Les fuites peuvent-elles devenir des preuves? L'exemple des poursuites de corruption internationale

Module 10

Objectifs et hypothèses de travail

En prenant l’exemple des fuites d’informations concernant les activités de Glencore en République démocratique du Congo, l’objectif du module est de :

  • Prendre connaissance des informations qui proviennent des fuites (leaks), des informations rapportées par des journalistes d’investigation et des ONG concernant les activités présumées illicites d’une entreprise avec siège en Suisse et à l’étranger.

  • Analyser ces informations en vertu du droit pénal et du droit de la procédure pénale.

  • Apprendre les stratégies d’une enquête pénale.

  • Soutenir l’accusation, défendre le prévenu ou juger l’affaire.

Ce module vise en outre à exercer le travail en groupe, à développer la capacité́ de présenter une recherche juridique par oral et par écrit, ainsi qu’à développer l’esprit critique et les capacités d’analyse et de synthèse.

Problématiques abordées

  • La compétence territoriale et extraterritoriale.
  • Les diverses infractions du CP, notamment la corruption, LBA, etc.
  • Les conditions et techniques de la poursuite pénale selon le CPP.

Organisation

Le module se déroulera du 28 février au 20 mars 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

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Prof. N. Capus

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Prof. André Kuhn

 

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l’examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module :

  • Droit de la procédure pénale.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Droit pénal et criminologie