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Contrat d'études

Le contrat d'études est conclu entre l'étudiant-e, la faculté de l'établissement d'origine et la faculté de l'établissement d'accueil. Il formalise l'accord sur le contenu pédagogique du séjour d'études et les équivalences accordées (parties equivalent course - equivalence in ECTS). Il doit permettre la reconnaissance des acquis (cours, crédits, examens...). Il s'applique à tout échange s'inscrivant dans des conventions ou programmes officiels (SEMP, conventions, PEE Québec, mobilité suisse) et également aux échanges libres.

Le contrat d'études comprend deux pages

  • les pages 1 et 2  concernent les cours que vous envisagez de suivre. Ces pages doivent être remplies et signées avant le départ.
  • les pages 3 et 4 concernent les éventuelles modifications des cours suivis. Ces pages doivent être remplies et signées après l'arrivée à l'Université d'accueil.

Etablissement du contrat d'études

Votre contrat d'études dûment signé par votre conseiller-ère aux études doit être remis au plus tard un mois avant le début des cours de l'établissement d'accueil. Toutes les rubriques doivent être complétées.

Dans le cas des échanges SEMP, la bourse n'est versée qu'une fois que le contrat a été signé par les parties impliquées.

Il est fréquent que les établissements partenaires fixent leurs propres délais, vous en êtres alors informé-e par le la Mobilité ou par l'établissement d'accueil.

Pour établir votre contrat d'études, vous vous référez au programme des cours de l'établissement d'accueil, disponible en principe sur son site web.

Modifications du contrat d'études

Le contrat d'études prévoit la possibilité de modifier le programme d'études conclu au départ. Si vous souhaitez modifier votre contrat, vous y apporterez les corrections nécessaires dans un délai de 3 semaines suivant le début des cours.

 

Le mode d'emploi ci-contre explique en détails comment procéder. Lisez-le attentivement.

Formulaires