Module européen - Adjudication de marchés publics (Suisse et UE)

Module 11

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif est de se familiariser avec une thématique actuelle liée au nouveau droit des marchés publics entré en vigueur en Suisse, et d’en apprécier la compatibilité avec le cadre réglementaire au niveau international et de l’UE.

Après une introduction théorique ciblée sur le domaine concerné, les participant-e-s au module sont répartis en plusieurs groupes qui examinent un cas fictif de passation d’un marché public du point de vue des parties concernées : les entreprises soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur. Chaque groupe soumet un mémoire écrit (FR/EN à choix), puis est appelé à le défendre oralement. Le module inclut dans sa dernière semaine une visite auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE/AELE), les 6-7 avril 2022, ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocats attachés à ces institutions.

Problématiques abordées

  • Réglementation suisse sur les marchés publics, en droit fédéral (LMP et OMP) et cantonal (AIMP), et jurisprudence y relative.
  • Directives de l’UE sur les marchés publics, libre prestation de services garantie par le TFUE, et jurisprudence y relative.
  • Accord OMC sur les marchés publics (GPA) et Accord bilatéral CH-UE en matière de marchés publics.
  • Rédaction de mémoires et plaidoiries.

Organisation

Le module se déroulera du 21 mars au 10 avril 2022, en deux phases. Il aura lieu à Neuchâtel (deux premières semaines, du 21 mars au 3 avril 2022) et à Bruxelles (troisième semaine, du 4 au 10 avril 2022).

A titre optionnel, les participant-e-s peuvent inclure dans la seconde phase une visite à la Cour de justice de l’UE (CJUE) à Luxembourg, et réaliser ainsi une « Semaine européenne » complète.

Première phase à Neuchâtel

Lundi 21 mars 2022

8h30-10h15 : Introduction générale au problème spécifique de marchés publics posé par le cas fictif ; présentation de l’organisation du module et distribution du cas pratique aux groupes.

Mercredi 23 mars 2022

16h00 : Dépôt par email des projets de mémoires des groupes.

Jeudi 24 mars 2022

14h00-16h00 : Feedback sur les projets avec les groupes.

Mardi 29 mars 2022

12h00 : Dépôt des mémoires finals des groupes.

Mercredi 30 mars 2022

18h00 : Dépôt des présentations PPT des groupes.

Jeudi 31 mars 2022

14h00-16h00 : Présentations orales par les groupes et discussion.

Seconde phase (obligatoire) à Bruxelles

Mardi 5 avril 2022

Déplacement Neuchâtel-Bruxelles (pour les étudiant-e-s qui renoncent à visiter la CJUE à Luxembourg).

Mercredi-Jeudi 6-7 avril 2022

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE/AELE et Etude d’avocats.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

Seconde phase (optionnelle) à Luxembourg & Bruxelles : « Semaine européenne »

A titre optionnel, les participant-e-s au module peuvent combiner la visite à Bruxelles (mercredi-jeudi 6-7 avril 2022) avec une visite à la CJUE à Luxembourg (lundi-mardi 4-5 avril 2022) et effectuer ainsi une « Semaine européenne » complète. (n.b. : pour les étudiant-e-s du cours, « External Relations of the EU », la visite à la CJUE est incluse dans tous les cas). La seconde phase suit alors le programme suivant :

Dimanche 3 avril 2022

Déplacement Neuchâtel-Luxembourg.

Lundi-Mardi 4-5 avril 2022

Présentations par des juges, avocats généraux et référendaires, visite de la Cour de justice et du Tribunal, participation à une audience de la CJUE.

Déplacement Luxembourg-Bruxelles : mardi 5 avril 2022, fin d’après-midi.

Mercredi-Jeudi 6-7 avril 2022

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et Etude d’avocats.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les modalités pratiques seront précisés en temps utile.

 

Responsable du module

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Prof. Evelyne Clerc

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En cas de surnombre, la priorité est donnée aux étudiant-e-s ayant suivi le cours « Competition Law & Policy » ou un cours similaire dans une autre université.

Pour des raisons de limites imposées pour la visite aux institutions européennes, seulement 18 personnes seront acceptées dans ce module.

Module de l'orientation

  • Business & Tax Law
  • Droit international et européen
  • Avocature ( professions judiciaires)
  • Politiques publiques