Familles, égalité de traitement et fiscalité

Module 2

Objectifs et hypothèse de travail

La famille du début du XXème siècle – hétérosexuelle et fondée sur le mariage – a cédé son statut de quasi-monopole au cours des dernières décennies. Le droit suisse, en dépit de l’entrée en vigueur de la LPart en 2007, demeure attaché à une certaine conception traditionnelle de la famille. Or, l’absence d’une prise en compte par le droit des évolutions sociétales peut conduire à des violations du principe constitutionnel de l’égalité de traitement. Ainsi, les couples mariés supportent généralement une charge fiscale plus lourde que les concubins par l’application de la LIFD.

Ce module permet aux étudiant-e-s de se familiariser avec la problématique de l’égalité de traitement dans les contextes du droit constitutionnel, du droit civil et du droit fiscal. Il vise également à encourager les étudiant-e-s à s’interroger sur une amélioration du droit en vigueur, et à proposer notamment des solutions pour mettre un terme à la discrimination fiscale des couples mariés sous l’angle de la LIFD. Dans ce cadre, les étudiant-e-s seront invité-e-s à présenter leurs propositions de manière claire, concise et convaincante.

Problématiques abordées

Les principales problématiques juridiques abordées seront les suivantes :

-   Concrétisation du principe de l’égalité de traitement dans le contexte de l’appréhension des différentes formes de communautés de vie.

-   Dans le contexte des impôts sur le revenu et sur la fortune en Suisse, recherche d’une solution législative idéale.

Organisation

Le module se déroulera du 14 octobre au 3 novembre 2019.

Une partie du module aura lieu extra muros dans un endroit à définir.

Une partie du module aura lieu en anglais.

 

Responsable du module

Mahon_Pascal-teaser.jpg

Prof. Pascal Mahon

Obrist_Thierry-teaser.jpg

Prof. Thierry Obrist

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, les examens suivants doivent avoir été passés avec succès:
- droit constitutionnel I;
- droit constitutionnel II;
- droit fiscal suisse.

Module des orientations

  • Business and Tax Law
  • politique publiques
  • droit social