Recherche
Le Centre romand de recherche en criminologie mène des recherches individuelles et collaboratives innovantes en utilisant des méthodologies issues des sciences juridiques, criminologiques et sociales.
Domaines de recherche actuels :
- Corruption transnationale des entreprises
- Crimes liés à l’eau
- Activisme pour le climat
- La nature devant les tribunaux pénaux
- Enquêtes secrètes
Projets de recherche
Thèses de doctorat
Projets de recherche
RevAClaw
La refonte du droit pénal anticorruption – Stratégies et conséquences
Une nouvelle approche du droit pénal anticorruption
Prof. Nadja Capus
Projet ERC, 2020-2025
Aqua-criminalité – un fléau impuni
Un projet de recherche explore les zones d’ombre de la justice pénale
Prof. Nadja Capus
Projet FNS, 2025-2029
Projets terminés
2018-2024
Sophie Serrano, MLaw
Projet FNS, subside Doc.CH
Détail du projet : snf.ch
La philanthropie, phénomène gagnant en légitimité politique et sociale, semble pourtant encore méconnue d’un point de vue des sciences sociales, particulièrement en Europe. Si nombre d’évaluations quantitatives sur les impacts des actions philanthropiques ont récemment vu le jour, leurs effets sur les normes sociales restent peu décrits. Cette recherche se propose, au travers du prisme de l’entrepreneuriat moral (Becker, 1973), d’analyser le phénomène philanthropique et son éventuel impact normatif sur une société civile donnée. Une méthodologie qualitative et quantitative est mobilisée dans l’optique d’explorer les rôles des acteurs de la philanthropie (philanthropes, récipiendaires, intermédiaires) ainsi que les potentiels mécanismes à l’œuvre dans la création de normes sociales, voire légales, dans la société dans laquelle eux-mêmes évoluent. Par ce biais, cette étude se propose de mettre en évidence les enjeux émergeant de l’existence d’une relation liant une autorité normative souvent dotée d’un pouvoir économique important (le philanthrope), à une autorité politique en prise avec des défis économiques, sociaux et environnementaux complexes.
Dre Véronique Jaquier, Dr Emmanuel Escard (HUG)
Oak Foundation
Détail du projet : libra – Publications et recherches
Les violences conjugales psychologiques, physiques et sexuelles envers les femmes constituent à la fois un important problème de santé publique et une violation de droits humains. Bien que la recherche ait mis en évidence, à maintes reprises, les impacts délétères des violences conjugales sur la santé et la qualité de vie des femmes, les conséquences à court et à long termes de ces expériences de victimisation continuent d’être sous-estimés. La violence conjugale psychologique, en particulier, reste une thématique réellement sous-étudiée. Et alors que nombre d’études ont examiné les conséquences négatives associées avec les expériences de violences conjugales, peu d’entre elles se sont intéressées aux facteurs protecteurs et de résilience qui peuvent améliorer la santé et le bien-être des femmes subissant des violences psychologiques chroniques.
Dans le but de combler certaines des lacunes actuelles en matière de recherche et d’intervention clinique, cette étude de 3 ans prendra la forme d’un partenariat communautaire chercheurs-praticiens, afin de traiter spécifiquement les objectifs suivants :
1 Développer une définition opérationnelle de la violence conjugale psychologique afin d’identifier les processus de dépistage efficaces et les stratégies d’intervention prometteuses au moyen d’une revue de dossiers médicaux et d’une analyse critique de la littérature ;
2 Améliorer les processus de dépistage et d’intervention auprès des femmes subissant des violences conjugales psychologiques chroniques en organisant une série de focus groupes et d’entretiens d’experts ;
3 Mieux comprendre le vécu quotidien des femmes subissant des violences conjugales psychologiques et leurs besoins spécifiques d’intervention en combinant entretiens biographiques et cliniques au moyen d’une étude prospective menée avec un échantillon de patientes; et
4 Améliorer les connaissances des professionnels quant aux expériences des femmes subissant des violences conjugales psychologiques, aux processus de dépistage efficaces et aux stratégies d’intervention prometteuses en développant une série de supports de formation et de communication.
