Fermer
_fd_cdm_choix.jpg

Themen

Le système européen des retours
Projet d'habilitation
Sarah Progin-Theuerkauf

Le projet d’habilitation de Sarah Progin-Theuerkauf analyse le système européen des retours introduit par la Directive „Retour“ 2008/115/CE et sa mise en œuvre en pratique, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE. En particulier, la compatibilité du régime de la directive avec le droit international et les droits de l’Homme sera examinée. Comme la Suisse est aussi liée par la directive dans la cadre de son association au système de Schengen, l’application de la directive en Suisse sera également étudiée, surtout les renvois du niveau IV, dont la compatibilité avec le principe de proportionnalité est contestée. La monographie envisagée intègrera de manière exhaustive la jurisprudence et littérature depuis 2008.


L'admission des travailleurs hautement qualifiés dans l'Union européenne et en Suisse - Une analyse de la Directive Carte bleue et de la LEtr
Projet de thèse (terminé en 2016)
Samah Posse-Ousmane

Ce projet de thèse a pour objectif d’analyser le système mis en place en vue d’attirer les travailleurs hautement qualifiés ressortissants d’Etats-tiers, dans une première partie au niveau européen, selon la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 (Directive Carte bleue) et dans une seconde partie, en Suisse, à travers les dispositions pertinentes de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr).
Les recherches se concentrent non seulement sur les conditions d’admission, le statut accordé, et la fin du séjour, mais s’intéressent également à des questions centrales comme notamment celles liées à la mobilité des travailleurs hautement qualifiés et la problématique du recrutement éthique. Les recherches menées entendent mettre en relief les forces ainsi que les faiblesses des deux systèmes, européen et suisse.

 
The emergence of a European Law on Foreigners ///
Projet NCCR
Sarah Progin-Theuerkauf
Margarite Zoeteweij
Teresia Gordzielik

Le but du projet est l’analyse des huit instruments européens concernant la gestion de l’immigration régulière de ressortissants d’Etats tiers dans l’UE adoptés depuis 2013. Y font partie par exemple la Directive sur les résidents de longue durée, la Directive Bluecard, la Directive sur le regroupement familial des ressortissants d’Etats tiers ou encore la Directive sur les chercheurs. Ces actes juridiques vont être examinés par rapport à leurs objectifs, leur structure, leur interaction avec d’autres instruments et leur application en pratique. Dans un deuxième temps, leurs implications pour la Suisse seront illustrées : Ils pourront servir de source d’inspiration ou même être l’objet d’un accord bilatéral. Une comparaison avec des instruments suisses permettra d’identifier s’il s’agit de « pull factors ».
 

La reconnaissance de l'état civil dans le droit des migrations européen et suisse
Projet de thèse
David De Groot

L’état civil peut être défini comme la personnalité juridique d’une personne physique – sur la base de ses expériences de vie – pour l’Etat. Grâce aux droits liés à la libre circulation, certains « membres de la famille » sont privilégiés en matière du droit d’accès et de séjour dans le pays d’accueil. Mais il n’est pas toujours certain qu’un pays d’accueil européen voie les personnes concernées comme membres de la famille si celles-ci ont un état civil qui n’existe pas dans le pays d’accueil.
Depuis les années 1990, on a assisté à la création de nouveaux états civils liés aux « nouvelles » formes de famille. De plus, la création de la citoyenneté de l’Union européenne a mené à une jurisprudence concernant la reconnaissance de certains états civils. Cette jurisprudence a également influencé la discussion sur les autres états civils. Sont problématiques par exemple les mariages homosexuels, les partenariats enregistrés et le concubinat qui s’ils sont des statuts reconnus dans de plus en plus de pays, ne le sont pas dans tous les pays de l’Union européenne. Il reste à clarifier si les cas de non-reconnaissance vont être tolérés par la Cour de Justice de l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’homme car elle pourrait être vue comme une violation du droit à la vie familiale. Entre-temps, d’autres organisations internationales, comme la Commission internationale de l’état civil et la Conférence de La Haye de droit international privé, ont prévu des conventions afin de résoudre les problèmes liés à la reconnaissance de l’état civil. Seulement un petit nombre de pays ont signé ces conventions ; la question de la non-reconnaissance de l’état civil reste irrésolue, non seulement dans l’Union européenne mais aussi en Suisse.

