Droit

Actualités

  • LawInside est maintenant disponible sur Legalis. (26.05.2020)
  • Une partie des Commentaires Romands (Helbing Lichtenhahn) est maintenant disponible en ligne sur Legalis. (01.03.2019)
  • Revues électroniques
       
    Revues électroniques de l'UniNE
    AtoZ Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE (les titres des bouquets Kluwer Law Int., Springer, Wiley, etc. sont accessibles par AtoZ)
      Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE avec sujet "droit"
    EZB accès via l'ancien catalogue EZB Law 
    BIB_login_unine.png "Anwaltsrevue = Revue de l'avocat" : accès à la revue depuis 2013
    BIB_login_unine.png CAIRN Magazines : Alternatives économiques, Alternatives internationales, Sciences humaines, Grands dossiers des sciences humaines. ⇒ Attention: embargo sur le dernier numéro.
    BIB_login_unine.png CAIRN revues : portail des éditeurs Belin, de Boeck, Erès, La Découverte, PUF, et al., accès aux textes intégraux d'environ 350 revues dont 20 en droit, en principe depuis 2001 jusqu'à l'année courante.
    BIB_cadenas_vert.png Directory of Open Acess Journal (DOAJ) : répertoire des revues scientifiques en open access (full-text) qui utilisent un système de contrôle de qualité, dans le but de promouvoir la visibilité de ces journaux et la rapidité de la communication scientifique, couvre tous les domaines et toutes les langues. Recherche par titre de e-journals, pas encore par mot-clé
    BIB_cadenas_vert.png HighWirePress : Stanford University, plus de 7000 périodiques en texte complet accessibles librement
    BIB_login_unine.png Kluwer Law International : liste des titres bouquet de 21 périodiques électroniques en droit commercial, commerce international, concurrence, travail, propriété intellectuelle, etc., tous accessibles via AtoZ
    BIB_login_unine.png Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
    BIB_cadenas_vert.png Portail suisse des périodiques : localiser un périodique au moyen de la recherche simultanée dans les catalogues des bibliothèques suisses.
    BIB_login_unine.png Uni.recht.ch : portail de l'éditeur Stämpfli qui permet l'accès à différents modules de recherche, aux revues publiées par cet éditeur, ainsi qu'à une sélection d'e-books (disponible jusqu'en juillet 2020)
    BIB_cadenas_vert.png ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)
       
    Revues électroniques d'autres institutions
    BIB_cadenas_vert.png Liste AtoZ des périodiques électroniques de l'Université de Genève : cette liste précise si le titre est disponible via SwissLex ou Lexis Nexis.
       
    Divers
    Annuaire statistique de la Suisse = Statistisches Jahrbuch des Schweiz — CA/CH 3 a STJS
    Europarecht — CA/CE 14 f EURO
    Journal officiel de l'Union Européenne — CA/CE 9 b JOOC
    Liechtensteinische Juristen-Zeitung ; Liechtensteinische Entscheidunssammlung — CA/FL 14 f LIJZ
  • E-books
    Livres électroniques divers
    BIB_login_unine.png Dawsonera : est une plateforme où l'UniNE achète "à la pièce" des ouvrages électroniques. Vous pouvez les lire en ligne ou les télécharger sur votre ordinateur pour quelques jours.
       
    Collections
    BIB_login_unine.png CAIRN ouvrages : accès en ligne à des ouvrages de recherche, achetés à la demande ⇒ Liste des titres
    BIB_login_unine.png Harmathèque Dans le domaine des sciences humaines et sociales 25'000 livres, 17'000 articles, 300 vidéos, 500 programmes audio (2'300 nouveautés chaque année). Accès PC et MAC, iPhone et iPad (livres et articles uniquement) via l’application Bluefire Reader et la création d’un identifiant Adobe (à renseigner dans Bluefire Reader)
  • Encyclopédies et dictionnaires
    BIB_book.png Des dictionnaires et encyclopédies sont disponibles à la bibliothèque sous les cotes commençant par  A 1 a  et allant jusqu'à  A 1.4 a
    BIB_login_unine.png CAIRN Encyclopédies de poche : Collection des Que Sais-Je? et Repères. ⇒ Attention: seuls sont proposés les QSJ et Repères publiés ou réimprimés depuis 2001
    BIB_cadenas_vert.png Liste non-exhaustive des dictionnaires et encyclopédies disponibles à de la bibliothèque de droit.
  • Ressources internet

    Annuaires de liens jurdiques - Associations - Bibliothèques juridiques - Catalogues - Instituts - Thésaurus

    Pour avoir accès aux sites officiels des administrations fédérales, cantonales, de l'Union Européenne et des Organisations internationales, ainsi qu'à la documentation officielle produite par ces institutions, consultez les pages "documents officiels" dont les liens figurent ci-dessus

    Annuaires et thésaurus
       
    BIB_cadenas_vert.png Annuaires de liens juridiques
      Annuaire juridique des Nations Unies
      Ressources en ligne (ISDC) : annuaire de liens de l'Institut suisse de droit comparé
      Liens juridiques : Répertoire des bases de données et ouvrages de références de la Bibliothèque de la Faculté de droit de Genève, munie d'un moteur de recherche
      Guide to law online : répertoire établi par la Law Library of Congress
       
    BIB_cadenas_vert.png Thésaurus
      Jurivoc : Jurivoc est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral) destiné à l'indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Jurivoc est multilingue, à savoir allemand, français, italien.
       
       
    Associations, instituts, réseaux
       
    BIB_cadenas_vert.png Associations
      Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
      Permanences des ordres des avocats cantonaux
      Ordre des avocats Neuchâtelois (OAN)
      Société genevoise de droit et de législation (SGDL) : Ce site offre notamment l'accès aux sommaires de la revue La semaine judiciaire
       
    BIB_cadenas_vert.png Bibliothèques juridiques
        ► Suisse
      Association suisse des bibliothèques juridiques
      Bâle - Bibliothek der juristischen Fakultät
      Berne - Juristische Bibliothek der Universität
      Fribourg - Bibliothèque de la Faculté de droit
      Genève - Bibliothèque de la Faculté de droit
      Genève - Bibliothèque de l'Institut de hautes études internationales et du développement
      Lausanne - Bibliothèque de la Faculté de droit et de sciences économiques
      Lausanne - Bibliothèque de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC)
      Lucerne - Rechtsbibliothek ZHB
      Zurich - Bibliothek des Rechtswissenschaftlichen Institut
       
        ► Étranger
      Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme : La bibliothèque de la Cour est une bibliothèque de juridiction internationale spécialisée dans le système européen des droits de l’homme.
      Bibliothèque du Palais de la Paix - La Haye : La bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèques spécialisées en droit international.
       
