La prise en charge des soins de santé dans les situations transnationales

Module 8

Objectifs et hypothèse de travail

Dans un monde et une économie globalisés, les individus sont amenés à se déplacer de plus en plus fréquemment, faisant des frontières entre les Etats des séparations de plus en plus ténues. A l’inverse, la sécurité sociale, en particulier le financement des soins de santé, est régie par le principe de la territorialité. De cette contradiction découlent des questions juridiques importantes lorsqu’une personne doit ou veut recourir à des soins de santé en dehors du pays dans lequel elle bénéficie d’une protection sociale.

Au terme de ce module, les participant-e-s seront en mesure de :

-   Identifier les situations de recours aux soins de santé présentant un élément d’extranéité, ainsi que les réglementations applicables ;

-   Résoudre ces situations en se fondant sur les textes de loi et les jurisprudences pertinents ;

-   Poser un regard critique sur les solutions de lege lata et formuler des propositions de lege ferendae..

Problématiques abordées

-   Traitements médicaux à l’étranger dans des cas d’urgence.

-   Soins programmés à l’étranger.

-   Questions spécifiques à la situation des travailleurs-euses frontaliers-ères.

-   Mise en œuvre des règles européennes de coordination.

Organisation

Le module se déroulera du 24 février au 15 mars 2020.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

Prof. Anne-Sylvie Dupont

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, la compréhension passive de l’allemand est un plus pour pouvoir participer à ce module.

Module des orientations

  • Droit social
  • Droit de la santé et des biotechnologies