 

Les garanties des droits humains dans le droit sur la citoyenneté
Projet de thèse
Barbara von Rütte

La thèse traite de la citoyenneté dans une perspective des droits humains. Le principe de droit international selon lequel la nationalité relève de la compétence interne des Etats ne peut plus être maintenu dans cette forme absolue. De nombreux instruments et règlements juridiques internationaux limitent la marge de manœuvre des Etats dans la régulation de l'acquisition et de la perte de la nationalité. Mais quelles sont les limites de l'action de l'Etat dans une perspective des droits de l'homme? La thèse porte sur cette question et propose d’identifier de manière systématique de quelles garanties issues des droits humains découlent quelles lignes directrices sur le contrôle de l'acquisition et de la perte de la nationalité. Il s’agira également de définir ce qu’inclut un droit à la nationalité ancré dans le droit international et quelles revendications juridiques individuelles concrètes peuvent en être dérivées. Enfin, cette thèse examinera dans quelle mesure des approches empruntant un point de vue des droits humains offrent des bases pour l’émergence d’un droit à l’acquisition d’une nationalité en particulier.

 

Schengen Visa Policy - Human Rights Perspective
Projet de thèse
Marek Wieruszewski

Ce projet de thèse vise à étudier la compatibilité de la politique commune de visas de l'Espace Schengen et des obligations découlant des droits humains. Dans la recherche, sont pris en comtpe les origines de la politique commune de visas, le développement de celle-ci de l'Accord de Schengen jusqu'à l'Accord de Lisbonne, ainsi que les réformes prévues du système.
Une attention particulière est prêtée à la participation de la Suisse à la collaboration européenne dans le domaine de la politique de contrôle des migrations et donc comme barrière contre l'immigration indésirable. Il empêche également, avec d'autres mesures, l'accès à la procédure d'asile. La thèse vise à fournir des réponses à la question suivante: jusqu'à quel point les pays membres de l'UE ont-ils le droit de poursuivre leurs buts en matière de politique sécuritaire sans violer les droits humains?

 

Climate Change: knwoledge, law and policy, and theory
Projet COST Action IS1101
Cesla Amarelle (comité de management du COST, responsable pour la Suisse)

L’objectif du projet est de développer un réseau international et interdisciplinaire autour d’activités de recherche touchant au changement climatique et à la migration. Pour le moment, 16 pays participent au projet qui est prévu pour une durée de quatre ans.

 

From "Traditional" to "New" Migration: Challenges to the International Legal Migration Regime
Projet NCCR
Alberto Achermann
Walter Kälin
Jörg Künzli
David De Groot
Barbara von Rütte
Marek Wieruszewski

En droit international traditionnel, un aspect fondamental de la souveraineté de l’Etat est le contrôle de l’entrée et du séjour d’étrangers sur son territoire. Selon cette conception classique, l’immigration est vue comme un domaine politique qui devrait être gouverné par l’Etat-nation : il ne s’agit pas d’une question internationale mais d’une question de la police des étrangers. Cette conception est paradoxale dans la mesure où la migration transfrontalière implique toujours au minimum un individu et deux Etats (le pays d’origine et le pays d’immigration). Ceci implique la nécessité d’accords entre les deux Etats impliqués. Il en suit qu’un tel accord pourrait être trouvé au sein de la communauté internationale. Le fait que seuls les Etat-nations soient considérés dans la définition classique de la loi sur l’immigration est encore plus paradoxal si nous considérons l’immigration contemporaine, la « nouvelle » immigration. Comme les formes traditionnelles ou « anciennes » de l’immigration la « nouvelle » immigration ne peut pas non plus être contrôlée par un seul Etat.

 

Legal Pluralism and Efficiency in International Marriage Law
Projet de thèse
Rorick Tovar

Le projet s’intéresse aux questions du droit international privé en lien avec le choix du droit dans le cas du mariage international, à travers une approche d’analyse économique du droit.

