Marchés financiers - Droit et compliance

Module 6

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est de permettre aux étudiant-e-s de se familiariser avec le droit suisse des marchés financiers et de comprendre le rôle des divers intervenant-e-s et autorités (banques, négociants en valeurs mobilières, placements collectifs de capitaux, BNS et FINMA).

Par ailleurs, dans le cadre d’un exercice de type « law clinic » dédié à une modalité de financement récente utilisant la chaîne de blocs (blockchain), à savoir l’Initial Coin Offering (ICO) (ou token generating event, TGE), les étudiant-e-s pourront de manière autonome mettre en application les principe acquis.

Problématiques abordées

-         Droit des marchés financiers.

-         Droit réglementaire.

-         Compliance.

Organisation

Le module se déroulera du 25 novembre au 15 décembre 2019.

Une ou plusieurs séances auront lieu extra muros et la présence d’intervenant-e-s externes est prévue.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Olivier Hari

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autres prérequis.

Module des orientations

- Business & Tax Law

- Politiques publiques