Description du projet

Résumé

L’aqua-criminalité, à savoir les actes illicites compromettant la qualité ou la disponibilité des ressources en eau et relevant de la sanction pénale, suscite une attention croissante au sein de l’espace public. Dans le contexte du changement climatique et de l’augmentation de la demande mondiale en eau, cette ressource devient un enjeu central des conflits sociaux. En conséquence, les appels en faveur d’une protection pénale renforcée se multiplient. La pratique judiciaire en matière d’infractions liées à l’eau reste toutefois nettement en deçà des attentes sociales. Cette situation engendre non seulement des répercussions écologiques et sociales majeures, mais érode également la confiance dans la capacité de l’État de droit à assurer une protection efficace des conditions fondamentales de la vie.

Ce projet de recherche, financé par le Fonds national suisse (FNS) et mené à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, examine cette problématique dans une perspective interdisciplinaire : juridique, socio-juridique et criminologique. L’accent est mis sur les questions relatives au fonctionnement et aux capacités de la poursuite pénale, ainsi qu’à la portée et à la pertinence des normes pénales en vigueur, sur les pratiques sociales relatives à la protection des eaux consacrée par le droit, ainsi que sur les facteurs situationnels favorisant la délinquance en matière d’eau. Le projet combine ainsi une analyse dogmatique avec une étude socio-juridique de la mise en œuvre du contrôle pénal, en interrogeant les conditions dans lesquelles le droit pénal peut effectivement déployer sa fonction de protection dans ce domaine.

Equipe

Responsable de l’étude et de la recherche

Prof. Dr. Nadja Capus
Faculté de droit
Université de Neuchâtel

Equipe de recherche

• Dr. rer. soc. Franziska Hohl Zürcher, post-doctorante
• Dr. Sophie Serrano, post-doctorante
• Leonardo Gomez Mariaca, doctorant (dès février 2026)
• Erik Meier, assistant étudiant

Publications

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