    BIB_cadenas_vert.png Instituts
        ► Suisse
      Saint-Gall - Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP)
       
        ► Étranger
      Allemagne (Francfort/Main) - Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte
      Allemagne (Fribourg en Br.) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht
      Allemagne (Hambourg) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht
      Allemagne (Heidelberg) - Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
      Allemagne (Munich) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht
       
       
    Catalogues
       
    BIB_cadenas_vert.png ► Suisse
      Alexandria : réseau des bibliothèques de l'administration fédérale, utile pour la recherche des publications officielles de la Confédération et pour la recherche d'articles. Le réseau de bibliothèques Alexandria comprend actuellement 22 bibliothèques ou centres de documentation internes et externes à l'administration fédérale
      Catalogue local RBNJ : catalogue du réseau des bibliothèques de Neuchâtel/Jura
      Catalogue collectif Rero : catalogue du réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (Fribourg, Genève, Institutions fédérales, Neuchâtel/Jura, Valais)
      CIES library online catalog : catalogue du Centre international d'études du sport
      IDS : réseau des bibliothèques cantonales et universitaires de Bâle, Berne, Lucerne, Zurich, comprend les catalogues des facultés de droit de Bâle, Berne, Lucerne, Zurich
      Jusbib : est un méta-catalogue des bibliothèques juridiques suisses et d'autres collections de littérature juridique
      Renouvaud : Renouvaud réunit 110 sites de bibliothèques du canton de Vaud parmi lesquelles les sites de la BCU Lausanne, des bibliothèques patrimoniales, universitaires, des Hautes Écoles, spécialisées, médicales, d’archives et de musées
      RERO doc : Bibliothèque numérique romande en Open Access
      Swissbib : est le catalogue de toutes les bibliothèques universitaires suisses, de la Bibliothèque nationale, de nombreuses bibliothèques cantonales ainsi que d'autres institutions. Il offre un accès rapide, simple et complet aux publications académiques en Suisse.
       
    BIB_cadenas_vert.png ► Union européenne
      Eclas : European Commission Library Catalogue = catalogue de la bibliothèque centrale de la Commission européenne
       
    BIB_cadenas_vert.png ► Nations Unies
      United Nations System : Chief executives board for coordination
      Bibliothèque numérique des Nations Unies : la bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979.
      Catalogue de la bibliothèque des Nations Unies à Genève : point d'accès unique vers les collections imprimées et électroniques de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève.
      Labordoc : catalogue de la Bibliothèque du BIT
      UNBISnet : catalogue de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York. Répertorie également les documents des Nations Unies indexés par  la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève. Fait de plus office de  base de données des votes et discours de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil Economique et social dès 1983.
       
    BIB_cadenas_vert.png ► Conseil de l'Europe
      Catalogues des bibliothèques, centres de documentations et archives du Conseil de l'Europe
      Catalogue de la Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme
       
    BIB_cadenas_vert.png ► Autres
      Catalogue du Centre d'information et de documentation du CICR
      Catalogue de la Bibliothèque de la Paix - La Haye
      Harvard University - Hollis Catalog : catalogue de l'Université de Harvard, contenant les collections de la Harvard Law School
       
  • Mémoires et thèses
       
    Mémoires
    BIB_cadenas_vert.png Mémoires électroniques en droit
    BIB_cadenas_vert.png Mémoires de master consultables à la bibliothèque
       
    Thèses
       
      ► Université de Neuchâtel
    Thèses juridiques soutenues à l'Université de Neuchâtel dès 1910
    BIB_cadenas_vert.png Thèses de droit disponibles en Open Access et soutenues à l'Université de Neuchâtel
       
      ► Autres universités
    BIB_cadenas_vert.png Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses
    BIB_cadenas_vert.png Thèses de droit soutenues à l'Université de Lausanne : Liste des thèses soutenues depuis 2007
    BIB_cadenas_vert.png Thèses soutenues à l'Université de Saint-Gall en Open Access
  • Ressources disponibles à la bibliothèque
       
    Ressources imprimées disponibles à la bibliothèque
      Système de classement de la bibliothèque de droit
      Index alphabétique des sujets du plan de classement juridique
      Plan détaillé de la bibliothèque de droit
      Règlement de la bibliothèque de droit
       
    Divers
    BIB_book.png Les périodiques papiers sont tous catalogués. Sur le RBNJ, il est possible d'afficher un état de collection précis. Pour les retrouver plus rapidement, utilisez la recherche par index "titre de publication en série".
  • Bases de données

     Base de données de droit suisse - Base de données de droit étranger, comparé et international - Base de données pluridisciplinaires - Divers

