Contrats de distribution et procédure arbitrale

Module 14

Objectifs et hypothèses de travail

Un litige survient entre une société suisse, productrice de montres de luxe, et son distributeur étranger. Le contrat de distribution contient une clause d’arbitrage. Vous endosserez les rôles de représentant-e-s de partie et d’arbitres afin de résoudre ce litige.

Problématiques abordées

  • Qualification juridique du contrat de distribution.
  • Droits et obligations des parties.
  • Rédaction de mémoires.
  • Tenir une plaidoirie
  • Organisation d’une audience arbitrale.
  • Rédaction d’une sentence arbitrale.

Organisation

Le module se déroulera du 11 avril au 8 mai 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Christoph Müller

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis. En outre, l’examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module :

- Droit des contrats.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Business & Tax Law