Les contrats de construction

Module 9

Objectifs

L’objectif de ce module est de familiariser les étudiant-e-s avec les principaux contrats régissant le monde de la construction. Les étudiant-e-s traiteront un choix de problèmes liés à la naissance, à la vie et à la fin des contrats de construction, avant tout selon les règles du droit suisse.

Ce module poursuit plusieurs objectifs complémentaires, liés à des aspects pratiques du droit privé de la construction, comme l’introduction à la négociation et à la rédaction de contrats, la rédaction de mémoires et l’élaboration de plaidoiries ainsi que la présentation du règlement d’un litige contractuel.

La possibilité de mettre en pratique certaines des connaissances acquises en droit des obligations et en droit des contrats, ainsi qu’en procédure civile, est offerte aux étudiant-e-s.

Hypothèses de travail

Dans une première partie, les participant-e-s examineront les aspects relatifs à la naissance des contrats de construction. Après une partie introductive consacrée à la présentation des principaux contrats de construction ainsi qu’à une introduction théorique à la négociation et rédaction de contrats, il sera demandé aux étudiant-e-s de procéder eux/elles-mêmes à cet exercice. Dans une deuxième partie, les étudiant-e-s découvriront les principales étapes marquant l’exécution d’un contrat de construction. Lors de la troisième partie, consacrée à la fin du contrat, les participant-e-s au module devront contribuer à la résolution d’un litige en matière de construction.

Problématiques abordées

Les domaines juridiques abordés sont les suivants :

  • Les principaux contrats du droit de la construction.
  • La rédaction et la négociation d’un contrat.
  • Les modes de résolution des litiges en droit de la construction.

Organisation

Le module se déroulera du 24 février au 15 mars 2020.

Il comprendra plusieurs visites « sur le terrain », qui auront lieu selon les disponibilités de nos hôtes. Des praticien-ne-s et des représentant-e-s non juristes du monde de la construction interviendront dans ce module.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

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Prof. Blaise Carron

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, les examens suivants doivent avoir été passés avec succès pour pouvoir participer à ce module:

- Droit des obligations I et II ;

- Droit des contrats.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Business & Tax Law