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Droit constitutionnel I

Descriptif du cours

Cet enseignement obligatoire de première année du bachelor en droit est donné en alternance entre le Pr. Mahon et le Pr. Nguyen. Le cours est donné à raison de 2 heures hebdomadaire au semestre d'automne 2009 et au semestre de printemps 2010 (6 crédits ECTS). Pas de prérequis. Ce cours vise à faire acquérir à l'étudiante et à l'étudiant les connaissances fondamentales de droit constituionnel et, en particulier, des institutions étatiques, spécialement celles de la Condéfération suisse. Il cherche à les rendre capables de comprendre le fonctionnement du processus normatif. Donné à raison de deux heures hebdomadaire sur toute l'année, le cours de droit constituionnel I porte sur la théorie générale de l'Etat et l'histoire constitutionnelle suisse de 1798 à nos jours, ainsi que sur la notion de constitution et la structure fédérative de la Suisse, pendant le premier semestre. Le second semestre est consacré à l'étude de l'organisation politique de la suisse: les organse de la Confédération (corps électoral et droits politiques, Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral), leurs attributions et leurs rapports.


Polycopiés

Les supports de cours relatifs à cet enseignement (Les Abrégés de la Faculté de droit, Droit constitutionnel I) sont en vente auprès de l'ANED.

Les autres documenst utilisés, notamment concernant les exercices faits durant le cours, sont disponibles en ligne, sur le site de la Faculté de droit ou sur Claroline, selon les indication données lors du cours.