Module européen: Les travailleurs-euses détaché-e-s de l'UE en Suisse

Module 11

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est de se familiariser avec les principaux problèmes liés au détachement, en Suisse, de travailleurs-euses employé-e-s par des entreprises de l’UE/AELE, en l’occurrence la libre prestation de services garantie par le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) et par l’Accord bilatéral CH-UE sur la libre circulation des personnes (ALCP), ainsi que les règles spécifiques prévues par les directives européennes et par le droit fédéral. Sont aussi abordés les mécanismes de mise en œuvre de ces règles, tels qu’ils résulteraient du projet d’Accord-cadre institutionnel UE-CH.

Après une introduction théorique au détachement de travailleurs-euses entre l’UE/AELE et la Suisse, les participant-e-s au module examinent un cas fictif de travailleurs-euses détaché-e-s. Ils/Elles sont réparti-e-s en plusieurs groupes qui représentent les parties concernées : les entreprises et travailleurs-euses détaché-e-s ainsi que les autorités suisses de mise en œuvre. Chaque groupe soumet un mémoire écrit (FR/EN à choix) et est appelé à le défendre oralement.

Problématiques abordées

-   Libre prestation de services garantie par le TFUE et par l’ALCP.

-   Règles spécifiques au détachement de travailleurs-euses prévues par les Directives UE et par la loi fédérale sur les travailleurs détachés (LDét) et l’Ordonnance y relative.

-   Reprise du droit UE et mécanisme de contrôle juridictionnel envisagés par le projet d’Accord-cadre institutionnel CH-UE.

Organisation

Le module européen se déroulera du 16 mars au 5 avril 2020. Il aura lieu à Neuchâtel (1ère phase) et à Bruxelles (2e phase).

A titre optionnel, les participant-e-s peuvent aussi inclure dans la seconde phase une visite à la Cour de justice de l’UE (CJUE) à Luxembourg, et réaliser ainsi une « Semaine européenne ».

Première phase à Neuchâtel

Lundi 16 mars 2020

8h30-10h00 : Introduction générale au détachement de travailleurs-euses ; présentation de l’organisation du module et distribution du cas pratique.

Jeudi 19 mars 2020

11h00 : Dépôt par email des projets de mémoire des groupes.

Vendredi 20 mars 2020

14h00-16h00 : Feedback sur les projets avec les groupes.

Lundi 23 mars 2020

8h00 : Dépôt des mémoires finaux des groupes.

Mercredi 25 mars 2020

14h00 : Dépôt par email des présentations PPT des groupes (10 min.).

Jeudi 26 mars 2020

9h00-11h00 : Présentations orales par les groupes et discussion.

Seconde phase (obligatoire) à Bruxelles

Mardi 31 mars 2020

Déplacement Neuchâtel-Bruxelles

(pour les étudiant-e-s qui renoncent à visiter la CJUE à Luxembourg).

Mercredi-Jeudi 1er- 2 avril 2020

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et étude d’avocat-e-s, ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocat-e-s attaché-e-s à ces institutions.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

Seconde phase (optionnelle) à Luxembourg & Bruxelles : « Semaine européenne »

A titre optionnel, les participant-e-s au module peuvent combiner la visite à Bruxelles (mercredi - jeudi 1er- 2 avril 2020) avec une visite à la CJUE à Luxembourg (lundi - mardi 30 - 31 mars 2020) et effectuer ainsi une « Semaine européenne » complète. (N.B. : pour les étudiant-e-s du cours, « External Relations of the EU », la visite à la CJUE est incluse dans tous les cas). La seconde phase suit alors le programme suivant :

Dimanche 29 mars 2020

Déplacement Neuchâtel – Luxembourg.

Lundi - Mardi 30 - 31 mars 2020

Présentations par des référendaire, avocat-e général-e et juge, visite de la Cour de justice et du Tribunal, participation à une audience de la CJUE.

Déplacement Luxembourg - Bruxelles : mardi 31 mars, fin d’après-midi.

Mercredi - Jeudi 1er - 2 avril 2020

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et Etude d’avocat-e-s, ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocat-e-s attaché-e-s à ces institutions.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

 

Responsable du module

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Prof. Evelyne Clerc

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Droit international et européen
  • Business & Tax Law
  • Politiques publiques
  • Droit social