    Droit suisse
    BIB_cadenas_vert.png Catalogues et banques de données de l'Office des statistiques suisse (OFS) : information statistique sur la population, l'économie, l'environnement, la société
    BIB_cadenas_vert.png Codexplo : permet la recherche des articles dans les grands commentaires du Code civil et du Code des obligations suisses, notamment: Basler Kommentar, Berner Kommentar, Commentaire romand, Zürcher Kommentar. Il est possible d'identifier avec seulement quelques clics quels tomes commentent un article donné. La liste des résultats est triée par collection et ensuite par date de publication (de la plus récente à la plus ancienne) et est précédée par un lien à l'article de loi recherché. De plus, la version bêta de Codexplo propose pour chaque résultat un lien à la notice bibliographique correspondante dans le catalogue RERO, à partir de laquelle on peut remonter jusqu'aux exemplaires disponibles dans les diverses institutions affiliées.
    BIB_cadenas_vert.png Curia Vista : Suisse, base de données des objets parlementaires; publications officielles, texte complet
    BIB_cadenas_vert.png LawInside : propose gratuitement des résumés et analyses de jurisprudences récentes de droit suisse. LawInside est aussi disponible sur la plateforme Legalis.ch (depuis mai 2020).
    BIB_login_unine.png Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
    BIB_cadenas_vert.png LexFind : bases de données de l'Institut du fédéralisme: Suisse, législations fédérale et cantonales, concordat; publications officielles, notices descriptives, liens sur les textes complets s'ils existent en ligne
    BIB_cadenas_rouge.png Swisslex : droit, Suisse, Europe, législation, jurisprudence, doctrine; périodiques, articles, publications officielles, texte complet. Accès par mot de passe, se renseigner auprès de M. Sven Engel (demande d'accès)
    BIB_login_unine.png Uni.recht.ch : portail de l'éditeur Stämpfli qui permet l'accès à différents modules de recherche, aux revues publiées par cet éditeur, ainsi qu'à une sélection d'e-books
    BIB_login_unine.png Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
    BIB_cadenas_vert.png Traités internationaux conclus par la Suisse : Suisse, droit international, traités internationaux; publications officielles, description, lien sur le texte complet s'il existe en ligne
    Recueil de Jurisprudence VLP-ASPAN: Suisse, droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, jurisprudence fédérale (exhaustive) et cantonale (partielle); publications officielles, texte complet
       
    Droit étranger, comparé et international
    BIB_login_unine.png Business Source Premier : base de données de notices bibliographiques depuis 1922, accès aux articles des magazines Business Week, Forbes, Fortune, etc., et des revues scientifiques, Harvard Business Review, Journal of Finance, etc., fiches descriptives d'entreprises, rapports de recherche de l'Economist Intelligence Unit, de la Wahrton School, etc.; économie, management, gestion d'entreprise, psychologie, etc., Liste des titres
    BIB_cadenas_vert.png CODICES : Conseil de l'Europe. Commission de Venise: droit constitutionnel, législation, jurisprudence; publications officielles, texte complet

    BIB_cadenas_vert.png

    Documents Online / OMC = WTO : publications de l'Organisation mondiale du Commerce, traités, rapports, jurisprudence, statistiques; texte complet
    BIB_cadenas_vert.png Global legal information network : droit, mondial, législation (dont de nombreux traités internationaux)
    BIB_cadenas_vert.png HUDOC : portail de la Cour européenne des droits de l'homme: droit, décisions, arrêts, rapports, résolutions, publications officielles, texte complet
    BIB_login_unine.png International Bibliography of Social Sciences (IBSS) : London School of Economics. base de données bibliographiques en sciences sociales et recherches interdisciplinaires, environ 2 millions de notices de dépouillement de 2800 revues, notices de livres, rapports, etc.; couverture internationale depuis 1951
    BIB_cadenas_vert.png IP Advantage / OMPI : base de données répertoriant les expériences et études de cas dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde entier
    BIB_login_unine.png JSTOR Journal Storage : archivage de revues scientifiques de leur création jusqu'au moving wall de cinq ans; collections abonnées Arts & Sciences, I, II, III, IV, complement; Ecology and Botany; Ealth & General Sciences (contient notamment les archives de Science); tous les titres accessibles via AtoZ.  Liste des titres
    BIB_cadenas_vert.png Juripole : droit français, droit communautaire, doctrine, jurisprudence, dictionnaires juridiques
    BIB_login_unine.png Justis : Accès aux "International law reports" (Cambridge Univ. Press). Guide et tutoriel
    BIB_login_unine.png Kluwer Arbitration : base de données spécialisée dans le domaine de l'arbitrage commercial. Documents primaires et secondaires: traités, législation, cas, commentaires, bibliographies, matériaux. Mise à jour hebdomadaire.
    BIB_login_unine.png LexisNexis : base de données en texte intégral de quotidiens, hebdomadaires, revues internationales et suisses (Le Temps, 24-Heures, La Tribune de Genève, Bilan, PME Magazine, Le Monde, Financial Times, etc.), informations sur les pays et les entreprises. Pour trouver un journal, rechercher par "Répertoire des ressources", puis taper le nom du journal (attention: les titres de la presse régionale - L'Express, Le Nouvelliste, L'Impartial ou le Journal du Jura par exemple, ou encore L'AGEFI (CH), L'Hebdo - ne sont pas accessibles par LexisNexis). Support & training page,
    BIB_cadenas_vert.png OAIster : international, multilingue, pluridisciplinaire, doctrine, archives ouvertes: périodiques, articles, thèses, texte complet
    BIB_login_unine.pngBIB_cadenas_vert.png OECD iLibrary (OCDE) : OECD iLibrary est le successeur de SourceOCDE, la bibliothèque en ligne des livres, périodiques, revues, documents de travail, statistiques, et la voie d’accès aux analyses et données de l’OCDE. Certaines ressources sont accessibles gratuitement, d'autres sont disponibles grâce à un abonnement souscrit par l'UniNE
    BIB_cadenas_vert.png Sédoc = ODS: Système de diffusion électronique des documents de l'ONU : publications officielles des Nations Unies, résolutions adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil de tutelle, le Conseil économique et social; texte complet
    BIB_login_unine.png Unalex : système d’information juridique sur le droit européen et le droit international uniforme. Il se concentre sur le droit international privé et la procédure civile internationale
    BIB_cadenas_vert.png UNBISnet : Système d'informations bibliographiques de l'ONU: publications officielles, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social); notices descriptives, lien sur le texte complet s'il est en ligne
    BIB_login_unine.png Westlaw International : Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont: les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, Hong-Kong, l'Union Européenne...Sources du droit: doctrine, législation et jurisprudence. Domaines du droit: droit économique, droits spécialisés, droit privé, droit international et européen, etc. (Westlaw content)
    BF: Droit bancaire et financier 2005: international, droit bancaire et financier, législation; publications officielles, texte complet
       
