Discrimination à l'embauche et licenciement discriminatoire en droit suisse et en droit français

Module 9

Objectifs et hypothèses de travail

Après un approfondissement de la notion et du régime juridique de la discrimination à l’embauche et du licenciement discriminatoire en droit interne suisse, il s’agira d’étudier les solutions retenues en droit français. Les instruments de l’Organisation internationale du travail seront également pris en compte. Le module se terminera par une séance de plaidoiries à Paris.

Problématiques abordées

  • Critères discriminants (activité syndicale, race, religion, sexe, etc.).
  • Discrimination à l’embauche.
  • Licenciement discriminatoire.
  • Droit comparé (droit suisse et droit français).
  • Droit de l’Organisation internationale du travail.

Organisation

Le module se déroulera du 28 février au 20 mars 2022.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Paris.

Le déplacement à Paris aura lieu du jeudi 17 au samedi 19 mars. Un montant de 100 Euros sera demandé à chaque étudiant-e à titre de participation aux frais de voyage et d’hébergement

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

 

 

Responsable du module

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Prof. Jean-Philippe Dunand

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Pour des raisons d’organisation, seulement seize personnes seront acceptées dans ce module.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Droit social