Description du projet

Résumé

L’interception des communications peut constituer un élément essentiel des enquêtes pénales. L’objectif est de transformer les extraits pertinents des communications interceptées en moyen de preuve en vue de confirmer ou infirmer des soupçons d’infractions ou de pouvoir en tirer des indications utiles en vue d’actes de procédures ultérieurs.

Or, cette mesure de surveillance secrète – techniquement possible et très chère – n’est utile que si le contenu des conversations est, pour les policiers, procureurs et juge, rendu accessible et compréhensible par les interprètes. Par conséquent, la justice pénale dépend entièrement de la bonne performance des interprètes. Les interprètes construisent la base pour les interrogatoires ultérieurs et les décisions du ministère public de prendre ou non d’autres mesures coercitives, de diriger l’investigation dans une autre direction ou de poursuivre dans la voie qui a été choisie.

La jurisprudence suisse, la doctrine ainsi que le Code de procédure pénale négligent, voire ignorent, jusqu’à présent le rôle particulier et puissant de ces interprètes, dont les activités sont très différentes de celles des interprètes appelés à intervenir au cours d’une audience devant un tribunal ou dans le cadre d’un interrogatoire mené par la police. La recherche scientifique a, quant à elle, plutôt ciblé le rôle des interprètes dans les salles d’audience, probablement parce que ce genre d’activité, en général publique, est plus facilement accessible pour les chercheurs.

Cependant, les interprètes qui interviennent dans le cadre de l’interception de communications privées font face à d’autres défis et doivent posséder d’autres qualités et compétences que les interprètes de salle d’audience, notamment des compétences linguistiques spéciales comme la maitrise des dialectes, la reconnaissance vocale, un flair criminalistique, ou encore des connaissances d’ »insider ». Les interprètes écoutent, sélectionnent des extraits, interprètent et transcrivent. Ils contribuent de façon importante à l’inévitable processus « d’entextualisation », c’est-à-dire à la façon dont certaines parties des conversations interceptées sont considérées comme incriminantes et érigées en moyen de preuve.

Sous la direction de la Professeure Nadja Capus, chercheuse (socio-)juridique à la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel, le projet « Intercepter avec des interprètes » transforme cette activité au sein des enquêtes pénales en un objet de recherche interdisciplinaire.

Equipe

Responsable de l’étude et de la recherche

Prof. Dr. Nadja Capus
Faculté de droit
Université de Neuchâtel

Equipe de recherche

• Dre Cornelia Griebel, Postdoctorante
• Dre Ivana Havelka, Postdoctorante
• Dre Franziska Hohl Zürcher, Postdoctorante (dès 2021)
• Dr Damian Rosset, Postdoctorant (2019-2021)
• Elodie Bally, MLaw, Doctorante (2019-2022)

Publications

2024

Hohl Zürcher, F., & Capus, N. (2024). Redefining interpreters’ and translators’ roles: unveiling forensic expertise in lawful interception of communication. Revista Estudos Institucionais 10/2, 689-712.

Hohl Zürcher, F., & Griebel, C. (2024).Role making in translational contexts: A qualitative study on the different roles of intercepts interpreters/translators in covert communication surveillance. Translation in Society 3/2, 177-201.

Capus, Nadja; Gilbert David (2024). Intercept Evidence from Foreign Language Communications: Reliability and Minimum Standards in the Interests of Justice. International Journal of Evidence & Proof 28/4, 280-297.

Capus, N., Griebel, C. & Havelka, I. (2024). Multilingual Communications Surveillance in Criminal Law: The Role of Intercept Interpreter-translators. Cheltenham: Edward Elgar Publishing.

Capus, N., Griebel, & Havelka, I. (2024). Sprachmittlung in der geheimen Kommunikationsüberwachung. Berlin: Frank & Timme.

Griebel, C. (2024). Sprachmittlung in der Kommunikationsüberwachung. Reiner Sprachtransfer oder Sachverständigenaufgabe? Kriminalistik 11, 593-600.

Bally, Elodie (2024). Intercepter avec des interprètes. Le résultat du travail des interprètes d´interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse. Basel: Helbing und Lichtenhahn.

Havelka, I. (2024). Interpreting intercepted communication: From talk to evidence. Translation & Interpreting, 16(1), 17–37.

Griebel, C., & Havelka, I. (2024). Interpreter, Translator or Investigator? Framing the Competences of a Hybrid Translational Field – Intercept Interpreting. Perspectives, 1–20.

2023

Brodersen, K. H., Capus, N., & Rosset, D. (2023). The politics of informality in criminal procedures. International Journal of Law, Crime and Justice, 74.

Griebel, C., & Hohl Zürcher, F. (2023). The work of intercept interpreters in lawful communication surveillance: a daily trade-off between formal requirements and informal needs. International Journal of Law, Crime and Justice, 74.

2022

Capus, N., & Grisot, C. (2022). Ghostwriters of crime narratives: Constructing the story by referring to intercept interpreters contributions in criminal case files. Crime, Media, Culture 19(3), 380-399.

Capus, N., & Havelka, I. (2022). Interpreting Intercepted Communication: A Sui Generis Translational Activity. International Journal for the Semiotics of Law/Revue internationale de sémiotique juridique 35(5), 1817-1836.

2021

Capus, N., & Griebel, C. (2021). The (In-)Visibility of Interpreters in Legal Wiretapping — A Case Study: How the Swiss Federal Court Clears or Thickens the Fog , International Journal of Language & Law (JLL) 10, 73-98.

Capus, N., & Havelka, I. (2021). Geheime Kommunikationsüberwachung bei der Polizei: eine interdisziplinäre Literaturrecherche zum translatorischen Handlungsrahmen. trans-kom 14(2), 175-196.

Capus, N. (2021). Überwachen mit Sprachmittlern: eine Praxis auf der Suche nach Standards, SKP Info 2021/2, 13-16.

Capus, N. (2021). Intercepter avec des médiateurs linguistiques: une pratique en quête de normes, PSC Info 2021/2, 13-16.

Capus, Nadja (2021). Überwachen mit Sprachmittlern: eine Praxis auf der Suche nach Standards. SKP Info, 2021(2), 13–16.

2020

Capus, N., & Bally, E. (2020), Intercepter avec des interprètes. Les exigences juridiques dans le cadre d’enquêtes pénales, Revue Pénale Suisse 4/2020, 345-365.