Identification et protection de personnes touchées de la traite des êtres humains dans la procédure d’asile
Projet de thèse (terminé en 2017)
Nula Frei

La thèse de doctorat vise à répondre à la question suivante : Comment les personnes touchées ou risquant d’être touchées par la traite des êtres humains sont-elles reconnues, traitées et protégées dans la procédure suisse d’asile ?
Le lien entre traite des êtres humains et procédure d’asile peut être observé – de manière simplifiée – dans trois constellations différentes : La première comprend des personnes de pays tiers (les citoyen-ne-s européens n’obtiennent pas l’asile en Suisse), qui justifient leur demande d’asile en disant qu’elles ont été ou qu’elles ont peur de devenir victime de traite des êtres humains dans leur pays d’origine. La deuxième constellation concerne les personnes qui affirment avoir été exploitées dans un Etat de l’UE et qui ont désormais peur de représailles ou d’autres dangers si elles devaient y retourner. La troisième figure comprend finalement les personnes qui entrent en Suisse à travers le système d’asile, puis disparaissent de la procédure et sont probablement exploitées en Suisse ou dans un autre pays européen.
Les liens entre la traite des êtres humains et le système d’asile ont été peu discutés en Suisse. Depuis 2008, une cinquantaine de personnes soupçonnées d’être touchées par la traite des êtres humains sont identifiées chaque année en Suisse. En réalité, ce chiffre est probablement plus élevé car les personnes touchées n’osent souvent pas en parler de leur propre gré. Les autorités administratives en matière d’asile sont de plus en plus conscientes de la problématique et ont lancé des améliorations aux différents niveaux. La thématique n’a été traitée ni au niveau suisse, ni au niveau international dans le cadre d’une approche scientifique.
La thèse de doctorat étudie, à l’aide de la méthode habituelle du droit et d’une perspective des droits humains, la question de savoir quelles règles (du droit international) existent en matière de la traite des êtres humains et comment elles peuvent être appliquées au sein de la procédure d’asile suisse.

 

L'immunité de l'Etat devant les tribunaux civils nationaux face aux demandes de dédommagement des victimes de la torture
Projet de thèse
Martin Hemmi

Dans le cadre de sa thèse, Martin Hemmi s'intéresse à la question des demandes de dédommagement des victimes de torture, sur lesquelles un tribunal n'est pas admis à entrer en matière en raison de la soi-disant immunité de l'Etat. Les victimes de la torture n'ont, de ce fait, souvent pas la possibilité d'être dédommagées en raison de cette torture et des souffrances subies. Du point de vue du droit de la migration, la nationalité des victimes est particulièrement pertinente pour traiter cette question. En effet, c'est elle qui règle les possiblités de conciliation interétatique ainsi que la possibilité de déposer une plainte contre l'Etat dans un autre for international.



La sécurité dans la politique et le droit d'asile en Suisse: processus de "sécuritisation" et tension entre souveraineté nationale et droits humains
Projet de thèse
Robin Stünzi

Le projet de thèse propose d’analyser la construction du lien entre la thématique de la sécurité et celle de l’asile en s’attachant au contexte suisse et se base sur l’évolution du cadre politique et juridique relatif à l’asile.


L’aide sociale aux personnes en Suisse en matière d’asile - entre gestion de la migration et dignité humaine
Projet de thèse
Teresia Gordzielik

Le droit relatif à l’aide sociale pour des personnes dans la procédure d’asile a été et est soumis à une restriction croissante, à une politique migratoire de plus en plus efficace qui vise la gestion de l’immigration. Souvent les coûts d’accueil de requérants d’asile sont un sujet de discussion par rapport à une modification ce qui à première vue parait logique mais pose des questions si on regarde le cadre juridique de plus près : est-il possible et admissible qu’un domaine du droit marqué par des principes sociopolitiques devienne un objet de considérations de la politique migratoire ? Quels effets et conséquences les dispositions particulières du droit social pour les migrant-e-s ont-elles dans un état de droit démocratique et social dans la réalité et au niveau juridique ? Où sont ses limites ? Dans sa thèse, Teresia Gordzielik vise à trouver des réponses à ces questions et à introduire des réflexions d’une perspective du droit social dans la discussion autour de la gestion et de la possibilité de gestion de la migration.


Le rôle des informations sur les pays d’origine (Country of Origin Information, COI) dans les procédures d’asile en Europe
Projet de thèse
Damian Rosset

Les développements visant à la mise sur pied d’un système européen d’asile ont mené, durant la dernière décennie, a une professionnalisation et à une uniformisation dans l’acquisition et l’utilisation des COI dans plusieurs Etats européens. Des différences considérables continuent toutefois d’exister. En comparant la Suisse, la Norvège et la France, le but de ce travail est de mettre en évidence ces différences dans les structures de collecte des informations existantes, dans la pratique d’acquisition des informations ainsi que dans leur circulation dans la procédure d’asile.

