Un procès civil en matière médicale (Séminaire de Toulon)

Module 1

Objectifs

Ce module permet aux étudiant-e-s de se familiariser avec le déroulement d’un procès civil et la rédaction des actes judiciaires, en l’occurrence en matière de responsabilité médicale, et de se pencher sur les mécanismes mis sur pied par les Etats pour tenter d’harmoniser les procédures civiles comprenant des éléments d’extranéité.

Problématiques abordées

-     Responsabilité des professionnel-le-s de la santé sous l’angle de la procédure civile.

-     Rédaction d’actes de procédure.

-     Plaidoiries.

Organisation

Le module se déroulera du 23 septembre au 13 octobre 2019.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Toulon.

Les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Première phase à Neuchâtel

Lundi 23 septembre 2019

8h15-10h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure ; remise de la donnée aux différents groupes.

Mercredi 25 septembre 2019

20h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

Jeudi 26 septembre 2019

14h15-18h00 Discussion avec les groupes sur leur projet d’actes.

Lundi 30 septembre 2019

8h00 Remise par les groupes de leur projet définitif.

Jeudi 3 octobre 2019

8h15-12h00 Plaidoiries.

Seconde phase à Toulon

Mercredi 9 octobre 2019

Déplacement Neuchâtel - Toulon.

De mercredi 9 à samedi 12 octobre 2019

Préparation des audiences de débats ; répartition des rôles ; travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français-e-s.

Samedi 12 octobre 2019

Déplacement Toulon – Neuchâtel.

 

Responsable du module


Prof. François Bohnet
 
 
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Me Rachel Christinat
 
En collaboration avec Mélina Douchy, Professeure à la Faculté de droit de l’Université du Sud (F).

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autres prérequis.

Module des orientations

  • avocature (professions judiciaires)
  • droit de la santé et des biotechnologies