Professeure titulaire

Faculté de droit
Louis-Breguet 1
2000 Neuchâtel

Bureau 116

patricia.dietschy@unine.ch

• Professeure associée à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne (dès 2022)
• Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (dès 2021)
• Juge suppléante au Tribunal cantonal du canton de Vaud (dès 2020)
• Avocate-conseil, Centralex Avocats, Lausanne (dès 2019)
• Trésorière de l’association Conférence suisse des professeur(e)s de procédure civile (dès 2019)
• Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne (dès 2016) 
• Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (dès 2015) 
• Vice-présidente au Tribunal de prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois (2014-2020) 
• Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (dès 2013) 
• Collaboratrice scientifique au Séminaire sur le droit du bail de l'Université de Neuchâtel (2013 ; 2015-2019)
• Postdoctorat en droit (2013)
  - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht Hamburg (3 mois)
  - Université Paris II (Panthéon-Assas) (3 mois) 
• Brevet d'avocat vaudois (2013)
• Stage d’avocat, Centralex Avocats, Lausanne (2011-2012) 
• Secrétaire d'une procédure arbitrale dans le domaine du droit du travail (2011) 
• Doctorat en droit, mention excellent (summa cum laude), Université de Neuchâtel (2010)
  - Prix Professor Walther Hug 2012
  - FAA-Preis 2012, décerné par le "Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht" de l'Université de St-Gall
  - Prix Paul-René Rosset 2012, décerné par l'Université de Neuchâtel 
• Assistante diplômée à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel pour le Séminaire sur le droit du bail siet pour la Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires (2007-2010) 
• Greffière ad hoc au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois (2006-2010) 
• Licence en droit suisse, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles (2006) 

• Procès civil social
• Droit du bail

1.   Monographies

• Bail à loyer et procédure civile, Bâle 2018
• Le bail d’habitation des concubins, Bâle 2014
• Les conflits de travail en procédure civile suisse, thèse Neuchâtel, Bâle 2011

2.   Commentaires

• Art. 7, 9 à 13, 17, 18, 20 à 22, 26, 27, 31, 33 à 39, 83, 113 à 116, 295 à 304, 307a CPC, in : Isabelle Chabloz / Patricia Dietschy / Michel Heinzmann (éd.), Petit Commentaire du Code de procédure civile, Bâle 2021
• Art. 329 à 329d, 340 à 340c CO, in : Luc Thévenoz / Franz Werro (éd.), Commentaire romand Code des obligations I, Art. 1-529 CO, 3^e éd., Bâle 2021
• Art. 109 Cst., in : Vincent Martenet / Jacques Dubey (éd.), Commentaire romand de la Constitution fédérale, Bâle 2021
• Art. 269b, 269c, 270, 270c, 270d, 270e CO, in : François Bohnet / Blaise Carron / Marino Montini (éd.), Droit du bail à loyer et à ferme : Commentaire pratique, 1^ère éd., Bâle 2010 et 2^e éd., Bâle 2017
• Avec François Bohnet, Art. 253, 253a, 255, 266 et 266a CO, in : François Bohnet / Blaise Carron / Marino Montini (éd.), Droit du bail à loyer et à ferme : Commentaire pratique, 1^ère éd., Bâle 2010 et 2^e éd., Bâle 2017
• Art. 111, 112 CC, 285, 286, 287, 288, 289 CPC, in : François Bohnet / Guillod Olivier (éd.), Droit matrimonial : fond et procédure, Commentaire pratique, Bâle 2016
• Avec François Bohnet, Art. 341, 343, 361 et 362 CO, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne 2013
• Avec François Bohnet, Art. 12 LEg, in : Karine Lempen / Gabriel Aubert (éd.), Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité, Genève 2011

3.   Articles

• Le cumul d'actions, l'action partielle et la demande reconventionnelle, in : François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Dix ans de Code de procédure civile, Bâle/Neuchâtel 2020, pp. 41-75
• Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations, in : François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 21e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2020, pp. 137-184
• Procédure civile et droit du travail, in : Jean-Philippe Dunant / Pascal Mahon (éd.), Les procédures en droit du travail, Bâle/Neuchâtel 2020, pp. 1-30
• Le congé non payé en droit du travail et des assurances sociales, RSAS 4/2019 pp. 181-188
• Fors, frais et représentation dans le procès civil social, in : François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Le procès civil social, Bâle/Neuchâtel 2018, pp. 1-29
• Les litiges relevant de la loi sur l’égalité au regard de l’organisation judiciaire fribourgeoise, in : RFJ 3/2017 pp. 217-229
• Loi sur l’égalité et procédure civile : un accès facilité ou complexifié à la justice ?, in : RDS 5/2017 pp. 423-448
• Les colocataires de baux d’habitations et de locaux commerciaux, in : François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 19^e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2016, pp. 183-220
• La restitution de délai dans le Code de procédure civile suisse, in : RDS 2/2015 pp. 149-168
• Le droit d’option dans les baux à loyer d’habitation ou de locaux commerciaux, in : Pratique juridique actuelle 9/2012, pp. 1238-1242
• La proposition de jugement en droit du bail à loyer, in : Revue suisse de droit de procédure civile et d’exécution forcée 2011/2012, n° 26, pp. 99-108
• Avec Philippe Conod, La fixation du loyer, Méthode absolue, méthode relative: le point sur la question, in : Christoph Müller / Olivier Guillod (éd.), Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 307-329
• Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure civile suisse, in : Revue suisse de procédure civile 1/2011 pp. 82-88
• La situation procédurale de la caisse de chômage subrogée aux droits de l’employé, in : Revue suisse de procédure civile 2/2010 pp. 130-136
• Le déroulement de la procédure simplifiée, in : François Bohnet (éd.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, pp. 175-194

