Cours obligatoire de 3ème année dans le cadre du Bachelor en droit

2 heures hebdomadaires au semestre d'automne 2018 (3 crédits ECTS)

Objectifs : ce cours a pour finalité de présenter aux étudiants les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle tels qu'ils découlent en particulier des conventions internationales. Il vise à leur faire acquérir des connaissances de base leur permettant de raisonner au sein du système de protection des biens immatériels, d'en connaître les possibilités, les limites et les finalités socio-économiques. Les étudiants se familiarisent également avec les différents droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des brevets d'invention, droit des marques et droit des designs).

Contenu : en guise d'introduction, il est procédé à l'étude du système de la propriété intellectuelle et de ses sources. Après la présentation des organisations qui gèrent les principales conventions internationales en matière de propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC, Convention de Paris, Convention de Berne, Traités de l'OMPI, Convention sur le brevet européen, etc.), les grands principes instaurés par ces textes sont analysés. L'effet uniformisateur du droit international de la propriété intellectuelle et la création dans ce cadre de principes généraux "universellement" valables sont ainsi abordés. Enfin, le droit d'auteur, des brevets d'invention, des marques, des designs sont brièvement étudiés. 

Forme de l'évaluation : examen oral de 15 minutes (deux questions théoriques et une question pratique) précédé d'une période de préparation de 15 minutes.

Documentation : le cours ne comporte pas de polycopié. En fonction des sujets traités, des documents sont mis à la disposition des étudiants sur la plate-forme Moodle.