2011-2017
Prof. Nadja Capus
Projet FNS, Subside professeure boursière
Détail du projet : Protokollforschung
La procédure pénale est en pleine transformation. L’uniformisation du droit de la procédure pénale en Suisse mène à d’importantes innovations visées à renforcer les droits de la défense ainsi que les formes de procédure orientés vers l’efficacité. Cette transformation est analysée par l’équipe de Prof. Nadja Capus dans le cadre du projet du FNS « La procédure pénale en évolution: L’administration indirecte des preuves et procès-verbaux ». Cette recherche focalise sur la pratique de l’administration des preuves et le rôle de plus en plus important des procès-verbaux des auditions.
2015-2016
Dre Véronique Jaquier
Collaboration de recherche, Service pour les auteur-e-s de violence conjugale (SAVC), Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE)
Détail du projet : libra – Publications et recherches
Cette recherche a pour objectif principal d’examiner le profil et les trajectoires d’hommes et de femmes ayant pris part à un programme d’aide contrainte en matière de violence domestique.
Jaquier V, Stein H, Van Daele F, Accompagner le changement: Le Service pour auteur∙e∙s de violence conjugale de Neuchâtel. Neuchâtel: CRRC, CNP et OPFE, 2016 (disponible sur demande)
2015-2016
Prof. André Kuhn
Projet FNS Division I
Détail du projet : libra – Publications et recherches
Dans le but de déterminer si les sanctions pénales prononcées par les juges correspondent à celles que prononcerait le public dans les mêmes cas – ou, en d’autres termes, si la punitivité objective correspond à la punitivité subjective –, nous nous proposons de soumettre des cas fictifs (sous la forme de jugements simulés) à un échantillon représentatif de juges pénaux suisses et, parallèlement, à un échantillon représentation de la population suisse, puis de comparer entre elles les sanctions ainsi infligées par les uns et les autres, ainsi que les attitudes des uns et des autres vis-à-vis de la sanction pénale.
2019-2023
Prof. Dr. Nadja Capus
Le travail des interprètes lors de l’interception de communications dans le cadre d’enquêtes pénales.
2015-2016
Prof. André Kuhn
Projet FNS Division I
Détail du projet : libra – Publications et recherches
En 2011, un nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur en Suisse. Modifiant la structure des autorités de poursuite pénale dans de nombreux cantons, ce code abrogeait l’institution du juge d’instruction et confiait l’instruction pénale à un procureur. Avant l’adoption de la loi, de nombreux chercheurs et praticiens exprimèrent leur crainte que la phase d’instruction perde de son objectivité si elle était menée par une personne appelée à soutenir l’accusation une fois la cause renvoyée devant un tribunal.
Le présent projet a pour but d’investiguer l’impact de ce changement procédural sur la façon dont les instructions pénales sont menées. Une recherche empirique sera menée auprès de 150 étudiants en droit assignés à trois conditions expérimentales distinctes visant à recréer le rôle d’un magistrat instructeur dans différentes structures judiciaires.
Cette étude intéressera les praticiens suisses, les chercheurs, ainsi que le législateur. Les résultats alimenteront également le débat opposant depuis plusieurs décennies les tenants d’un système inquisitoire aux partisans de la structure accusatoire. Ils offriront une perspective nouvelle sur la question du respect du principe du procès équitable dans les procédures pénales, notamment en relation avec la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les droits de la défense.
Thèses de doctorat
Le CRRC permet à de jeunes chercheurs d’intégrer le CRRC pour obtenir un doctorat en criminologie. Ils y bénéficient de l’environnement interdisciplinaire du centre de recherche et contribuent à étendre son champ d’activités.
