Contenu

Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui portent sur les domaines importants pour les PME.

Sont en particulier couverts : la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l'impôt anticipé, l'impôt à la source, l'acquisition ainsi que la détention et la vente d'immeubles, l'imposition du salaire et du dividende, les restructurations, etc.

Méthode d'enseignement

Chaque cours est enseigné par un spécialiste différent, issu de la pratique, de l'administration et/ou du monde académique.

L'enseignement est axé autour de cas pratiques et d'exercices permettant de cerner ainsi que d'illustrer les dispositions légales et la théorie.

Titre délivré

CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME.

10 crédits ECTS.