Procès fictif de droit pénal

Module 10

Objectifs et hypothèses de travail

Les étudiant-e-s seront mis-es en possession d’un dossier fictif illustrant une procédure pénale. Ils/Elles seront ensuite réparti-e-s en plusieurs groupes chargés d’assumer les rôles des différent-e-s acteurs-rices du procès pénal. Ils devront ainsi accomplir, chacun des groupes dans la perspective de son rôle procédural, une analyse approfondie de l’ensemble des questions notamment de procédure, d’établissement des faits et d’application du droit de fond. Cette première phase sera concrétisée par la remise de mémoires rédigés par chacun des groupes. Dans une seconde phase, les étudiant-e-s devront mettre en place un procès fictif, avec le concours de magistrat-e-s et d’avocat-e-s neuchâtelois-e-s, procès qui se tiendra en audience publique.

L’objectif de ce module est de familiariser les étudiant-e-s avec le monde de la pratique judiciaire, en concrétisant les notions de procédure et de droit de fond acquises durant le cursus universitaire.

En résumé

  • Un cas sera distribué aux participant-e-s au module sous la forme d’un dossier pénal.
  • Les participant-e-s seront subdivisé-e-s en plusieurs groupes chargés d’assumer les rôles des différents acteurs du procès pénal.
  • Chacun des groupes devra effectuer une analyse approfondie de l’ensemble des questions de fond et de forme liées au rôle qui lui est attribué.
  • Les groupes rédigent un mémoire qui leur permettra de défendre la position qui leur est assignée devant un tribunal.
  • Deux demi-journées de mise en scène seront organisées durant le week-end, à l’occasion desquelles chaque groupe sera coaché par un-e professionnel-le (procureur-e, avocat-e, juge).
  • Un procès fictif sera organisé durant lequel un-e représentant-e de chacun des groupes jouera le rôle qui a été assigné au groupe.

Problématiques abordées

  • Le droit pénal en général.
  • Les règles et principes de procédure pénale.
  • L’action civile devant le ou la juge pénal.
  • Les droits des victimes d’infractions.
  • La réparation du dommage.

Organisation

Le module se déroulera du 16 mars au 5 avril 2020.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Nadja Capus

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Prof. André Kuhn

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module:

 

- Procédure pénale.

 

Sur demande dûment motivée, des exceptions sont possibles.

Module des orientations

  • Droit pénal et criminologie