 

Le rôle des acteurs non étatiques dans le domaine des migrations
Projet de thèse
Camilla Alberti

Le projet cherche à comprendre l’implication de tels acteurs dans l’élaboration, les pratiques et les représentations de l’encadrement de l’asile en Suisse. D’une manière générale, il mène à questionner et déconstruire les frontières conventionnelles entre « étatique/non étatique », « public/privé » ou encore « contrôle/assistance des migrations ».

 

L’importance de la notion d’intégration dans la procédure de cas de rigueur
Projet de thèse
Didier Leyvraz

Le cas de rigueur désigne un mécanisme de régularisation, prévu par la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers, pour les personnes en séjour illégal en Suisse. Ce projet a pour but d’étudier notamment l’importance de la notion d’intégration dans le cadre de cette procédure et le poids respectif des différents critères posés par le droit fédéral dans le processus de décision de plusieurs cantons.

 

Vivre l’asile en Suisse : demandes d’asile et expériences vécues d’une procédure administrative
Projet de thèse
Rapaël Rey

Dans sa dissertation, Raphaël Rey rend compte des expériences vécues, des contraintes, des pratiques et des représentations de personnes demandeuses d’asile en Suisse.
Sur la base d’une ethnographie de différents « parcours bureaucratiques », sa recherche s’intéresse aux processus de catégorisations et aux techniques de gouvernement des personnes, dans une perspective située, c’est -à-dire tels qu’ils s’ancrent dans les expériences des personnes et dans les situations quotidiennes. Cette recherche interroge aussi les pratiques de réappropriation, de négociations, de contournement et de résistance au régime de gouvernance auquel les demandeurs d’asile sont confrontés, telles qu’elles se développent en relation avec les différents acteurs de la procédure. En se penchant sur l’élaboration des récits d’asile et sur les expériences quotidiennes de la procédure, cette recherche cherche ainsi à comprendre comment les cadres politique, juridique et administratif suisses en matière d’asile agissent sur les pratiques des demandeurs d’asile et s’actualisent dans leurs logiques d’action, tout en faisant l’objet de négociations, de contournements et de dépassements.

 

L’aide sociale aux personnes en Suisse en matière d’asile - entre gestion de la migration et dignité humaine
Projet de thèse
Teresia Gordzielik

Le droit relatif à l’aide sociale pour des personnes dans la procédure d’asile a été et est soumis à une restriction croissante, à une politique migratoire de plus en plus efficace qui vise la gestion de l’immigration. Souvent les coûts d’accueil de requérants d’asile sont un sujet de discussion par rapport à une modification ce qui à première vue parait logique mais pose des questions si on regarde le cadre juridique de plus près : est-il possible et admissible qu’un domaine du droit marqué par des principes sociopolitiques devienne un objet de considérations de la politique migratoire ? Quels effets et conséquences les dispositions particulières du droit social pour les migrant-e-s ont-elles dans un état de droit démocratique et social dans la réalité et au niveau juridique ? Où sont ses limites ? Dans sa thèse, Teresia Gordzielik vise à trouver des réponses à ces questions et à introduire des réflexions d’une perspective du droit social dans la discussion autour de la gestion et de la possibilité de gestion de la migration.


Identification et protection de personnes touchées de la traite des êtres humains dans la procédure d’asile
Projet de thèse (terminé en 2017)
Nula Frei

