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Droit des migrations

Cours de Master


Descriptif du cours de droit des migrations

Le cours de droit des migrations traite de l'entrée, de la présence et du séjour des ressortissants étrangers en Suisse. Le cours est divisé en trois parties:

La première partie concerne le régime ordinaire de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). A cet égard, les ressortissants étrangers peuvent entrer et séjourner en Suisse en vue de l'exercice d'une activité lucrative, sans exercer d'activité lucrative ou encore au titre du regroupement familial. Le cours permettra d'appréhender de façon pratique le principe des autorisations et la logique d'admission. La question de l'interdiction d'entrée et du renvoi est également abordée au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme.

La deuxième partie est consacrée au régime spécial des Accords sur la libre circulation des personnes (ALCP). S'inspirant du droit européen, la Suisse a progressivement délivré des droits aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange en matière d'entrée et de séjour en Suisse. Cette partie analyse le champ d'application matériel et personnel de l'ALCP.

Migrer est parfois le seul moyen d'éviter la persécution; c'est la question du régime spécial de l'asile qui fait l'objet de la troisième partie du cours. Cette partie définit les notions d'asile, de requérant, de réfugié ou encore de persécution, au regard du droit international (Convention de Genève) et du droit interne (LAsi).

Le cours de droit des migrations traite également de la question de la nationalité et des droits politiques des ressortissants étrangers.


Plage horaire

Le cours de droit des migrations est donné à raison de quatre heures hebdomadaires au semestre de printemps, le lundi de 14h00 à 18h00


Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes, qui est précédé de 15 minutes de préparation.


Documents de cours

La jurisprudence, les cas pratiques, la bibliographie, le plan du cours et le matériel audiovisuel peuvent être téléchargés sur le site consacré au cours de droit des migrations: www.migrations.ch. Le site dispose également d'un forum sur lequel les étudiants peuvent s'exprimer et poser des questions.