Protection
Cadre juridique
La loi sur la protection de la nature (SR 451) et son ordonnance (SR 451.1) (art. 18 LPN et art. 20 OPN) protègent les batraciens, les reptiles et leurs habitats. Les sites de reproduction de batraciens d’importance nationale sont de plus protégés par l’ordonnance du même nom (OBat 2001 (SR451.34) ). De nombreux autres milieux naturels utilisés par notre herpétofaune sont protégés par l’art. 14 OPN et son annexe 1.
Lorsqu’une atteinte à l’un de ces habitats ne peut être évitée, l’auteur de l’atteinte est tenu d’en assurer la reconstitution ou le remplacement adéquat. Tous les amphibiens et reptiles indigènes sont par ailleurs protégés par la convention de Berne, ratifiée par la Suisse en 1982.
Protection des amphibiens et reptiles au nivau fédéral
Toutes les lois et les ordonnances sont disponibles dans le recueil systématique de la Confédération.
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
- Listes rouges amphibiens
- Listes rouges reptiles
- Inventaires des biotopes
- Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (OBat)
- Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
- Loi fédérale sur les forêts (LFo)
- Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
Le Palais fédéral, siège du parlement suisse
Liens utiles
- Textes de loi
- Base de données des publications scientifiques concernant la conservation globale de la biodiversité: www.conservationevidence.com