Module 15

De tout temps, des personnes ont été condamnées à tort pour des infractions qu’elles n’avaient pas commises. En Suisse, on ne sait pas précisément quelle proportion de condamnations pénales vise des personnes innocentes. L’existence d’erreurs judiciaires, comme dans de nombreux autres pays, est pourtant attestée. Les divers garde-fous prévus par la loi, tels que les garanties fondamentales de procédure ainsi que l’existence de voies de recours, ne permettent pas toujours de les éviter. C’est ainsi que, inspirée en cela par l’organisation Innocence Project fondée au début des années 1990 aux Etats-Unis, l’association Projet Innocence Suisse, créée en 2019 à Genève, a pour but d’assister les victimes d’une erreur judiciaire dans leurs démarches destinées à prouver leur innocence et à obtenir la révision de leur condamnation pénale.

Les participant-e-s à ce module se verront dès lors confier – par Projet Innocence Suisse – un vrai dossier de condamné qu’il s’agira de décortiquer sur la base des jugements des diverses instances, des articles de presse de l’époque, des témoignages d’éventuels acteurs/actrices ayant vécu le cas de près, etc. Un travail de ré-enquête sera ainsi effectué dans le but de trouver des arguments propres à soutenir une procédure de révision.

Le dossier traité sera le vrai dossier d’un-e vrai-e condamné-e par un tribunal suisse et nous partirons – arbitrairement – de l’hypothèse principale qu’il y a eu erreur judiciaire pour tenter de le démontrer.

Les participant-e-s au module se répartiront les tâches : les un-e-s approfondiront les éléments de faits, les autres les éléments de droit retenus par les diverses instances, d’autres effectueront une revue de littérature sur la force probante de certains moyens de preuve utilisés, d’autres encore se pencheront sur la procédure pénale suivie et sur son éventuel effet sur le résultat finalement retenu par la justice, etc.

L’objectif de ce module – outre le fait de servir la cause d’un-e condamné-e à tort – est de familiariser les étudiant-e-s avec la pratique judiciaire telle qu’elle ressort d’une affaire pénale qui concrétise les notions de procédure et de droit de fond acquises durant le cursus universitaire, le tout en les initiant au travail en groupe.

Problématiques abordées

- Procédure pénale.

- Administration et appréciation des preuves.

- Droit de fond.

Organisation

Le module se déroulera du 22 février au 30 mai 2021, soit durant tout le semestre de printemps, à raison d’une séance de travail par semaine. Entre les séances de travail, il sera attendu de chaque sous-groupe qu’il effectue des recherches sur un point particulier du dossier. Les séances de travail serviront à mettre en commun ce qui aura été découvert et à déterminer ensemble les prochaines étapes de l’enquête.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile. Réservez toutefois vos jeudis après-midi durant l’entier du semestre.