4.   Analyses Newsletter

• La notion de consignation du loyer en procédure civile : une doctrine pas si controversée et une analyse incomplète, Newsletter bail.ch janvier 2020
• Loyers échelonnés : faut-il notifier chaque nouvel échelon ?, Newsletter bail.ch mai 2019
• Frais accessoires effectifs dépassant notablement les acomptes versés : le locataire supporte le « fardeau de l’information », in : Newsletter bail.ch mars 2019
• La reprise du contrat par l’un des héritiers du locataire décédé, in : Newsletter bail.ch janvier 2019
• Le congé anticipé fondé sur la violation du devoir de diligence du locataire : équité et usages locatifs, in : Newsletter bail.ch décembre 2018
• La détention d’animaux dans les locaux loués au regard des statuts d’une coopérative d’habitation et des dispositions du droit du bail, in : Newsletter bail.ch octobre 2018
• La responsabilité du bailleur, également propriétaire de la chose louée, en cas de défaut, in : Newsletter bail.ch septembre 2018
• Nullité du loyer initial et congé pour demeure dans le paiement du loyer: gare à l’abus de droit!, in : Newsletter bail.ch juin 2018
• Loyer initial : existence d’un nouveau bail et point de départ du délai pour contester lorsque le locataire est déjà en possession des locaux, in : Newsletter bail.ch février 2018
• Congé ordinaire en l’absence de consentement écrit à une sous-location, in : Newsletter bail.ch décembre 2017
• La preuve du « projet suffisamment mûr et élaboré » en cas de congé-rénovations, in : Newsletter bail.ch novembre 2017
• La qualité pour contester le congé d’un seul colocataire : quelques précisions, in : Newsletter bail.ch octobre 2017
• La « protection contre les congés » : un état des lieux, in : Newsletter bail.ch septembre 2017
• Absence de notification du loyer initial par formule officielle : délai de prescription et abus de droit, in : Newsletter bail.ch août 2017
• Diminution de loyer en cours de bail et réserve de hausse, in : Newsletter bail.ch mai 2017
• Durée de la prolongation du bail : les chances de succès de la contestation du congé face au devoir du locataire de chercher de nouveaux locaux, in : Newsletter bail.ch mars 2017
• Loyer initial et fardeau de la preuve, in : Newsletter bail.ch janvier 2017
• La solvabilité du locataire de remplacement et la durée résiduelle du bail en cas de restitution anticipée, in : Newsletter bail.ch décembre 2016
• Méthode applicable en cas de sortie d’un contrôle étatique du loyer, in : Newsletter bail.ch octobre 2016
• (avec François Bohnet) Défaut et réduction de loyer, in : Newsletter bail.ch septembre 2016
• Bonus et très haut revenu : du nouveau ? ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2015, Droit du Travail.ch, Newsletter août 2016
• Loyer initial : les bailleurs abusent-ils de leur "position dominante"?, Newsletter bail.ch juillet 2016
• Fixation du loyer initial admissible lorsque le bailleur ne fournit pas les pièces nécessaires au calcul de rendement net, Newsletter bail.ch avril 2016
• Refus d'appliquer par analogie les art. 271 ss CO aux gens du voyage : conforme à l'art. 8 CEDH ?, Newsletter bail.ch novembre 2015
• Avec François Bohnet, Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015, Droit du Travail.ch, Newsletter août 2015
• Echelonnement du loyer : conditions et notification, Newsletter bail.ch juillet 2015
• Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2015, Droit du Travail.ch, Newsletter juillet 2015
• La protection contre les congés donnés en cours de procédure : connaissance par le bailleur et litispendance (arrêt 4A_482/2014), Newsletter bail.ch février 2015
• L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_343/2014, Droit du Travail.ch, Newsletter février 2015
• La résiliation du bail en cas de pluralité de locataires : vice de forme et abus de droit, Newsletter bail.ch octobre 2014