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Règlement

IMPORTANT: Le nouveau réglement, qui entre en vigueur le 17 septembre 2012, s’applique à tous les nouveaux étudiants. Pour les étudiants ayant commencé leur cursus avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Règlement du 29 juin 2007 reste applicable et ce jusqu’à l’expiration de la durée maximale réglementairement prévue pour obtenir la Maîtrise universitaire.

MAITRISE UNIVERSITAIRE ES SCIENCES EN SYSTEMES D'INFORMATION
MASTER OF SCIENCE (MSC) IN INFORMATION SYSTEMS
Règlement d'études

Adopté par le Conseil des Rectorats de Lausanne et Neuchâtel le 30.08.2012

Entrée en vigueur le 17 septembre 2012

Dans le présent Règlement, les expressions au masculin s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

  • Article 1: Objet

    1 Les Universités de Lausanne et de Neuchâtel (ci-après « les universités ») délivrent conjointement une Maîtrise universitaire ès Sciences en Systèmes d'Information / Master of Science (MsC) in Information Systems, nommée ci-après "MScIS", conformément à la Convention-cadre entre les Universités de Genève, Lausanne et Neuchâtel relative à la création de bachelors et de masters communs du 2 septembre 2004.

    2 Les subdivisions concernées (ci-après les facultés partenaires) sont :

    • la Faculté des hautes ecoles commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne;
    • la Faculté des sciences economiques de l'Université de Neuchâtel.

    3 Il est prévu que d'autres universités puissent se joindre par la suite à ce projet.

  • Article 2: Gestion et organisation

    1 Le Collège des doyens est composé des doyens des facultés partenaires. Il est responsable de la gestion du programme.

    2 Le Collège des doyens confie à un Comité scientifique la responsabilité académique du programme.

    3 Les décisions du Collège des doyens sont communiquées/ notifiées aux étudiants ou aux instances de son université par le Doyen de la Faculté dans laquelle l’étudiant est inscrit.

    4 La Faculté du lieu d'immatriculation est définie comme la Faculté responsable de la gestion du cursus d'un étudiant (ci-après: Faculté responsable de la gestion du cursus).

    5 Le Comité scientifique est composé de représentants de chacune des universités partenaires, de manière paritaire.

    6 Les membres de ce Comité sont désignés pour deux ans par les Facultés concernées. Ils sont rééligibles.

    7 Le Comité scientifique désigne en son sein un président, qui est chargé de l'exécution (communication) des préavis du comité aux instances compétentes des universités partenaires et de la liaison avec le Collège des doyens.

    8 Le Comité scientifique a notamment les tâches suivantes:

    • préaviser les projets de règlement et de plan d'études communs, élaborés par les promoteurs, compatibles avec les lois et règlements propres à chaque université et les soumettre à l’approbation des autorités compétentes de chaque université partenaire;
    • préaviser, à l’intention des instances compétentes de chaque université partenaire, l’admission des candidats et l’octroi des équivalences;
    • coordonner les enseignements et autres activités prévus dans le plan d’études ainsi que le déroulement des examens;
    • préaviser, le cas échéant, les demandes de stage, à l’intention des instances compétentes de chaque université partenaire;
    • éventuellement soumettre un candidat à un complément d’études au sens de l’article 3 al. 2 du présent règlement;
    • favoriser la promotion commune de la Maîtrise universitaire ès Sciences en systèmes d’information.
  • Article 3: Admission

    1 Peuvent être admis au MScIS les titulaires

    1. d'un baccalauréat universitaire d'une haute école universitaire suisse, rattaché aux branches d’études (CRUS) suivantes:
      1. en informatique de gestion;
      2. en économie politique, en gestion d'entreprise ou en finance pour autant qu'ils aient obtenu dans leur cursus d'études au moins 12 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) dans le domaine de l'informatique, notamment de la programmation;
      3. en informatique ou systèmes de communication pour autant qu'ils aient obtenu dans leur cursus d'études au moins 12 crédits ECTS dans le domaine des sciences humaines et sociales;
    2. ou d'un titre jugé équivalent par les instances compétentes de chaque université sur préavis du Comité scientifique, donnant formellement accès à la Maîtrise universitaire ès Sciences en systèmes d’information.