    Bases de données pluridisciplinaires
    BIB_login_unine.png ELSEVIER ScienceDirect : accès à une majeure partie de la Freedom Collection, notamment les treize collections suivantes : Agricultural and Biological Sciences, Biochemistry, Business, Management and Accounting, Computer Science, Decision Sciences, Earth and Planetary Sciences, Econometrics and Finance, Environmental Science, Engineering, Genetics and Molecular Biology, Mathematics, Mathematics Core, Psychology, Social Sciences; tous les titres accessibles via la liste AZ Plus de 3500 titres. Plus d'informations sur ScienceDirect ici. Liste des titres
    BIB_login_unine.png Oxford University Press : collection de 256 périodiques électroniques, pluridisciplinaire ; Liste des titres
    BIB_login_unine.png Oxford Reference Online : collection d'une centaine de dictionnaires et ouvrages de référence spécialisés en sciences, sciences humaines et sociales ; Liste des titres
    BIB_login_unine.png SAGE Criminology Collection : covers such subjects as Criminal Justice, Juvenile Delinquency, Juvenile Justice, Corrections, Penology, Policing, Forensic Psychology, and Family and Domestic Violence. This collection includes 32 peer-reviewed journals published by SAGE and participating societies, encompassing over 22,075 articles. Complimentary access back to 1999, where available, is included while the current collection subscription is maintained. View the full list of titles
    BIB_login_unine.png SpringerLink : bouquet de plus de 1400 périodiques principalement en sciences et techniques, tous accessibles via AtoZ ; le lien ci-dessus cherche dans plus de 1900 revues de la collection Springer et permet de trouver des exemples de la manière dont un mot ou une phrase, que l'on introduit, sont utilisés dans les publications ; recherche possible également par sujet ou nom de revue ; liens vers les deux sites "standards" de Springer ; lors d'une recherche, liens à des publications en open access le cas échéant ; Liste des titres de périodiques
    BIB_login_unine.png Taylor & Francis : un bouquet d'environ 1500 journaux en sciences humaines et sociales et sciences et techniques ; toutes ces revues sont accessibles directement par la liste AtoZ ; Liste des titres
    BIB_login_unine.png Wiley-Blackwell : bouquet de revues des éditeurs Wiley et Blackwell, environ 1350 titres en sciences et sciences humaines et sociales - Liste des titres
       
    Divers
    BIB_cadenas_vert.png Publications de l'UniNE : Le portail Publications et Recherches est la base de données institutionnelle de l'Université de Neuchâtel. Elle présente les contributions scientifiques des professeurs et collaborateurs de l'Université.
    BIB_cadenas_vert.png ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)

     

  • Droit fédéral
      Cette liste n'est pas exhaustive!
      Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence
      Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
       
     Droit fédéral
    BIB_cadenas_vert.png Confédération suisse : site officiel de la Confédération suisse
       
      ► Législation
    BIB_cadenas_vert.png Recueil systématique du droit fédéral (RS)
    BIB_cadenas_vert.png Recueil officiel (RO) (1998-)
    BIB_cadenas_vert.png Recueil officiel (RO) (1948-1998) : sur le site des Archives fédérales
    BIB_book.png    CA/CH 9 b REOL  Ne sont actuellement conservées, en version imprimée, que les années jusqu'à 1947, y compris
    BIB_cadenas_vert.png Banque de données des traités internationaux conclus par la Suisse
    BIB_book.png Schweizerische Gesetze / hrsg. von Manfred Rehbinder, Roger Zäch — CA/CH 9 b REHB
    BIB_book.png Sozialversicherungsrecht (SVR) — CA/CH 57 b SOZI
       
      ► Jurisprudence
    BIB_cadenas_vert.png ATF - Arrêts du Tribunal fédéral (1954-)
    BIB_book.png    CA/CH 11 d ATF
    BIB_cadenas_vert.png Jurisprudence du Tribunal pénal fédéral (2004-)
    BIB_book.png Arrêts du Tribunal pénal fédéral suisse — CA/CH 11 d ATPF
    BIB_cadenas_vert.png JAAC - Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) : La JAAC a cessé de paraître fin 2017 et est maintenant archivée aux Archives fédérales
    BIB_cadenas_vert.png Jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
    BIB_book.png    CA/CH 11 d ATAF
       
      Pour trouver des traductions d'arrêts du Tribunal fédéral suisse, voir:
    BIB_book.png  La semaine judiciaire CA/CH 14 f SEJU
    BIB_book.png Journal des tribunaux — CA/CH 11 d JOTR
    BIB_book.png Die Praxis — CA/CH 11 d PRAX
    BIB_book.png Tables de concordances entre le Recueil officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), le Journal des tribunaux (JT) et la Semaine judiciaire (SJ) — CA/CH 11 a TACR
      Jurisprudence par domaines
    Recueil de jurisprudence ASPAN — CA/CH 47 d REJA  (demander à l'accueil)
    BIB_book.png Arrêts du Tribunal fédéral  en matière d'impôts — CA/CH  54 d BUES
    BIB_book.png Der Steuerentscheid : Sammlung aktueller steuerrechtlicher Entscheidungen (version électronique disponible sur Legalis.ch) — CA/CH 54 d STE
    BIB_book.png JICRA - Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile — CA/CH 37 d ENMS
    BIB_book.png Sozialversicherungsrecht : Rechtsprechung = Droit des assurances sociales : jurisprudence = Diritto delle assicurazioni sociali : giurisprudenza — CA/CH 57 d SOZI
    BIB_cadenas_vert.png FINMA - Jugements civils relevant du droit des assurances (1994- )
    BIB_book.png Pour les années antérieures, voir: CA/CH 83 d ENSG  Arrêts de tribunaux civils suisses dans des contestations de droit privé en matière d'assurance / éd. par l'Office fédéral des assurances privées
      ► Travaux préparatoires et débats parlementaires
    BIB_cadenas_vert.png Archives fédérales suisses : la plateforme "Publications officielles" donne accès à diverses publications fédérales numérisées de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, couvrant les années 1849 à nos jours (Feuille fédérale, Résumé des délibérations, Procès-verbaux... etc.)
    BIB_cadenas_vert.png Feuille fédérale (1999-)
    BIB_cadenas_vert.png Feuille fédérale (1849-1999)
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1999-)
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1891-1999)
    BIB_cadenas_vert.png Curia Vista : base de données des objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d'hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.)
       
