Règlement jusqu’en 2011
Pour obtenir les prestations écologiques dans l’agriculture ( Ordonnance sur les paiements directs, OPD RS 910.13 ), la Confédération demande, le long des cours d’eau, une bande de surface herbagère ou à litière, ou encore une berge boisée, d’une largeur d’au moins 6 m. Sur les 3 premiers mètres, aucune fumure ni aucun produit phytosanitaire ne doivent être utilisés, et aucun produit phytosanitaire sur les 3 mètres suivants.

Extensification ou mise en jachère des zones riveraines
Généralement, on ne trouve sur ces bandes riveraines « que » une prairie en exploitation extensive ou pâturage. Par contre, si on les équipe d’une végétation adaptée au site – avec une part de bois tendre de 30 à 50 % – on peut par la même occasion diminuer la pression des dommages sur les cultures agricoles.

Nouveau règlement depuis 2011
A l’avenir, les révisions de la loi sur la protection des eaux ( LEaux RS 814.20 ) et de l’ordonnance sur la protection des eaux ( OEaux RS 814.201 ) prévoient que de nombreux cours et plans d’eau seront revitalisés et que l’ensemble des eaux doivent obtenir plus d’espace riverain proportionnellement à la largeur de leur fond. Par conséquent, les cantons doivent garantir l’espace autour des cours d’eau selon l’abaque de la brochure Idées directrices – Cours d’eau suisses et déterminer quelles eaux doivent être revitalisées en priorité. Les coûts de ces mesures doivent être financés à 65% par la Confédération et à 35% par les cantons. Si ces espaces sont respectés de manière conséquente à l’avenir, les confits avec le castor seront beaucoup plus rares.

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