Communiqué

Enlèvement parental international d’enfants : la médiation comme solution d’avenir ?

09 juin 2015

Chaque année dans le monde, le nombre d’enlèvements parentaux internationaux d’enfants augmente. Comment comprendre ce qui se passe ? Que faire lorsque les cultures familiales et juridiques sont si différentes qu’aucune solution commune ne se présente et qu’aucune autorité n’est susceptible de s’imposer aux parties ? Dans ces situations inextricables, la médiation est de plus en plus présentée comme une solution d’avenir. C’est ce dont traite le livre Enlèvement parental international – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ? Fruit d’une recherche menée conjointement par l’Université de Neuchâtel et l’Université catholique du Louvain (Belgique), la publication a pour ambition d’interroger l’expansion de la médiation et de réfléchir aux orientations que prennent ses pratiques.

Il y a cette image forte qui clôt l’ouvrage: un enfant, en pyjama, brutalement tiré de son sommeil par l’un de ses parents pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture. Et soudain, l’incompréhension, l’impuissance, la souffrance surtout de celui ou celle qui, resté sur place, se trouve privé de son enfant. C’est comme s’«il y avait un mort», témoignent Victor et Marie, deux parents qui ont accepté de parler de leur combat dans le cadre de cette recherche. Comme si tout s’arrêtait.

Chaque année en Suisse, vingt-cinq nouveaux cas d’enlèvements parentaux internationaux d’enfants sont officiellement enregistrés par l’Office fédéral de la Justice. Conséquence de l’augmentation des mariages mixtes et des séparations, ce type de «rapt» suscite bien des questions sur le plan légal. Que faire pour récupérer son enfant? Saisir la justice revient à buter contre des cultures juridiques et familiales si différentes qu’aucune solution n’est envisageable, relève Christine Guy-Ecabert, professeure de droit à l’UniNE et coordinatrice de la recherche dont est issue la publication. Reste la voie de la médiation familiale. Promue depuis 1996 par la Conférence internationale de La Haye – qui a publié un Guide des bonnes pratiques sur cette thématique -, elle paraît, à l’heure où la notion de «parentalité» a supplanté celle de «conjugalité», la solution d’avenir. «Par le biais de la médiation, on essaie de reconstruire un lien minimum entre les parents, poursuit Christine Guy-Ecabert. C’est un apprentissage à la communication et à la négociation, indispensable à la protection des intérêts de l’enfant.»

Résultat d’une recherche interdisciplinaire menée par l’UniNE et l’Université catholique de Louvain (B), Enlèvement parental – international – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ? a pour ambition de faire un état des lieux de cette pratique encore peu connue et, surtout, de réfléchir tout en nuances à ses potentialités. Autour des récits de Marie et Victor, des acteurs du terrain et des professeurs de droit, de communication et de sociologie l’ont pensé et construit ensemble.

Coéditrice de l’ouvrage, Christine Guy-Ecabert est professeure extraordinaire à la Faculté de droit de l’UniNE et codirectrice du CEMAJ (Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits). Elle a créé la chaire de Prévention et règlement amiable des différends et enseigne en master les modes amiables de règlement des conflits (médiation et conciliation) et la négociation. Elle collabore depuis plus de quinze ans avec Elisabeth Volckrick, professeure émérite de la Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication de l'Université catholique de Louvain et membre du CriDIS (Centre de recherches interdisciplinaires Démocratie, Institutions, Subjectivité).

Le communiqué au format pdf

Contact :

Christine Guy-Ecabert
Professeure de droit à l’UniNE (CEMAJ) et coresponsable de la publication
christine.guy-ecabert@unine.ch

Stephan Auerbach (jusqu’à 13h30)
Coauteur et responsable des services transnationaux de la Fondation suisse du Service social international
 

En savoir plus :

Enlèvement parental international d’enfants – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ?, Edité par Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick, Ed. Helbing Lichtenhahn, 2015, ISBN 978-3-7190-3690-4