Sport, corruption et paris sportifs

Module 12

Objectifs et hypothèses de travail

La face sombre des paris sportifs (trucage de matchs, corruption, criminalité organisée, etc.) a un impact direct sur l’image du sport et, implicitement, sur son développement.

Confrontées à cette menace, les organisations sportives ont réagi par la création de structures et de mécanismes de surveillance, avec lesquels elles ont établi des relations juridiques spécifiques.

Les législateurs ont suivi, eux aussi, la tendance de la régulation (voire de la pénalisation) des paris sportifs et du trucage des matchs. A l’heure actuelle, la plupart des législations nationales gouvernant ce secteur constituent autant de véritables chantiers, et ce, y compris en Suisse.

Dans ce contexte, les participant-e-s au module seront notamment amené-e-s à défendre les intérêts des sportifs, des organisations sportives, des parieurs, des bookmakers et des régulateurs, dans des jeux de rôle (procès fictif sur la base d’un cas pratique).

Problématiques abordées

  • La définition juridique des jeux de hasard et plus particulièrement des paris sportifs.
  • La législation et la jurisprudence suisses et européennes en matière de paris sportifs.
  • Les rapports juridiques et économiques entre sportifs, organisations sportives, parieurs et bookmakers.
  • Les mécanismes de surveillance des paris.
  • Les aspects procéduraux liés à la thématique des paris sportifs, trucage des matchs et de la corruption dans le sport.

Organisation

Le module se déroulera du 6 avril au 3 mai 2020.

Le séminaire inclut deux journées extra muros et des activités sportives surprises.L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

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Me Madalina Diaconu

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Droit du sport
  • Droit pénal et criminologie