature juridique que de ses effets et des sanctions dont son défaut est assorti. Dans ce contexte, on observe depuis 2003 un changement de paradigme, qui s’impose tant au niveau national qu’européen. Alors que l’intégration constituait par le passé uniquement un objectif de politique publique de soutien aux migrants, elle est aujourd’hui toujours plus comprise comme un devoir. En ce sens, la politique d’intégration vise à introduire des mécanismes d’intégration obligatoires à tous les stades du parcours migratoire.
En Suisse, la notion d’intégration est actuellement surtout utilisée comme critère principal pour l’octroi de la naturalisation ainsi que pour la délivrance de certains permis (cas de rigueur). Dans son nouveau projet de révision partielle de la loi sur les étrangers concernant l’intégration, le Conseil fédéral entend cependant consacrer un véritable devoir d’intégration, en proposant de faire de la bonne intégration une condition préalable à l’autorisation de séjour et d’établissement, ainsi qu’aux admissions provisoires. Différentes mesures sont proposées, notamment en matière de regroupement familial (connaissances linguistiques), de libre circulation des personnes (recommandations d’intégration) ainsi qu’en matière de conventions d’intégration, qui pourraient être rendues contraignantes dans les cantons pour certains cas jugés problématiques.
Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apportent leurs éclairages particuliers sur ce thème. L’ensemble des présentations et des thématiques abordées fera l’objet d’une publication.

• Programme (PDF)

« La notion d’intégration dans le droit suisse des migrations et dans les réformes en cours (LEtr, LAsi, LN). »(PDF)
Thomas Facchinetti

« La pratique de l’intégration dans les cantons et la marge de manoeuvre du fédéralisme. »(PDF)
Rosita Fibbi

« Etudes de cas: l’intégration dans la LEtr (cas de rigueur). »(PDF)
Martine Dang

« Etudes de cas: l’intégration dans la LAsi (cas de rigueur). »(PDF)
Blaise Vuille

« Etudes de cas: l’intégration dans la LN. »(PDF)
Céline Gutzwiller