Communiqué

Bracelet électronique : ne pas rester prisonnier des idées reçues

20 août 2015

Le bracelet électronique connaît un succès fulgurant, également en Suisse. Mais même si tout un chacun peut imaginer comment il fonctionne et à quoi il sert, les idées fausses ou non étayées scientifiquement sont légion. Une thèse soutenue ce jeudi 20 août à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel examine l’introduction de cet objet en Suisse, son usage actuel ainsi que les développements envisageables.

Au départ, tout commence aux Etats-Unis où il s’agissait de réduire le risque de suicide chez les mineurs en offrant une alternative à la prison. Puis des considérations financières sont entrées en jeu suite aux problèmes posés par la surpopulation carcérale. Enfin, la foi en la technologie, élément central de nos sociétés, a fait le reste pour populariser la surveillance électronique. Le tout dans un contexte où le populisme et l’illusion du risque zéro entrent régulièrement en contradiction avec les objectifs visés par les sanctions pénales.

Dans sa thèse, Ludivine Ferreira Broquet recense et confronte les études scientifiques sur ce sujet qui continue de faire couler beaucoup d’encre. Par exemple, le bracelet permet-il de libérer des places dans les prisons ? Probablement sur le long terme mais pas à court terme, car on constate l’effet pervers d’un allongement des peines à partir du moment où les juges savent que tout ou partie de la sanction pourra être purgée sous surveillance électronique. L’assignation à résidence empêche-t-elle la récidive mieux que la prison ? Il semble que non, mais elle ne l’augmente pas non plus.

Au final, c’est l’efficacité du système qui a été passée au crible d’une analyse consacrée à la situation en Suisse sans négliger la comparaison avec d’autres expériences européennes et américaines. Déjà auteure d’un ouvrage de référence sur le sujet paru en 2013, Ludivine Ferreira Broquet explore les conditions de développement du bracelet en Suisse. Elle donne également des pistes de réflexion et propose des améliorations pour l’avenir dans la perspective de personnaliser l’exécution des peines. Ainsi, l‘assignation à résidence avec bracelet électronique devrait enrichir l’éventail des sanctions et participer à socialiser ou resocialiser au mieux les personnes détenues ou condamnées, plutôt que d’être considérée comme un outil sécuritaire de contrôle permanent.

Le communiqué au format pdf

Ludivine Ferreira Broquet, avocate, a rédigé sa thèse «Le bracelet électronique en Suisse : hier, aujourd’hui et demain» sous la direction du professeur de droit pénal et criminologie André Kuhn et des experts Yvan Jeanneret et Benjamin F. Brägger. Elle est également l’auteure d’un livre intitulé «Bracelet électronique : prison dorée ou liberté restreinte ?» aux éditions de l’Hèbe. Elle a par ailleurs été récompensée par le Prix UniNExt 2008 pour son travail de master consacré à la comparaison entre la peine de mort aux Etats-Unis par rapport à l’arsenal punitif en Suisse.

Contact

Ludivine Ferreira Broquet
ludivine.ferreira@unine.ch