Organisation et transactions autour d'une société innovante

Module 1

Objectifs et hypothèse de travail

Conseiller les parties impliquées dans la vente d’une société innovante à un grand groupe multinational. Défendre et concilier les intérêts du nouvel investisseur, des organes de gestion et des actionnaires, partagés entre la volonté de réaliser leur investissement et le souhait de rester impliqués dans l’entreprise.

En endossant le rôle des parties prenantes d’une transaction portant sur une société innovante, les participant-e-s mettront en pratique le droit des contrats, le nouveau droit de la société anonyme et la procédure civile dans un environnement complexe.

La première phase sera consacrée à des négociations multipartites et à la rédaction des contrats et règlements nécessaires à la cohabitation des parties prenantes dans l’actionnariat. Dans la seconde phase, les participant-e-s mèneront différentes procédures judiciaires et défendront leur cause par écrit et par oral.

Problématiques abordées
  • Organisation du conseil d’administration.
  • Nouveau droit de la société anonyme.
  • Droit de garantie dans le contrat de vente d’actions.
  • Litiges commerciaux.

Organisation

Le module se déroulera du 27 septembre au 17 octobre 2021.

Une partie du module pourrait avoir lieu extra muros dans un endroit à définir.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

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Dr Lino Hänni

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Dr Ulysse DuPasquier

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autres prérequis.

Module des orientations

  • Business & Tax Law
  • Avocature (professions judiciaires)
  • Propriété intellectuelle et innovation