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Rédaction de contrats

Descriptif du cours

Ce cours vise à apprendre aux étudiants comment rédiger des contrats. Il s'agira donc de connaître les différents types de clauses contractuelles et de savoir les rédiger en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce et de la stratégie poursuivie par les parties au contrat.

Après une introduction sur la liberté contractuelle (ses dangers et ses limites) et la négociation de contrats (lettre d'intention, Memorandum of Understanding, contrat-cadre, lettre de patronage, etc.), la première partie du cours sera consacrée à la structure du contrat et à ses relations avec d'autres documents (p.ex. conditions générales d'affaires). La deuxième partie traitera du titre du contrat, de la désignation des parties, du préambule et des définitions. La troisième partie portera sur l'accord de base dans les différents types de contrats (d'aliénation, de service, d'usage, etc.), sur les conditions et les garanties. La quatrième partie sera consacrée aux clauses de responsabilité (force majeure, hardship, clause pénale, etc.). La dernière partie du cours traitera des clauses de résiliation, des clauses standards (boilerplate clause, clause d'intégration, clause de confidentialité, etc.), des clauses de règlement des litiges et du protocole de signature.
 
 

Plage horaire / salle

Semestre d'automne: mercredi 08-10, C 47

 
Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes, précédé de 15 minutes de préparation
 
 
Polycopiés

Non. La documentation se trouve sur Claroline
 

Directives
Prérequis: droit des contrats