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Nouveautés 2018

Principes des mesures salariales au 1er janvier 2018

Veuillez trouver les principes de base des mesures salariales pour le personnel de l’UniNE au 1er janvier 2018:

Conditions de base

Le rectorat décide de suivre l’art. 19 du Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP). Ces principes sont applicables au personnel des corps professoral, intermédiaire et du PATB :

Art. 19 1Le traitement des fonctionnaires est augmenté d’un échelon par année jusqu’au maximum de la rémunération prévue par la classe de traitement.  

2L’augmentation intervient le 1er janvier pour autant que les rapports de service aient duré au moins une année.

3Lorsque le ou la fonctionnaire est absent-e plus de 120 jours ouvrables durant l'année de référence, son traitement n'est pas augmenté.

4Ne sont pas considérés comme absences au sens de la présente disposition les jours résultant de l'octroi de congés de courte durée, de maternité et d'adoption, les jours destinés à l'accomplissement d'un service militaire ou de protection civile obligatoire, ainsi que les jours consacrés à l'exercice d'une charge publique dans les limites fixées à l'article 31 LSt.

5Lorsque l'insuffisance des prestations fournies le justifie, le Conseil d'Etat peut, sur proposition du ou de la chef-fe de service, refuser l'augmentation annuelle du traitement d'un ou d'une fonctionnaire.  

6En cas d’avertissement au sens de l’article 46 LSt ou de blâme au sens de l’article 48 LSt, l’augmentation annuelle du traitement n’est en principe pas accordée.

7Pour les fonctionnaires engagés selon les modalités de l’article 16, alinéa 3, la décision d’engagement définit la progression jusqu’à l’échelon initial de la classe de traitement.

L’alinéa 2 s’applique également pour le personnel du PATB en période provisoire. Il faut en outre que la personne soit colloquée dans la même classe de traitement et échelon pour une période de 12 mois au minimum. De plus, conformément à l’art. 41a, al. 5, et suite à l’introduction en 2017 de la nouvelle grille salariale pour le personnel du PATB :

Les fonctionnaires dont le traitement actuel excède le maximum de leur classe dans la nouvelle échelle de traitement bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d'une progression selon le principe d'un échelon forfaitaire de 0.5% durant 4 ans, à concurrence du maximum de leur classe dans l’ancienne grille.

Autres conditions propres à l’UniNE :

  1. Corps professoral et intermédiaire - Augmentation de 0,5% appliquée en 2015 et/ou 2016 :
  1. Le montant de l’augmentation survenue en 2015 et/ou 2016 est maintenu sur le traitement 2018, sur la base de sa valeur au 31.12.2017.
  2. Ce montant est supprimé pour les collaborateurs-trices qui arrivent au dernier échelon de leur grille.
  3. Ce montant est supprimé pour les collaborateurs-trices qui passent de l’échelon E03/HP4 à l'échelon E02/HP05.
  1. Personnel colloqué dans une classe de traitement mais sur un tarif forfaitaire :

Le personnel sur un tarif forfaitaire basé sur une classe de traitement UA, UB, CC, E01A, E02A, E03A, ou l'échelle des traitements "fonctionnaire" a droit à une augmentation de 1.5% sur son traitement pour autant qu’il remplisse les conditions définies dans ce document.

  1. Personnel financé par un fonds de tiers :

Par souci d’équité pour l’ensemble du personnel au sein de l’UniNE, les conditions d’octroi d’échelons ci-dessus sont appliquées pour autant:

  1. que ce personnel soit colloqué dans une classe de traitement UA, UB, CC, E01A, E02A, E03A, ou dans l'échelle des traitements "fonctionnaire" et,
  2. que le budget de chaque fonds de tiers le permette.
  1. Personnel non éligible à l’octroi des échelons comme défini dans ce document (suivant d’autres principes définis):
  1. Assistant-e-s doctorant-e-s et post-doctorant-e-s
  2. Chargé-e-s d’enseignement
  3. Personnel de la crèche
  4. Personnel du CIES et CSCF
  5. Les apprenti-e-s et stagiaires

Tableau récapitulatif :

Conditions de base
Personnel sur budget Etat ou fonds de tiers, colloqué dans une classe de traitement UA, UB, CC, E01A, E02A, E03A, ou dans l'échelle des traitements "fonctionnaire".

 

Etre au bénéfice d'un salaire au même niveau et échelon depuis, au minimum, 12 mois.

 

Un échelon est octroyé jusqu'à la limite de la grille salariale correspondante.

 

Exceptions
Lorsque le-la collaborateur-trice est absent-e plus de 120 jours ouvrables durant l'année de référence, son traitement n'est pas augmenté.

 

PATB : Une augmentation forfaitaire de 0.5% du traitement est attribuée aux personnes se trouvant au maximum de la nouvelle classe de traitement, jusqu’à concurrence du maximum de l’ancienne classe de traitement correspondante.

Cas particuliers

L’augmentation de 0,5% (2015 et/ou 2016) pour le personnel académique est maintenue sur le traitement 2018.

 

Le personnel sur un tarif forfaitaire basé sur une classe de traitement a droit à une augmentation de 1.5% sur son traitement pour autant qu’il remplisse les conditions.

 

Exceptions

Ce montant est supprimé pour les personnes qui arrivent au dernier échelon de leur grille ainsi que pour ceux et celles qui passent de l’échelon E03/HP4 à l'échelon E02/HP05.