Objectifs et hypothèses de travail

En mai 2022, la Suisse a présenté auprès de l’ONU son deuxième rapport national sur l’état de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Dans la foulée, la Confédération s’est dotée d’un site web (www.SDGital2030.ch) qui présente de manière dynamique et en continu un aperçu global de l’état des lieux en la matière. Une année auparavant, dans sa Stratégie pour le développement durable 2030, la Confédération avait indiqué les thèmes prioritaires qui sont les siens : consommation et production durables, climat, énergie et biodiversité, égalité des chances et cohésion sociale.

Mais qu’est-ce qu’au juste l’Agenda 2030 pour le développement durable ? Quels sont les objectifs et les cibles qui le composent ? Comment la Suisse entend-elle réaliser ces objectifs ? Et qu’en est-il du principe de durabilité exprimé aux articles 2 al. 2 et 73 de la Constitution ? Comment s’exprime-t-il dans la loi ? Est-il présent dans le processus décisionnel et/ou dans le cadre d’un contrôle judiciaire ? Ces questions, ainsi que d’autres, seront abordées dans ce module.

Problématiques abordées

Les thèmes seront choisis en fonction de l’actualité, tous ayant comme point commun de mettre en lumière la notion de développement durable et les approches utilisées pour l’imprégnation de ce principe dans notre ordre juridique.

Organisation

Le module se déroulera du 8 au 28 mai 2023.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.