La thèse de doctorat vise à répondre à la question suivante : Comment les personnes touchées ou risquant d’être touchées par la traite des êtres humains sont-elles reconnues, traitées et protégées dans la procédure suisse d’asile ?
Le lien entre traite des êtres humains et procédure d’asile peut être observé – de manière simplifiée – dans trois constellations différentes : La première comprend des personnes de pays tiers (les citoyen-ne-s européens n’obtiennent pas l’asile en Suisse), qui justifient leur demande d’asile en disant qu’elles ont été ou qu’elles ont peur de devenir victime de traite des êtres humains dans leur pays d’origine. La deuxième constellation concerne les personnes qui affirment avoir été exploitées dans un Etat de l’UE et qui ont désormais peur de représailles ou d’autres dangers si elles devaient y retourner. La troisième figure comprend finalement les personnes qui entrent en Suisse à travers le système d’asile, puis disparaissent de la procédure et sont probablement exploitées en Suisse ou dans un autre pays européen.
Les liens entre la traite des êtres humains et le système d’asile ont été peu discutés en Suisse. Depuis 2008, une cinquantaine de personnes soupçonnées d’être touchées par la traite des êtres humains sont identifiées chaque année en Suisse. En réalité, ce chiffre est probablement plus élevé car les personnes touchées n’osent souvent pas en parler de leur propre gré. Les autorités administratives en matière d’asile sont de plus en plus conscientes de la problématique et ont lancé des améliorations aux différents niveaux. La thématique n’a été traitée ni au niveau suisse, ni au niveau international dans le cadre d’une approche scientifique.
La thèse de doctorat étudie, à l’aide de la méthode habituelle du droit et d’une perspective des droits humains, la question de savoir quelles règles (du droit international) existent en matière de la traite des êtres humains et comment elles peuvent être appliquées au sein de la procédure d’asile suisse.


La situation juridique des minorités religieuses dans le contexte du fédéralisme suisse. La liberté rligieuse et l'interdiction de la discrimination religieuse. Fondements - conséquences - perspectives.
Projet de thèse  (terminé en 2015)
Stefanie Kurt

Les mouvements de migration sont un des éléments qui changent le paysage de religions en Suisse. Ces changements constituent un nouveau défi pour les droits fondamentaux de la liberté de religion et pour l’interdiction de la discrimination religieuse au niveau juridique. Ici, les questions de l’interprétation, de la cohésion nationale et de l’identité nationale jouent un rôle important. Le projet de thèse de Stefanie Kurt examine ces champs de tension et montre dans quelle mesure le débat sur l’intégration a une influence sur ces droits fondamentaux au niveau national et cantonal et quels effets la pratique actuelle a sur le traitement de minorités religieuses.
 

La reconnaissance de l’état civil dans le droit des migrations européen et suisse
Projet de thèse
David De Groot

L’état civil peut être défini comme la personnalité juridique d’une personne physique – sur la base de ses expériences de vie – pour l’Etat. Grâce aux droits liés à la libre circulation, certains « membres de la famille » sont privilégiés en matière du droit d’accès et de séjour dans le pays d’accueil. Mais il n’est pas toujours certain qu’un pays d’accueil européen voie les personnes concernées comme membres de la famille si celles-ci ont un état civil qui n’existe pas dans le pays d’accueil.
Depuis les années 1990, on a assisté à la création de nouveaux états civils liés aux « nouvelles » formes de famille. De plus, la création de la citoyenneté de l’Union européenne a mené à une jurisprudence concernant la reconnaissance de certains états civils. Cette jurisprudence a également influencé la discussion sur les autres états civils. Sont problématiques par exemple les mariages homosexuels, les partenariats enregistrés et le concubinat qui s’ils sont des statuts reconnus dans de plus en plus de pays, ne le sont pas dans tous les pays de l’Union européenne. Il reste à clarifier si les cas de non-reconnaissance vont être tolérés par la Cour de Justice de l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’homme car elle pourrait être vue comme une violation du droit à la vie familiale. Entre-temps, d’autres organisations internationales, comme la Commission internationale de l’état civil et la Conférence de La Haye de droit international privé, ont prévu des conventions afin de résoudre les problèmes liés à la reconnaissance de l’état civil. Seulement un petit nombre de pays ont signé ces conventions ; la question de la non-reconnaissance de l’état civil reste irrésolue, non seulement dans l’Union européenne mais aussi en Suisse.
 

Les garanties des droits humains dans le droit sur la citoyenneté
Projet de thèse
Barbara von Rütte

La thèse traite de la citoyenneté dans une perspective des droits humains. Le principe de droit international selon lequel la nationalité relève de la compétence interne des Etats ne peut plus être maintenu dans cette forme absolue. De nombreux instruments et règlements juridiques internationaux limitent la marge de manœuvre des Etats dans la régulation de l'acquisition et de la perte de la nationalité. Mais quelles sont les limites de l'action de l'Etat dans une perspective des droits de l'homme? La thèse porte sur cette question et propose d’identifier de manière systématique de quelles garanties issues des droits humains découlent quelles lignes directrices sur le contrôle de l'acquisition et de la perte de la nationalité. Il s’agira également de définir ce qu’inclut un droit à la nationalité ancré dans le droit international et quelles revendications juridiques individuelles concrètes peuvent en être dérivées. Enfin, cette thèse examinera dans quelle mesure des approches empruntant un point de vue des droits humains offrent des bases pour l’émergence d’un droit à l’acquisition d’une nationalité en particulier.

