Surveillance des professionnel-le-s de la santé

Module 6

Objectifs et hypothèses de travail

Le module vise à sensibiliser les étudiant-e-s au rôle central que l’Etat joue dans la surveillance des professionnel-le-s de la santé, afin de garantir un haut niveau de compétences et de renforcer ainsi la confiance des patient-e-s. Au travers de différents cas pratiques, le module retracera le parcours d’un soignant face aux autorités depuis l’ouverture de son cabinet médical, jusqu’à la fin de sa pratique. Les participant-e-s seront amené-e-s à tenir alternativement le rôle de l’Autorité et du soignant. Quelques intervenant-e-s externes partageront leur expérience du terrain.

Problématiques abordées

Les jeux de rôles illustreront notamment l’autorisation de pratiquer, l’autorisation de facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins, la surveillance disciplinaire, les sanctions disciplinaires et les principes administratifs que l’Autorité doit respecter dans sa pratique.

Organisation

Le module se déroulera du 8 au 28 novembre au  2021.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Me Rachel Christinat

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module des orientations

  • Droit de la santé et des biotechnologies
  • Politiques publiques
  • Avocature (professions judiciaires)