Module 15

Au nom de l’urgence climatique ou du développement durable, citoyen-ne-s, autorités politiques ou juges de notre pays sont appelé-e-s à se saisir de questions fondamentales en lien avec la protection des droits fondamentaux, notamment de la propriété. La propriété privée est en effet un des lieux où se cristallisent des conflits de droits, que l’on pense au phénomène de l’occupation de « zones à défendre » (ZAD) ou de manifestations pacifiques servant à lancer l’alerte dans des bâtiments privés. Existe-t-il un état de nécessité qui justifie qu’il soit porté atteinte à la propriété ? S’agit-il de repenser la hiérarchie et la pesée des intérêts lorsque les enjeux climatiques et de développement durable sont en jeu ? Le droit de propriété, et notamment ses attributs comprenant le droit d’en jouir et d’en disposer, sera-t-il façonné à l’avenir par les règles de droit public visant à favoriser un développement durable et à lutter contre le changement climatique ? Ces questions, ainsi que d’autres, seront abordées dans ce module.

Problématiques abordées

Les thèmes seront choisis en fonction de l’actualité, tous ayant comme point commun de mettre en lumière l’articulation entre la protection des droits fondamentaux, notamment la propriété, et les mesures prises ou à prendre, sur le terrain ou dans les textes, pour lutter contre le changement climatique et assurer la mise en œuvre du développement durable dans notre ordre juridique et plus largement dans notre société.

Organisation

Le module se déroulera du 9 au 29 mai 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.