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Droit des contrats

Descriptif du cours

Ce cours vise à faire acquérir aux étudiant-e-s les connaissances fondamentales de droit des contrats et à les rendre capables de résoudre des problèmes juridiques dans ce domaine.
 
Le cours porte sur les diverses espèces de contrats, notamment sur le contrat de vente (art. 184ss CO; CVIM), le contrat de bail (art. 253ss CO), le contrat d'entreprise (art. 363ss CO), le contrat de mandat (art. 394ss CO), le crédit à la consommation ainsi que quelques contrats innommés comme la franchise et l'affacturage. Le cours comprend des exercices pratiques (cas minute) servant à appliquer les connaissances théoriques acquises.

Plage horaire / salle

Semestre de printemps: lundi 14-16, Aula; mercredi 08-10, Grand auditoire

Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes (question théorique et/ou résolution d'un ou de plusieurs cas pratiques), précédé d'un temps de préparation

Polycopiés

Le cours se base sur l'ouvrage de Christoph Müller, Contrats de droit suisse, Berne 2012; les cas minute seront publiés sur Claroline.

Directives
Prérequis: droit des obligations