CTI

Mission


La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) contribue à accroître la compétitivité des entreprises suisses, soit par les projets R&D orientés vers le marché, la création et le développement de start-up, ou le transfert de savoir et de technologie. Les activités de la CTI sont fondées sur la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) ), l’Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) et le Règlement des Contributions CTI .

La CTI encourage des projets d’innovation par le biais des instruments suivants (cf Règlement des contributions CTI).

  • Contributions à des projets impliquant des partenaires chargés de la mise en valeur (dans la majorité des cas, une entreprise qui amène les résultats (produits ou services) sur le marché), Art. 4. Cet instrument permet également des projets internationaux dans le cadre de certains programmes européens.
  • Contributions à des projets n’impliquant pas de partenaire chargé de la mise en valeur (pré-projet, étude de faisabilité, prototypage, etc.), Art. 10.
  • Bons en faveur d’études préliminaires (chèques d’innovation) afin d'évaluer la faisabilité et l’efficience des projets planifiés par des entreprises, Art. 13.

Le soutien de la CTI couvre en principe tous les domaines, y compris les « enabling Sciences ». domaine qui inclut notamment les sciences humaines, économiques et sociales.

La CTI fourni également un soutien aux start-up et des formations d'entrepreneuriat .

  • Modèle de base d’un projet de recherche CTI
    • Le but d'un projet CTI est d’amener un produit, quelle qu’en soit la nature, à son marché, et il faut donc intégrer à la requête un « BUSINESS PLAN » (cf. formulaire de demande de projet)
       
    • La CTI contribue pour un maximum de 50% au financement du projet, l’autre moitié provenant des partenaires impliqués, en général du partenaire chargé de la mise en valeur par des prestations en nature ou en espèces. Le partenaire de la mise en valeur doit de plus reverser au(x) partenaire(s) de recherche un montant en espèces correspondant au total à 10 % au moins de la contribution fédérale. Toutefois, des exceptions à cette règle sont possibles (par ex. si le partenaire chargé de la mise en valeur est une start-up avec peu de moyens ou si les travaux des partenaires de recherche s'apparentent fortement à des prestation de service), cf Règlement des contributions CTI

    Lien vers la demande de projets

     

     

     

  • Conseil en innovation

    Parmi les services offerts par la CTI, on retrouve le conseil en innovation par les conseillers en innovation de la CTI qui concerne les prestations suivantes :

    • Information sur les mesures d’encouragement publiques;
    • Assistance lors de l’établissement de demandes d’encouragement public;
    • Soutien lors de la recherche et de la sélection d’établissements de recherche appropriés.

    D’avoir recours à un conseiller lors de la préparation d’une requête à la CTI est un plus à deux niveaux : tout d’abord, on bénéficie d’avis éclairés qui contribuent à l’amélioration de notre requête, ensuite, on peut indiquer dans la requête qu’un contact significatif avec la CTI a eu lieu pendant la préparation du projet.
     

     

     

     

  • Propriété intellectuelle

    Pour des membres des institutions de recherche il est important de noter que la loi sur la recherche stipule que les partenaires chargés de la mise en valeur ont au moins le droit non exclusif d’utiliser et de mettre en valeur gratuitement des résultats issus du projet d’innovation dans leurs produits ou services (O-LERI, art. 41, alinéa 3) . Il importe donc d’être conscient que de participer à un projet CTI peut impliquer une dilution, voire une perte des droits de propriété intellectuelle du partenaire de recherche. Il faut donc réfléchir à ce qu’on veut protéger et à ce qu’on souhaite partager.

Documents à télécharger

LERI (171.64 KB)
O. LERI (148.28 KB)