      ► Divers
    BIB_cadenas_vert.png LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
    BIB_login_unine.png Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
    BIB_cadenas_vert.png Répertoire des publications électroniques de données juridiques : présente les principaux sites d'information juridique officiels (fédéraux, cantonaux, communaux) et privés.
    BIB_cadenas_vert.png Grands commentaire du CC et du CO : Outil de recherches des références des articles commentés dans les commentaires bâlois, bernois, romand et zurichois du Code civil et du Code des obligations

    SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil)
  • Droit cantonal

    Appenzell RE - Appenzell RI - Argovie - Bâle-Campagne - Bâle-Ville - Berne - Fribourg - Genève - Glaris - Grisons - Jura - Lucerne - Neuchâtel - Nidwald - Obwald - Saint-Gall - Schaffhouse - Schwyz - Soleure - Tessin - Thurgovie - Uri - Valais - Vaud - Zoug - Zurich

      La liste de références ci-dessous n'est pas exhaustive!
      Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence.
      Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, par ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
       
     ►  Cantons
    BIB_cadenas_vert.png LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
    BIB_cadenas_vert.png Les cantons en ligne : portail donnant accès aux sites officiels cantonaux
    BIB_cadenas_vert.png Zentralschweizer Regierungskonferenz : réunion des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, et Zug. Possibilité de recherche simultanée dans les lois cantonales de ces cantons.
    SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
    BIB_cadenas_vert.png Lois cantonales sur les allocations familiales : recueil mis en ligne par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
    BIB_book.png    CA/CH 56 b KAGF
       
      Appenzell Rhodes Extérieures
       
      ► législation
    BIB_cadenas_vert.png bGS : bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh
    BIB_book.png  Bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh. : bGS CA/CH-AR 9 b BESG
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Ausserrhodische Gerichts- und Verwaltungspraxis : AR GVP — CA/CH-AR 11 d AUGV
    BIB_book.png Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-AR 11 d RERE
       
      ► autre
    BIB_cadenas_vert.png Kantonsrat - Protokolle (2013/2014-)
       
      Appenzell Rhodes Intérieures
       
      ► législation
    BIB_cadenas_vert.png Gesetzessammlung Appenzell Innerrhoden
    BIB_book.png  Gesetzessammlung — CA/CH-AI 9 b GEKA
       
      ► jurisprudence
    BIB_cadenas_vert.png Geschäftsbericht über die Staatsverwaltung  (2002-)
    BIB_cadenas_vert.png Kantonale Verwaltungs- und Gerichtsentscheide (1995-)
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Grosser Rat : Geschäfte (2005-)
       
       ►Argovie
       
      ► législation
    BIB_book.png AGS : Aargauische Gesetzessammlung — CA/CH-AG 9 b AAGE
       
      ► feuille officielle
    BIB_cadenas_vert.png Amtsblatt des Kantons Aargau (2014-)
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide — CA/CH-AG 11 d AAGV
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Grosser Rat : Geschäfte ( 1997-)
    BIB_cadenas_vert.png Grosser Rat : Sitzungen ( 1997-)
    BIB_book.png Verhandlungen des Aargauischen Grossen Rates — CA/CH-AG 10 c VEAG
       
      Bâle-Campagne
       
      ► législation
    BIB_book.png Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Basellandschaftliche Verwaltungsgerichtsentscheide : BLVGE — CA/CH-BL 40 d BAVE
    BIB_book.png Amtsbericht des Kantonsgerichts an den Landrat des Kantons Basel-Landschaft über die Tätigkeit im Jahre [...] — CA/CH-BL 95 c AMKL
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Geschäfte des Landrats (1970-) / Landratsitzung : Protokolle und Traktandenlisten (1996-)
       
      Bâle-Ville
       
      ► législation
    BIB_book.png Systematische Gesetzessammlung — CA/CH-BS 9 b SYGK
    BIB_book.png Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Basler Juristische Mitteilungen — CA/CH 14 f BAJM
    BIB_cadenas_vert.png Gerichtsentscheide (2008-)
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Ratsprotokolle (2004/2005-)
    BIB_book.png  Protokolle des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt (1941/42 - 2003/04) CA/CH-BS 10 c ORSG
       
      Berne
       
      ► législation
    BIB_book.png  Recueil systématique des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b RESL
    BIB_book.png Recueil officiel des lois bernoises CA/CH-BE 9 b REO/FR
    BIB_book.png Bulletin des lois, décrets et ordonnances — CA/CH-BE 9 b BULD
       
      ► jurisprudence
      Jurisprudence administrative bernoise
    BIB_book.png  BVR : bernische Verwaltungsrechtsprechung : Entscheide und Abhandlungen zum bernischen Verwaltungsrecht = JAB : jurisprudence administrative bernoise : décisions et études de droit administratif bernois  CA/CH-BE 40 d BVR
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Journal du Grand Conseil (2000-)
    BIB_book.png  Tagblatt des Grossen Rates des Kantons Bern = Journal du Grand Conseil du canton de Berne   CA/CH-BE 10 c TAGR
       
      Fribourg
       
      ► législation
    BIB_book.png Recueil systématique de la législation fribourgeoise CA/CH-FR 9 b RESL
    BIB_book.png  Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du canton de Fribourg  CA/CH-FR 9 b BUOL
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Revue fribourgeoise de jurisprudence — CA/CH-FR 11 d REFJ
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin officiel des séances du Grand Conseil
    BIB_book.png Bulletin officiel des séances du Grand Conseil du Canton de Fribourg — CA/CH-FR 10 c BUOS
    BIB_cadenas_vert.png Messages et projets de lois et de décrets - Rapports (2002/2006-)
       
      Genève
       
    SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
       
      ► législation
    BIB_book.png Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève — CA/CH-GE 9 b REAL
    BIB_cadenas_vert.png Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  La semaine judiciaire  CA/CH 14 f SEJU
       
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Mémorial du Grand Conseil
     BIB_book.png Mémorial des séances du Grand Conseil CA/CH-GE 10 c MESG
       
      ► Glaris
       
      ► législation
    BIB_book.png Sammlung der behördlichen Erlasse (1976/1980 - 2003) — CA/CH-GL 9 b SABE
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Amtsbericht des Regierungsrates und der Gerichte an den Landrat des Kantons Glarus (1914/1915)-  — CA/CH-GL 10 c AMRG
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Glarner Landsgemeinde (1956-)
       
