Module 1

Objectifs et hypothèses de travail

Le séminaire de Toulon, organisé en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université du Sud, permet aux étudiant-e-s de se pencher sur un dossier concret présentant des éléments internationaux et leur donne l’occasion de collaborer avec des étudiant-e-s en Master à Toulon. Cette année, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à tenir le rôle d’avocat-e-s et à participer activement au déroulement de diverses phases d’une procédure de divorce, avec une composante internationale. Ils et elles devront rédiger divers actes judiciaires et participer à des audiences de plaidoiries.

Problématiques abordées

Les domaines juridiques abordés seront les suivants :

• Causes et effets du divorce.
• Négociations sur les effets accessoires du divorce.
• Procédure de divorce selon le CPC et le droit international privé.
• Reconnaissance et exécution du jugement à l’étranger.

Organisation

Le module se déroulera du 23 septembre au 13 octobre 2024.

Le module aura lieu à Neuchâtel.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Première phase

Lundi 23 septembre 2024

8h15-10h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure de divorce ; remise de la donnée aux différents groupes.

Mercredi 25 septembre 2024

18h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

Jeudi 26 septembre 2024

13h15-17h00 Discussion avec les groupes sur leur projet d’actes.

Lundi 30 septembre 2024

18h00 Remise par les groupes de leur projet définitif.

Jeudi 3 octobre 2024

8h15-12h00 Plaidoiries.

Seconde phase

Du mercredi 9 au vendredi 11 octobre 2024

Travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français ; plaidoiries.