Responsabilité médicale

Module 1

Objectifs et hypothèse de travail

Les règles actuelles de la responsabilité médicale et hospitalière sont critiquées, notamment parce qu’elles ne rempliraient pas leur fonction de compensation financière des victimes d’erreurs médicales de manière équitable et parce qu’elles inciteraient les professionnel-le-s de la santé à cacher les erreurs qu’ils-elles commettent. Des propositions de réforme de ce domaine sont dès lors en discussion en Suisse et pourraient s’inspirer de modèles d’indemnisation introduits dans d’autres pays européens.

En prenant un cas pratique et à travers divers exercices liés à une procédure judiciaire, le module a pour but de familiariser l’étudiant-e avec la problématique complexe de la responsabilité médicale et hospitalière.

Problématiques abordées

- Responsabilité civile des professionnel-le-s de la santé et des institutions de soins.

- Simulation d’un procès.

- Critique du système en vigueur.

Organisation

Le module se déroulera du 21 septembre au 11 octobre 2020.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Me Rachel Christinat

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autres prérequis.

Module des orientations

  • droit de la santé et des biotechnologies
  • droit social