      ► Grisons
       
      ► législation
    BIB_book.png  Amtliche Gesetzessammlung Graubünden ( -2000) — CA/CH-GR 9 b AMGG
    BIB_cadenas_vert.png Kantonsamtsblatt Graubünden (2001- )
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  Die Praxis des Kantonsgerichtes von Graubünden (1942- ) — CA/CH-GR 11 d PRKG
    BIB_book.png  Praxis des Verwaltungsgerichtes des Kantons Graubünden : (PVG) (1969- ) — CA/CH-GR 40 d PRVK
    BIB_book.png  Zeitschrift für Gesetzgebung und Rechtsprechung in Graubünden : ZGRG (1981- ) — CA/CH-GR 14 f ZEGR
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Grossratprotokoll (2000/2001-)
    BIB_cadenas_vert.png Botschaft der Regierung an den Grossen Rat (2000/2001-)
       
      ► Jura
       
      ► législation
    BIB_book.png  Recueil systématique du droit jurassien — CA/CH-JU 9 b RESD
      ► jurisprudence
    BIB_book.png RJJ : revue jurassienne de jurisprudence (1991- ) — CA/CH-JU 11 d REJJ
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Journal des débats du Parlement (2001-)
    BIB_book.png  Journal des débats du Parlement de la République et Canton du Jura (--> 2000)CA/CH-JU 10 c JODE
       
      ► Lucerne
       
      ► législation
    BIB_book.png  Systematische Rechtssammlung des Kantons Luzern CA/CH-LU 9 b SYRK
    BIB_book.png  Gesetzessammlung des Kantons Luzern  CA/CH-LU 9 b GEKL
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Luzerner Gerichts- und Verwaltungsentscheide ( --> 2009)   CA/CH-LU 11 d LUGV
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Verhandlungen des Kantonsrates (2000-) ; Kurzprotokolle (1997-)
    BIB_book.png  Verhandlungen des Kantonsrates (-->2009) CA/CH-LU 10 c VEGR
       
      ►  Neuchâtel
    BIB_cadenas_vert.png site officiel du canton
      ► législation
    BIB_cadenas_vert.png RSN : recueil systématique de la législation neuchâteloise (1999-)
    BIB_book.png    CA/CH-NE 9 b RESL
    BIB_cadenas_vert.png Liste des dispositions destinées à être publiées au RSN
    BIB_cadenas_vert.png Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (2000-)
    BIB_book.png    CA/CH-NE 10 c FEOF
    BIB_book.png Recueil de la législation neuchâteloise : textes légaux et réglementaires — CA/CH-NE 9 b RELN
    BIB_cadenas_vert.png Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN) (2003-)
    BIB_book.png    CA/CH-NE 9 b RECL
      ► jurisprudence
    BIB_book.png RJN : recueil de jurisprudence neuchâteloise — CA/CH-NE 11 d RJN
     BIB_cadenas_vert.png Jurisprudence du tribunal cantonal (2004-)
    BIB_cadenas_vert.png Jurisprudence administrative de l'Etat de Neuchâtel (2007-)
      ► autres
    BIB_book.png Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil — CA/CH-NE 10 c BUOD
    BIB_cadenas_vert.png Procès-verbaux du Grand Conseil (1994-)
       
      ► Nidwald
       
      ► législation
    BIB_book.png  Nidwaldner Gesetzessammlung — CA/CH-NW 9 b NIGE
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Nidwaldner Gerichts- und Verwaltungspraxis — CA/CH-NW 11 d NIGV
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Geschäfte / Landsrat (2001-)
       
     ► Obwald
       
      ► législation
    BIB_book.png Obwaldnerisches Landbuch (-1999) — CA/CH-OW 9 b OBLA
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Amtsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-OW 11 d AMRE
    BIB_book.png Obwaldner Gerichts- und Verwaltungsentscheide (2014/2015- ) — CA/CH-OW 11 d OBGV
    BIB_book.png Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsentscheide — CA/CH-OW 40 d VEVK
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Protokolle / Kantonsrat (2005-)
       
     ► Saint-Gall
       
      ► législation
    BIB_book.png    CA/CH-SG 9 b GEKS
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  St. Gallische Gerichts- und Verwaltungspraxis (1951-2008)  — CA/CH-SG 11 d STGG
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Ratsinformationssystem : Geschäfte (2003-)
       
     ► Schaffhouse
       
      ► législation
    BIB_book.png Offizielle Sammlung der Gesetze, Dekrete, Verordnungen, Beschlüsse und Verträge des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 9 b OFSG
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Amtsbericht des Obergerichtes an den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 11 d AMOG
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Kantonsrat Protokolle (2002-)
    BIB_cadenas_vert.png Kantonsrat Beschlüsse (1999-)
       
     ► Schwyz
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  Entscheide der Gerichts- und Verwaltungsbehörden des Kantons Schwyz : EGV-SZ  CA/CH-SZ 11 d ENGV
    BIB_book.png Steuerpraxis des Kantons Schwyz — CA/CH-SZ 54 d STKS
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Sitzungsprotokolle / Kantonsrat (2004-)
    BIB_cadenas_vert.png Parlamentarische Vorstösse
    BIB_cadenas_vert.png Aktendossier
       
     ► Soleure
       
      ► législation
    BIB_book.png  Bereinigte Sammlung der solothurnischen Erlasse : Solothurnische Gesetzessammlung CA/CH-SO 9 b BESS
    BIB_book.png  Amtliche Sammlung der Gesetze und Verordnungen des Kantons Solothurn — CA/CH-SO 9 b AMSG
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Solothurnische Gerichtspraxis : SOG  CA/CH-SO 11 d SOGE
    BIB_book.png Grundsätzliche Entscheide des Regierungsrates des Kantons Solothurn und Departementalverfügungen — CA/CH-SO 11 d GRER
    BIB_book.png Grundsätzliche Entscheide des Steuergerichts — CA/CH-SO 54 d  GRES
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Protokolle des Kantonsrats (2000-)
    BIB_cadenas_vert.png Geschäftsliste des Kantonsrats (2007-)
       