Activisme climatique légal : Poursuites pénales à l’encontre d’activistes climatiques à la suite d’actions collectives
Marie Desaules
Encadrement : Prof. André Kuhn
La certitude, l’urgence et l’ampleur de la crise climatique, combinées à la réponse insuffisante des gouvernements, ont entraîné une forte réaction de la société civile, à la fois par le biais de contentieux judiciaires et d’actions collectives. Depuis 2018, les mouvements climatiques ont fréquemment organisé des manifestations de masse, des actions directes et/ou des actes de désobéissance civile en Europe, ce qui a pour conséquence, une augmentation des poursuites judiciaires à leur encontre. Cependant, les procédures pénales, faisant suite à des actions collectives, ont été très peu étudiées. C’est pourquoi ma thèse de doctorat vise à examiner poursuites pénales engagées contre les activistes climatiques en Suisse. Pour cela, j’étudie tous les événements du processus pénal de l’arrestation à l’issue du jugement (condamnation, classement ou acquittement). Dans le cadre de cette recherche, une base de données réunissant les procédures pénales engagées contre des activistes climatiques en Suisse de 2018 à 2025 est constituée. Cela permet de déterminer comment le système de justice pénale aborde ces affaires et si elles font l’objet d’un traitement spécifique de par le fait que les défendeurs soient impliqués dans ce que l’on qualifie d’activisme climatique.
La qualité pour agir de la Nature devant les juridictions pénales suisses
Naomie Victoire Jade Dieudonné
Encadrement : Prof. André Kuhn
Ma thèse de doctorat se divise en deux parties. La première aborde les questions de principe : qu’est-ce que la personnalité juridique, qu’est-ce que la Nature, qui a des droits ? Il s’agit donc d’explorer les fondements du système actuel ainsi que son évolution et sa capacité d’adaptation. La seconde partie s’occupe de la procédure pénale lorsqu’on met en place un système de droit d’ester en justice pour une entité naturelle. Il s’agit de réfléchir aux problématiques liées à la représentation de la Nature, à la prise de connaissance des infractions ainsi qu’aux genre de sanctions et mesures possibles.
Asset Recovery and Non-Trial Resolutions: Challenges and Innovations in International Anti-Corruption Law
Festus Nzeyimana
Encadrement : Prof. Nadja Capus
The concept of asset recovery has been a crucial element of anti-corruption law for decades. Historically, corruption has led to the misappropriation of public funds by officials who transfer them to private accounts, often in foreign jurisdictions. This necessitated the development of legal tools to not only identify and prosecute corrupt actors but also to recover the illicitly acquired assets and return them to their rightful owners. Despite significant strides made through international cooperation, significant challenges including jurisdictional conflicts due to discrepancies in legal systems, procedural hurdles arising from the complexity of mutual legal assistance treaties (MLATs), and the reluctance of haven jurisdictions to cooperate persist in making asset recovery an effective deterrent and restitution mechanism. This thesis examines the evolution of asset recovery in international anti-corruption law, tracing its emergence and its role in combating transnational corruption. It critically analyzes the limitations hindering the return of stolen assets and investigates the increasing role of Non-Trial Resolutions (NTRs) as a tool for settling corruption cases, despite the absence of a clear international mandate. This study evaluates, further, whether NTRs enhance or obstruct asset recovery, offering a doctrinal critique of their impact on asset recovery. By assessing both their benefits and drawbacks, this work contributes to the ongoing debate on NTRs as a viable alternative for efficient asset recovery.
L’investigation secrète hors milieu criminel a-t-elle réellement sa place en procédure pénale suisse ?
Debora Richoz-Martella
Encadrement : Prof. Nadja Capus
L’investigation secrète constitue une composante essentielle des systèmes de justice pénale contemporains, utilisée pour répondre aux défis posés par la criminalité complexe et souvent dissimulée. Dans le cadre du droit pénal, elle revêt une importance particulière en raison de sa capacité à démanteler les réseaux criminels et à lutter contre le trafic de stupéfiants. Cette méthode d’investigation, bien que puissante, soulève également des questions cruciales concernant l’équilibre entre efficacité de l’enquête et respect des droits fondamentaux des individus. Cela est d’autant plus vrai lorsque cette méthode est employée pour élucider des infractions sans lien avec la criminalité organisée.
Le but de la thèse sera donc de déterminer si le recours à des agents infiltrés, aux fins d’élucider des infractions particulièrement graves, peut se justifier en dehors d’un milieu criminel, en particulier au vu de son impact sur les droits fondamentaux et garanties de procédure du prévenu.
