Le dédale du plastique

Module 13

Objectifs et hypothèses de travail

Plongez dans la gestion d’une société anonyme en crise : après un exercice comptable laborieux, les actionnaires s’inquiètent pour leur placement, le personnel craint pour les emplois et un fonds d’investissement aux motivations troubles s’annonce en sauveur. Confronté à des soupçons de conflits d’intérêts et pressé par le temps, le conseil d’administration devra faire les bons choix pour sauver l’entreprise.

En endossant le rôle des parties prenantes d’une société anonyme à assainir, les participant-e-s mettront en pratique le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit des poursuites dans un environnement complexe. La première phase sera consacrée à des négociations contractuelles et à la préparation d’une assemblée générale qui se tiendra en milieu de module. Dans la seconde phase, les participant-e-s mèneront différentes procédures judiciaires, où ils défendront leur cause par écrit et par oral.

Problématiques abordées

- Gouvernance de la société anonyme.

- Droits sociaux et de contrôle des actionnaires.

- Responsabilité des organes de gestion.

- Cadre juridique d’un investissement en vue d’un assainissement.

- Actions judiciaires du droit des sociétés.

Organisation

Le module se déroulera du 10 au 30 mai 2021.

Une partie du module pourrait avoir lieu extra muros dans un endroit à définir.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

Dr Lino Hänni

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Politiques publiques
  • Innovation - propriété intellectuelle - PME