     ► Tessin
       
      ► législation
    BIB_book.png Raccolta delle leggi vigenti del cantone Ticino CA/CH-TI 9 b RALV
    BIB_book.png Bollettino ufficiale delle leggi e degli atti esecutivi del cantone Ticino CA/CH-TI 9 b BOUL
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Repertorio di giurisprudenza patria — CA/CH 11 d REGP
    BIB_book.png Rivista ticinese di diritto — CA/CH-TI 14 f RITD
    BIB_cadenas_vert.png Sentenze e decisioni (1995-)
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Archivio verbali e deputati GC 1803-2003
    BIB_book.png  Raccolta dei verbali del Gran Consiglio della Repubblica e Cantone del Ticino e dei messaggi e rapporti relativi — CA/CH-TI 10 c RAVG
    BIB_cadenas_vert.png Archivio sedute Gran Consiglio (ordini del giorno e verbali) (2004-)
    BIB_cadenas_vert.png Ricerca messaggi governativi e atti parlamentari
       
     ► Thurgovie
       
      ► législation
    BIB_book.png Thurgauer Rechtsbuch CA/CH-TG 9 b THRE
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  Rechenschaftsbericht des Obergerichts des Kantons Thurgau an den Grossen Rat — CA/CH-TG 11 d REOK
    BIB_book.png Thurgauische Verwaltungsrechtspflege — CA/CH-TG 40 d THVE
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Kurzprotokolle / Grosser Rat (2008-)
    BIB_cadenas_vert.png Ausführliche Protokolle (2008-)
    BIB_cadenas_vert.png GRGEKO : Geschäftsdatenbank des Grossen Rates
       
     ► Uri
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege des Kantons Uri in den Jahren ... CA/CH-UR 11 d RERK
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Sessionen Landrat (Botschaften und Kurzprotokolle) (1999-)
       
     ► Valais
       
      ► législation
    BIB_cadenas_vert.png Recueil systématique des lois, décrets arrêtés du Canton du Valais
    BIB_book.png Recueil des lois, décrets et arrêts du Canton du Valais — CA/CH-VS 9 b RELD
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Revue valaisanne de jurisprudence — CA/CH-VS 11 d REVJ
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais (1839- )
    BIB_book.png Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais — CA/CH-VS 10 c BUSG
       
     ► Vaud
       
      ► législation
    BIB_book.png Recueil annuel de la législation vaudoise — CA/CH-VD 9 b REAL
       
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Journal des Tribunaux (Partie III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises) — CA/CH 11 d JOTR
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin des séances du Grand Conseil (1998-)
    BIB_book.png Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud — CA/CH-VD 10 c BUSG
       
     ► Zoug
       
      ► législation
    BIB_book.png    CA/CH-ZG 9 b BEGE
    BIB_book.png Amtliche Sammlung — CA/CH-ZG 9 b AMSG
      ► jurisprudence
    BIB_book.png  Gerichts- und Verwaltungspraxis des Kantons Zug ( --> 2013) — CA/CH-ZG 11 d GEVK
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Geschäfte - Kantonsratsvorlagen (2004-)
    BIB_cadenas_vert.png Protokolle des Kantonsrats (2003-)
       
     ► Zürich
       
      ► législation
    BIB_book.png  Zürcher Loseblattsammlung — CA/CH-ZH 9 b ZULO
    BIB_book.png Offizielle Gesetzessammlung des Eidgenössischen Standes Zürich : OS  CA/CH-ZH 9 b ZUGE
      ► jurisprudence
    BIB_book.png Blätter für Zürcherische Rechtsprechung — CA/CH-ZH 11 d BLZR
    BIB_book.png Rechenschaftsbericht des Obergerichtes über das Jahr... — CA/CH-ZH 11 d REOB
    BIB_book.png Rechenschaftsbericht des Kassationsgerichtes des Kantons Zürich über das Jahr ... (1995-2007) — CA/CH-ZH 11 d REKA
    BIB_cadenas_vert.png Entscheiddatenbank des Sozialversicherungsgerichts (2003-)
    BIB_cadenas_vert.png Verwaltungsgericht des Kantons Zürich - Rechtsprechung - Entscheiddatenbank (2001-)
    BIB_cadenas_vert.png Rechenschaftsbericht / Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (2009-)
      ► autres
    BIB_cadenas_vert.png Ratsprotokolle (1999-)
    BIB_cadenas_vert.png Geschäfte des Kantonsrat (1987-)
       
  • Droit de l'Union européenne
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     Union Européenne
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      ► Législation
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    BIB_cadenas_vert.png Eur-Lex traités
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      ► Jurisprudence
    BIB_book.png Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance — CA/CE 11 d REJC
    BIB_cadenas_vert.png Jurisprudence de la Cour de justice (1953-), du Tribunal de première instance (1989-) et du Tribunal de la Fonction publique (2005-)
    BIB_cadenas_vert.png Eur-Lex : Jurisprudence (1954-)
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    BIB_book.png    CA/CE 11 d ACCJ
    BIB_book.png Recueil de jurisprudence : fonction publique — CA/CE 55.3 d REJF
     
     
      ► Autres
    BIB_cadenas_vert.png Pré-Lex : suivis des procédures interinstitutionnelles
    BIB_cadenas_vert.png Parlement européen - Commissions
    BIB_cadenas_vert.png Questions parlementaires (1999-)
    BIB_cadenas_vert.png L'observatoire législatif
    BIB_cadenas_vert.png Travaux préparatoires
    BIB_cadenas_vert.png Parlement européen / Think Tank
  • Droit de la santé

    Les ouvrages de l'Institut du droit de la Santé de l'UniNE sont enregistrés dans le catalogue local Explore RBNJ.
    La documentation spécialisée de l'institut est accessible sur son site

  • Droit international public

    guides, sites généraux - Nations Unies - Organisation Mondiale du Commerce - Conseil de l'Europe

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    Guides, sites généraux
    BIB_cadenas_vert.png ASIL : The Electronic Resource Guide, often called the ERG, has been published online by ASIL since 1997. Systematically updated and continuously expanded, the ERG is designed to be used by students, teachers, practitioners, and researchers as a self-guided tour of relevant, quality, up-to-date online resources covering important areas of international law
    BIB_cadenas_vert.png EISIL : Electronic Information System for International Law
       
