Thèse de doctorat

Activisme climatique légal : Poursuites pénales à l’encontre d’activistes climatiques à la suite d’actions collectives

La certitude, l’urgence et l’ampleur de la crise climatique, combinées à la réponse insuffisante des gouvernements, ont entraîné une forte réaction de la société civile, à la fois par le biais de contentieux judiciaires et d’actions collectives. Depuis 2018, les mouvements climatiques ont fréquemment organisé des manifestations de masse, des actions directes et/ou des actes de désobéissance civile en Europe, ce qui a pour conséquence, une augmentation des poursuites judiciaires à leur encontre. Cependant, les procédures pénales, faisant suite à des actions collectives, ont été très peu étudiées. C’est pourquoi ma thèse de doctorat vise à examiner poursuites pénales engagées contre les activistes climatiques en Suisse. Pour cela, j’étudie tous les événements du processus pénal de l’arrestation à l’issue du jugement (condamnation, classement ou acquittement). Dans le cadre de cette recherche, une base de données réunissant les procédures pénales engagées contre des activistes climatiques en Suisse de 2018 à 2025 est constituée. Cela permet de déterminer comment le système de justice pénale aborde ces affaires et si elles font l’objet d’un traitement spécifique de par le fait que les défendeurs soient impliqués dans ce que l’on qualifie d’activisme climatique.

Encadrement : Prof. André Kuhn

Assistanats d’enseignements

Droit pénal général, Procédure pénale, Droit pénal et procédure pénale des mineurs, Introduction à la criminologie, Introduction à la justice restaurative.

Parcours/biographie

Dès janvier 2021 : assistante-doctorante, chaire de droit pénal et de criminologie, Université de Neuchâtel, CH.

2020 : assistante de recherche juridique, The Gaia Foundation, UK.

2018-2019 : comité d’organisation, Public Interest Environmental Law (PIEL), UK.

2017-2018 :  coordonnatrice des relations internationales, Mairie de Shinshiro, Japon.

Formations

2019 :
MA en Droit International, SOAS University of London, UK.
Supervision: Prof. Ernest Caldwell
Mémoire de Master :  International Implications of Climate Change Litigation: Enforcement of international obligations through domestic courts.

2017 :
BA en Relations Internationales, Université de Genève, CH.
Supervision: Prof. Makane Moïse Mbengue
Projet de recherche :  L’influence de la société civile sur la création et l’application du droit international de l’environnement.

Écoles doctorales

Effects of Lawfare: Courts and law as battlegrounds for social change (PhD Course, 10 ECTS credits), 2022, University of Bergen, Norway

Doctoral School: Health, Medicine and Society : Interdisciplinary Legal Research And Analysis, 2022, University of Neuchâtel, Switzerland

Publications

Publications dans des revues scientifiques

• Desaules, Marie, Strategic Climate Change Litigation: Potential for Legal Adaptation, McGill GLSA Research Series vol. 2.1, 2022, p. 1-19 (peer-reviewed).
• Montavon Camille, Desaules Marie, Regards croisés sur le crime d’écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales, Droit & Société, vol. 3, 2022 (peer-reviewed).
• Kuhn André, Desaules Marie, Leu Thomas, État des lieux de la médiation pénale en Suisse – Résultats contrastés d’une tentative de dénombrement, Jusletter, 2021, p. 1-11.(Original).
• Kuhn André, Desaules Marie, Leu Thomas, Quantitativer Stand der Strafrechtlichen Mediation in der Schweiz – Kontrastierte Ergebnisse eines Zählungsversuchs, Jusletter, 2021, p. 1-11. (Translation).
• Kuhn André, Montavon Camille, Desaules Marie, L’article 388 CP rend-il les sanctions des Ordonnances COVID inopérantes ? Revue Pénale Suisse, vol. 139, 3/2021, p. 241-252.

Contributions à des ouvrages collectifs (peer-reviewed)

• Marie Desaules, Camille Montavon, Ecocide in Adrien Estève, Mathilde Allain, Sylvie Ollitrault, Amandine Orsini, Simon Persico, Bruno Villalba (dir.), Dictionnaire d’écologie politique, Presses de Sciences Po, 2025. (forthcoming).
• Kuhn André, Desaules Marie, La médiation pénale en Suisse in Mylène Jaccoud & Dan Kaminski (Dir.) L’effectivité des médiations pénales, 2025 (forthcoming).

Chroniques, commentaires et résumés jurisprudentiels

• Desaules Marie, Chroniques annuelles en droit pénal et procédure pénale suisses, in : CEMAJ (dir.), Le droit pour le praticien : Législation, Doctrine, Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel, yearly from 2021 to 2024
• Desaules Marie, Fixation du point de départ de la prescription pour l’art. 219 CP ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_782/2022, Newsletter DroitMatrimonial.ch, 2023.

Activités scientifiques

• 2ème Conférence du Swiss Network for Law and Society (SNLS), Law and/in the Anthropocene (2025), University of Bern, Switzerland
  Presentation: Mapping actors’ role in criminal trials of climate activists
• 17ème Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit (2024), Université de Genève, CH
  Présentation : Procédures pénales à l’encontre d’activistes climatiques : des usages différenciés du droit
• Law and Society Association Annual Conference (2024), Denver, USA
  Présentation : Legal climate activism in Europe : Analysis of the activists’ reaction to their criminal prosecutions
• Midis des doctorant·e·s (2023), Université de Neuchâtel, CH
  Présentation : Procès des activistes climatiques : une sorte de litige stratégique?
• Conviviabule (2023) , Cinema Minimum, Neuchâtel, CH
  Présentation : Et si le procès pénal était utilisé comme outil militant?
• Socio-Legal Studies Association annual conference (2023), Ulster University, UK
  Présentation : Criminal Trials of climate Activists as strategic Litigation
• Journée d’étude : Militantisme écologique (2023), Universié de Lyon, France
  Présentation : La judiciarisation de la cause climatique conceptualisation du procès pénal d’activistes climatiques en tant qu’outil militant
• Deuxième réunion interfacultaire “Changement Climatique et Société” (2023), Université de Neuchâtel, CH
  Présentation: Les procès d’activistes climatiques en tant que contentieux stratégiques
• Inaugural Conference of the Swiss Network for Law and Society, Voices of Law, (2022) University of Lausanne
• McGill Graduate Law Conference: (Legal) Adaptation (2022), McGill University, Montréal, Canada
  Présentation: Strategic Climate Change Litigation: Potential for Legal Adaptation