La propriété intellectuelle en pratique

Module 4

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est de permettre aux participant-e-s d’aborder les aspects pratiques de la propriété industrielle, que ce soit ceux liés aux dépôts de marques, de brevets ou de designs, ceux relatifs aux oppositions, ou encore ceux relevant de la mise en œuvre des droits de PI devant les tribunaux ou d’autres organismes de règlements des différends. Nous travaillerons de concert avec plusieurs acteurs/actrices du domaine (tribunaux, IPI, arbitres, év. OMPI). Des visites sont prévues dans la mesure du possible.

Problématiques abordées

-      Stratégies et procédures de dépôts de droits de propriété industrielle.

-      Oppositions.

-      Mise en œuvre des droits de PI devant les tribunaux et autres organes de règlement des différends.

Organisation

Le module se déroulera du 4 au 24 novembre 2019.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Daniel Kraus

Prérequis

 
Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module:
 
- principes généraux de droit de la propriété intellectuelle
 
Ce module est également ouvert aux étudiants du Master en innovation.

Modules des orientations

- Business & Tax Law

- Innovation - propriété intellectuelle - PME

- Droit de la santé et des biotechnologies