    2 Si le baccalauréat universitaire n'a pas été obtenu dans l'une des branches d’études susmentionnées, ou si le nombre de crédits dans le domaine de l'informatique, respectivement dans le domaine des sciences humaines et sociales, est insuffisant, le Comité scientifique peut proposer l’admission avec conditions préalables ou supplémentaires. Ces compléments d'études ne doivent pas dépasser 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) s’il s’agit de conditions préalables. Ils ne doivent pas dépasser 30 crédits ECTS s’il s’agit de conditions supplémentaires. Les modalités de réalisation, qui peuvent être personnalisées pour prendre en compte le cursus d’études antérieures, sont réglées par écrit entre l'étudiant, le Comité scientifique et la Faculté responsable de la gestion de son cursus.

    3 Les personnes titulaires d’un baccalauréat, dans le domaine de l'informatique, du logiciel, de l'économie d'entreprise ou de la gestion, délivré par une haute école spécialisée suisse (bachelor HES) sont admises sous réserve de la réussite d’un programme de mise à niveau avec conditions supplémentaires, pour un maximum de 30 crédits ECTS.

    4 L’admission est prononcée par les instances compétentes de l’université d’immatriculation, sur préavis du Comité scientifique.

  • Article 4: Immatriculation et droits d'inscription

    1 Chaque étudiant est immatriculé, à son choix, auprès de l’une des universités partenaires, et inscrit dans la Faculté correspondante. Il s’acquitte des droits fixés par cette seule université.

    2 Le lieu d'immatriculation ne peut en principe pas être modifié en cours de cursus.

  • Article 5: Equivalences

    1 Un étudiant ayant antérieurement reçu une formation de niveau maîtrise universitaire reconnue dans un domaine d’études proche du cursus d'études du MScIS, ou étant titulaire, dans un autre domaine d’études, d’un grade universitaire reconnu, peut obtenir des équivalences.

    2 Dans tous les cas, au moins 60 crédits ECTS sur les 90 requis pour l'obtention de la maîtrise universitaire, doivent être acquis dans le cadre du cursus d'études du MScIS, dont les crédits liés au travail de mémoire.

    3 Le Comité scientifique préavise les demandes d'équivalences à l'attention de la Faculté responsable de la gestion du cursus.

  • Article 6: Durée des études et crédits ECTS

    1 Les plans d’études sont organisés de manière à permettre l’obtention de 60 crédits ECTS par année d’études à plein temps.

    2 Pour l'obtention du MScIS, l'étudiant doit acquérir un total de 90 crédits ECTS prévus au plan d'études. La durée normale des études est de 3 semestres, la durée maximale de 5 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l’élimination du cursus, sous réserve de l’alinéa 4 du présent article.

    3 La durée maximale des études est réduite proportionnellement pour les étudiants au bénéfice d'équivalences. Elle est allongée proportionnellement si des compléments d’études à réaliser au cours du cursus ont été imposés (art. 3. al. 2).

    4 Sur demande écrite de l’étudiant et pour justes motifs, le Doyen de la Faculté responsable de la gestion du cursus peut accorder une dérogation à la durée maximale des études conformément aux règles prévalant au sein de l’Université dans laquelle il est immatriculé.

  • Article 7: Congé

    1 Les étudiants qui souhaitent interrompre momentanément leurs études peuvent demander un congé conformément aux règles prévalant au sein de l’Université dans laquelle ils sont immatriculés.

  • Article 8: Plan d'études

    1 Les enseignements sont répartis dans deux listes:

    • enseignements de management des systèmes d'information;
    • enseignements d'ingénierie des systèmes d'information.

    2 Pour réussir le MScIS, l'étudiant doit obtenir au moins 30 crédits ECTS dans les enseignements de management des systèmes d'information et au moins 30 crédits ECTS dans les enseignements d'ingénierie des systèmes d'information. Il doit en outre effectuer un travail personnel de fin d'études de 30 crédits ECTS.

    3 Le plan d'études précise sous quelle forme sont dispensés les enseignements (cours, séminaires, travaux pratiques, etc) et selon quel mode ils sont évalués (examen, contrôle continu, etc).

    4 La répartition des crédits ECTS rattachés à chaque enseignement, y compris le travail de fin d’études, figure dans le plan d’études.

  • Article 9: Généralités

    1 Chaque enseignement fait l'objet d'une évaluation, dont les modalités sont précisées dans le plan d'études.

    2 Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la fraction 0.5 est admise. La note 0 est réservée pour les absences/non inscriptions non justifiées aux évaluations et pour les cas de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat.