    Nations Unies
    BIB_cadenas_vert.png Nations Unies : site officiel des Nations Unies
    BIB_cadenas_vert.png Documentation de l'ONU : guide de recherche proposant un panorama de la documentation officielle, y compris une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet de l'ONU
    BIB_cadenas_vert.png Système de diffusion électronique des documents (Sédoc/ODS) : le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946.
    BIB_cadenas_vert.png UNBISnet : système d'information bibliographique de l'ONU: publications officielles, résolutions, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, conseil de sécurité, Conseil économique et social). Lien sur les documents s'ils existent en version électronique
    BIB_cadenas_vert.png UN System Locator : index alphabétique et thématique des sites Internet des organe, agences spécialisées du système des Nations Unies
    BIB_cadenas_vert.png UN-I-QUE : United Nations info quest permet de retrouver rapidement la cote d'un document officiel, ce qui facilite ensuite la recherche dans UNBISnet et SEDOC
     
     
      ► Traités
    BIB_book.png Recueil des traités — D 3 b TRSE (Société des Nations - D 3 b RETR)
    BIB_cadenas_vert.png Recueil des traités des Nations Unies
    BIB_cadenas_vert.png Recueil des traités de la Société des Nations
     
     
      ► Tribunaux et jurisprudence
    BIB_cadenas_vert.png Cour International de justice (La Haye)
    BIB_cadenas_vert.png Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (1947-) (Cour permanente de justice 1922-1946)
    BIB_book.png    D 4 d CIJ/A
    BIB_book.png Mémoires, plaidoiries et documents — D 4 d CIJ/M
    BIB_cadenas_vert.png Communiqués de presse
    BIB_book.png    D 39.1 d COCI
     
     
    BIB_cadenas_vert.png Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (La Haye)
    BIB_cadenas_vert.png Affaires et jugements
    BIB_book.png The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d YU/ANL
     
     
    BIB_cadenas_vert.png Tribunal pénal international pour le Rwanda (Arusha)
    BIB_book.png The International Criminal Tribunal for Rwanda (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d RWA/ANL 
    BIB_book.png Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts — D 19 d RWA/TRP
       D 19 d RWA/TRP (cdrom)
     
     
    BIB_cadenas_vert.png Cour spéciale pour la Sierra Leone
    BIB_book.png The Special Court fo Sierra Leone (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d WAL/ANL
     
     
    BIB_cadenas_vert.png Cour pénale internationale (La Haye)
    BIB_cadenas_vert.png Situations et affaires
    BIB_cadenas_vert.png Textes et outils juridiques
     
     
    BIB_cadenas_vert.png Tribunal international du droit de la mer
    BIB_cadenas_vert.png Tribunal administratif des Nations Unies
    BIB_cadenas_vert.png Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI
     
     
     Organisation Mondiale du Commerce
    BIB_cadenas_vert.png OMC : site officiel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
    BIB_cadenas_vert.png Documents Online : base de donnée d'accès à l'ensemble des documents officiels de l'OMC
    BIB_cadenas_vert.png Règlement des différends
    BIB_book.png Dispute settlement reports — D 26 d DISR
    BIB_book.png La jurisprudence de l'OMC — D 26 d JUOM
     
     
    Conseil de l'Europe
    BIB_cadenas_vert.png Conseil de l'Europe : site officiel du Conseil de l'Europe
    BIB_cadenas_vert.png Cour européenne des droits de l'homme
    BIB_cadenas_vert.png HUDOC : portail des publications de la Cour européenne des droits de l'homme
    BIB_book.png Recueil des arrêts et décisions — D 18.2 d READ
    BIB_book.png Documents et décisions — D 18.2 f ANCE
       
  • Droit du sport

    Le Centre international d'étude du sport (CIES) offre un catalogue avec plus de 9'000 références bibliographiques en droit du sport: http://www.cies.ch/documentation. On y trouve de nombreux articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs.

    Ressources électroniques
    BIB_cadenas_vert.png Bulletin TAS / CAS Bulletin : bulletin bisannuel du Tribunal arbitral du sport, Lausanne (disponible à partir 2010/1)
           A 61.2 f BUTA (CIES)
    BIB_cadenas_vert.png Les Cahiers de droit du sport: sommaires : publiés par le Centre de droit du sport Aix-Marseille, France (accès aux éditoriaux et tables des matières)
    BIB_cadenas_rouge.png Les Cahiers de droit du sport [Centre de droit du sport Aix-Marseille] : (accès par mot de passe au CIES)
           CA/F 61 f CADS (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png Causa Sport: die Sport-Zeitschrift [Boorberg] : revue pour le droit national (Suisse, Autriche, Allemagne) et international, oubliée 4 fois par an (accès par Swisslex)
           A 61 f CASP (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png Football Legal [Ed. droitdusport.com] : revue bisannuelle internationale pour le droit du football (accès par mot de passe au CIES)
           A 61.2 f FOLE (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png Global Sports Law and Taxation Reports [Nolot] : revue mensuelle traitant de questions fiscales et légales du sport (accès par mot de passe au CIES)
           A 61.2 f GSLT (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png International Sports Law Journal [Springer] : revue bisannuelle publiée par ASSER International Sports Law Centre, The Hague (accès direct au CIES)
           A 61 f INSL/J (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png Jurisport [Dalloz] : anciennement Revue juridique et économique du sport, est une revue mensuelle publiée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, France (accès par mot de passe au CIES)
           CA/F 61 f REJE (CIES)
    BIB_cadenas_vert.png Marquette Sports Law Review : Marquette Sports Law Review, anciennement Marquette Sports Law Journal, est une revue scientifique nationale bisannuelle publiée par Marquette University Law School, USA, et traitant des questions de droit du sport
           CB/USA 61 f MASL (CIES)
    BIB_cadenas_vert.png SpuRt : Zeitschrift für Sport und Recht : Inhaltverzeichnisse [Beck/Stämpfli] : revue publiée 6 fois par an, en lien avec DVSR et l'International Sports Lawyers' Association (pas d'accès en ligne)
           A 61 f SPUR (CIES)
    BIB_cadenas_rouge.png Sweet and Maxwell’s International Sports Law Review [Thomson Reuters Westlaw] : revue de droit du sport, publiée 4 fois par an (accès par mot de passe au CIES)

Dernière mise à jour des liens le 21.07.2020

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