Numa Graa

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Chargé d'enseignement

 

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

Téléphone : +41 32 718 12 90
Courriel : numa.graa@unine.ch

Permanence : -

Histoire du droit

dès 2021 Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Genève
dès 2018 Chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
2017-2021 Greffier au Tribunal fédéral
dès 2017 Juge d'instruction, puis greffier au Tribunal militaire de cassation
2016-2017 Greffier au Tribunal cantonal vaudois
2016 Doctorat en histoire moderne et contemporaine à l'Université Paris-IV Sorbonne (mention très honorable)
2015 Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale à la HEG-ARC
2014-2016 Avocat en l'étude Kasser Schlosser Avocats à Lausanne
2014 Brevet d'avocat du Canton de Vaud
2013 Doctorat en droit à l'Université de Lausanne (mention summa cum laude) - Prix Professeur Walther Hug / Prix Bippert / Prix Journal des Tribunaux / Prix Veillard-Cybulski
2011-2012 Greffier ad hoc à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
2010-2012 Assistant diplômé à l'Université de Lausanne
2010 Master en droit à l'Université de Berne
2008 Bachelor en droit à l'Université de Lausanne
2020 Les associations et leur formation en droit fédéral, RHV 2020
2020 Qu'est-ce qu'un « danger imminent » ? Interprétation historique de la portée de l'état de nécessité (art. 17 et 18 CP), RPS 3/2020
2020 Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours (art. 49 CP), SJ 2020 II
2019 Du bannissement à l'expulsion. L'éloignement judiciaire des condamnés dans la législation en Suisse (XVIIIe-XXIe siècles), RPS 4/2019
2019 (avec Martin Schubarth) : in Code de procédure pénale suisse, romand, 2e éd., commentaire des arts. 9, 324-327 et 350 CPP
2018 Entre communisme et frontisme : la défense de l'ordre public vaudois (1932-1939), Lausanne 2018
2016 Enregistrement du temps de travail : état des lieux, WEKA, Newsletter 08/2016
2016 L'évolution du droit pénal des mineurs dans le Canton de Vaud (1803-1942), in L'enfant en Valais 1815-2015, Annales valaisannes 2016
2015 L'instauration d'une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au XXe siècle, RHEI 2015
2014 L'affaire Arthur Fonjallaz contre Marcel Jaquier et consorts. Les autorités vaudoises et fédérales face à un règlement de comptes politique dans les années 1930, RSH 3/2014
2013 Histoire du droit pénal des mineurs dans le Canton de Vaud 1803-1942, Lausanne 2013
2012 Lois et moeurs en 1829 : expressions réactionnaire et progressiste vaudoises à la veille de la Régénération, MSHDB 2012