Objectifs : les objectifs que cherche à atteindre ce cours sont les suivants :

- intégrer les trois phases de l’analyse d’une situation concrète (typicité, illicéité, culpabilité)
- distinguer les éléments constitutifs objectifs, subjectifs et les conditions de la punissabilité
- analyse approfondie et interprétation des éléments constitutifs de l’infraction
- comprendre l’articulation entre la partie générale du CP et la partie spéciale.

Contenu : le livre deuxième du Code pénal suisse contient les dispositions spéciales, c’est-à-dire les comportements qui ont été érigés en infractions pénales. Ce cours comprend une introduction systématique dans la structure de la partie spéciale et l’analyse des spécificités des infractions choisies parmi les titres du CPS suivants : des infractions contre la vie et l’intégrité corporelle (titre 1), le patrimoine (titre 2), l’honneur et le domaine secret ou privé (titre 3), la liberté (titre 4), l’intégrité sexuelle (titre 5), la paix publique (titre 12) et l’autorité publique (titre 15).
Par ailleurs, sont abordés les combinaisons les plus significatives dans la pratique des infractions contenues dans le Code pénal suisse et le droit pénal accessoire, soit de la Loi fédérale sur les stupéfiants, la Loi fédérale sur les étrangers et la Loi fédérale sur la circulation routière.

Forme de l’évaluation : le cours de droit pénal spécial fait l’objet, avec le cours de droit pénal économique, d’un examen commun, oral, de 20 minutes, précédé d’un temps de préparation. L’étudiant doit se munir d’un exemplaire du Code pénal, de la Loi fédérale sur les stupéfiants, de la Loi fédérale sur les étrangers et de la Loi sur la circulation routière, édition Chancellerie. Sont interdits les notes de cours, les manuels de droit et les codes annotés.

Documentation : Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2002 / Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, Volume II, Berne 2010. Les présentations powerpoint seront publiées sur Moodle.

Forme de l’enseignement : cours ex cathedra.