    3 Des sessions ordinaires d'examens sont organisées à la fin du semestre d'automne (session d'hiver) et à la fin du semestre de printemps (session d'été).

    4 L'étudiant doit s'inscrire à la session d'examens qui suit directement le semestre pendant lequel l'enseignement a été dispensé.

    5 Les examens portent sur le contenu des enseignements dispensés durant le semestre écoulé.

    6 Une session de rattrapage (session d'automne) est organisée pour les étudiants ayant échoué aux examens en première tentative ou ayant été absents pour de justes motifs.

    7 Le changement des modalités d’examen entre les sessions ordinaires (1ère tentative) et la session de rattrapage est possible à condition que ces modalités soient annoncées avant l’inscription à l’examen.

    8 Une évaluation est considérée comme réussie si l’étudiant obtient une note égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de crédits ECTS correspondant sont acquis.

    9 Pour chaque évaluation dont les crédits ECTS ne sont pas acquis, l’étudiant doit se présenter à une seconde et dernière tentative, impérativement à la session d’automne qui suit la première tentative.

    10 Pour chaque évaluation pour laquelle l’étudiant a été absent, l’étudiant doit se présenter pour une première tentative à la session d’automne qui suit le semestre pendant lequel l’enseignement a été dispensé. Le cas échéant l’étudiant doit se présenter à une seconde et dernière tentative, impérativement à la session d'examens qui suit directement le semestre
    pendant lequel l'enseignement est à nouveau dispensé.

    11 Les décisions du Collège des doyens relatives au contrôle des connaissances sont notifiées aux étudiants par le Doyen du lieu où se déroulent les examens conformément aux procédures qui y ont cours.

  • Article 10: Inscription, retrait et défaut aux évaluations

    1 Les modalités et les délais d’inscription aux enseignements et aux évaluations du MScIS sont propres à chaque Université partenaire. Ils font l'objet d'une récapitulation par le Comité scientifique et sont publiés sur un site en commun et/ou sur les sites de chaque Faculté partenaire.

    2 Une inscription ne peut être retirée sans justes motifs dûment attestés. Une demande de retrait doit être adressée par écrit au Doyen de la Faculté responsable de la gestion du cursus de l’étudiant.

    3 Le candidat qui ne s’inscrit pas à une évaluation obligatoire selon article 9, alinéas 4, 9 ou 10, obtient la note 0 à moins qu'il ne justifie son défaut sans délai auprès du Doyen de la Faculté responsable de la gestion de son cursus. Seuls de justes motifs dûment attestés peuvent être acceptés. Pour les cas de maladie ou d’accident, un certificat médical doit être remis dans le même délai.

    4 Le candidat qui ne se présente pas à un examen pour lequel il est inscrit obtient la note 0 à moins qu'il ne justifie son défaut sans délai auprès du Doyen de la Faculté responsable de la gestion de son cursus. Seuls de justes motifs dûment attestés peuvent être acceptés. Pour les cas de maladie ou d’accident, un certificat médical doit être remis dans le même délai.

  • Article 11: Conditions de réussite des évaluations et du cursus de master

    1 L’enseignement est acquis si la note minimale de l’évaluation est de 4. Les crédits ECTS rattachés à cet enseignement sont alors attribués.

    2 Le nombre maximal de tentatives est de deux. En cas de double échec, l'étudiant a la possibilité de choisir un autre enseignement pour autant qu'il respecte la durée maximale des études, cette possibilité ne lui est offerte qu'une fois dans chacune des deux listes d'enseignements.

    3 La Maîtrise universitaire ès Sciences en systèmes d’information/Master of Science (MSc) in Information Systems est décernée au candidat qui satisfait les conditions suivantes:

    • a obtenu au moins 30 crédits ECTS dans les enseignements de management des systèmes d'information;
    • a obtenu au moins 30 crédits ECTS dans les enseignements d'ingénierie des systèmes d'information;
    • a eu au maximum un double échec dans chacune des deux listes d’enseignements;
    • a obtenu les 30 crédits pour le mémoire de master, selon article 13, alinéa 7.
  • Article 12: Mobilité

    1 L'étudiant peut acquérir jusqu'à 30 crédits ECTS dans le cadre d'un programme de mobilité, après la réussite du premier semestre et avec l'accord écrit préalable du Comité scientifique ; demeure réservé l'article 5, alinea 2.

    2 En cas de réussite du programme de mobilité, l'étudiant acquiert les crédits ECTS correspondants.

  • Article 13: Procédure pour le travail de fin d’études (mémoire)

    1 Un mémoire portant sur un sujet préalablement approuvé, rédigé ou non dans le cadre d’un stage, doit être réalisé sous la direction d’un enseignant du MScIS. Il fait l’objet d’une défense orale.

    2 La défense doit avoir lieu dans une des universités partenaires du programme, devant un jury composé au moins du directeur du mémoire qui doit être titulaire d’un doctorat et d’un autre enseignant d’une des Facultés partenaires du cursus, avant la fin de la session d'examen qui suit la remise du mémoire.

    3 Seuls les étudiants ayant préalablement acquis 60 crédits ECTS dans le cadre du programme du MScIS selon l'article 8, tenant compte des éventuelles équivalences (article 5), sont autorisés à défendre leur mémoire de master.

    4 Le mémoire de master peut se faire dans le cadre d'un stage de master en entreprise ou dans le cadre d'un séjour dans une autre université suisse ou étrangère. Dans tous les cas, ce sont les dispositions du présent Règlement qui s'appliquent et c'est l'enseignant responsable du MScIS qui veille à son bon déroulement.

    5 Si le mémoire se fait dans le cadre d’un stage, l’étudiant doit en faire la demande auprès du Comité scientifique au plus tard à la fin du semestre qui précède le stage.

    6 Afin de documenter précisément les éléments constitutifs d'un stage, celui-ci fait l'objet d'une convention particulière avec signature quadripartite: Comité scientifique, enseignant responsable, étudiant et entreprise accueillant le stagiaire.

    7 Le mémoire de master et la défense sont évalués conjointement. Une note supérieure ou égale à 4 donne droit aux 30 crédits ECTS. Si la note est inférieure, l'étudiant a droit à une seconde défense qui aura lieu avant la fin de la session d'examens suivante. Une version révisée du mémoire peut être demandée par le directeur, à remettre avant la seconde défense.

  • Article 14 : Délivrance du diplôme et du supplément au diplôme

    1 La Maîtrise universitaire ès Sciences en systèmes d’information/Master of Science (MSc) in Information Systems est décernée lorsque le candidat a satisfait aux exigences du règlement et du plan d'études.

    2 Le Doyen de la Faculté responsable de la gestion du cursus sollicite l’émission du diplôme et du supplément au diplôme auprès des instances administratives concernées de son université.

    3 Le diplôme est signé par les doyens des facultés partenaires et les Recteurs des universités partenaires.

  • Article 15: Elimination

     1 Subit un échec définitif et est éliminé du cursus l'étudiant:

    • qui, inscrit, s'est retiré ou ne s'est pas présenté à un examen et n'a pas fourni une justification reconnue valable (article 10, alinéas 4 et 5);
    • qui a reçu la note de 0 pour fraude, respectivement tentative de fraude ou plagiat aux examens (article 9 alinéa 2);
    • qui a eu deux doubles échecs dans la même liste des cours (management des systèmes d'information ou d'ingénierie des systèmes d'information);
    • n’a pas obtenu les 90 crédits ECTS du programme prévu par le plan d'études dans le délai maximum prévue par le présent règlement (article 6, alinéas 2 et 4).

    2 La décision d’élimination est prise par le Doyen de la Faculté responsable de la gestion du cursus de l’étudiant concerné.

  • Article 16: Procédures de recours ou d'opposition

    1 Les décisions prises en application du présent Règlement émanent du Collège des doyens, sauf si le présent Règlement le prévoit autrement.

    2 Dans tous les cas, les décisions prises en application du présent Règlement indiquent clairement les délais et les voies de recours ou d'opposition en vigueur dans l'Université concernée.

  • Article 17: Entrée en vigueur

    1 Le présent Règlement entre en vigueur le 1er Septembre 2012.

    2 Il abroge et remplace le Règlement d’études de MScIS du 29 juin 2007 sous réserve des mesures transitoires prévues à l’al. 3 du présent article.

    3 Il s’applique à tous les nouveaux étudiants dès son entrée en vigueur. Pour les étudiants ayant commencé leur cursus de MScIS avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Règlement du 29 juin 2007 reste applicable et ce jusqu’à l’expiration de la durée maximale réglementairement prévue pour obtenir la Maîtrise universitaire.