The Law and Economics of Migration  
Projet NCCR
Alberto Achermann
Philip Hanke
Rorick Tovar

L’immigration en Suisse (et ailleurs) est régulée par les lois de manière très détaillée. Il y a peu de politiciens qui doutent que l’immigration est un phénomène qui peut être formé, géré et influencé comme l’Etat le souhaite. Dans le contexte de la discussion sur des « nouvelles » caractéristiques, un aspect doit être souligné : le discours politique tend à oublier et à négliger – avec sa rhétorique et ses instruments – ceux qui sont concernés par les résultats de la politique d’immigration : les immigrants. Le vocabulaire de la gestion de l’immigration et de la gouvernance de l’immigration, de la perte et du gain de savoir-faire, de facteurs push et pull, de mouvements, de flux et d’ondes d’immigrants a tendance à réduire les immigrants à de purs objets. Il les réduit à des objets sans but propre, simplement guidés par des forces attractives et repoussantes de leur environnement. De plus, la loi fédérale sur les étrangers elle-même, énonçant que l’immigration en Suisse devrait servir « l’intérêt de l’économie », souligne cette tendance à remplacer la perspective basée sur l’individu par un concept holistique.


Migration comme droit de disposition: Essai de l’application de l’analyse économique du droit au droit des migrations à travers l’exemple de la Suisse.
Projet de thèse (terminé en 2015)
Stefan Schlegel

La théorie des droits de disposition est un aspect central de l’analyse économique du droit. Selon cette théorie la tâche principale de l’ordre juridique est l’attribution de droits de disposition de biens rares de valeur à l’un ou l’autre intéressé concourant et la facilitation de la transaction de droits de disposition de ces biens. La thèse de Stefan Schlegel montre que la possibilité de décider de la mobilité internationale des êtres humains est un droit de disposition du bien d’être mobile au niveau international. L’allocation de ces droits de disposition à l’Etat d’immigration, aux migrant-e-s eux-mêmes ou encore à l’Etat d’origine, à l’aide du droit des migrations, peut être soumise à une analyse économique. L’espérance du travail d’une personne dépend fortement de la question de savoir si elle peut décider elle-même où elle veut offrir sa capacité de travail. De plus, la manière dont le droit de disposition de la migration peut être transféré au cas où il peut être utilisé par d’autres personnes qui en tirent un plus grand bénéfice peut être soumise à l’analyse économique.
Le but est d’étudier, à l’aide de l’application de règles générales sur l’attribution et la transférabilité de droits de disposition, dans quelle mesure le droit des migrations effectue une allocation des droits de disposition de la migration qui est apte à internaliser les externalités et à augmenter l’utilité générale de la société, et s’il y a des formes d’allocation alternatives qui correspondent mieux à ce but.


Multilayered Governance: Gains for International Migration Law and Policy?
Projet NCCR
Marion Panizzon
Philip Hanke

La gouvernance multi-niveaux ressort du droit de l’UE et notamment du principe de subsidiarité. Il n’a toutefois été que peu appliqué au droit international des migrations bien qu’on y trouve une interaction entre différents niveaux ; que ce soit horizontalement, entre le droit d’asile et des étrangers, le droit commercial, la protection de l’environnement et la migration de main-d’œuvre, que verticalement, avec la libéralisation des frontières et des marchés à travers des accords internationaux, des directives UE, processus de consultations régionaux, mais aussi des accords bilatéraux de travail et de réadmission. Cette fragmentation entre différents niveaux demande des stratégies de coordination entre migrants, pays d’accueil et d’origine afin d’éviter que les droits humains et le contrôle démocratique ne soient contournés. Ce projet se penche ainsi sur le droit international de la migration comme domaine d’application pour le système multi-niveaux et émet des conseils prescriptifs sur comment atteindre plus de cohérence entre les différents niveaux, comme par exemple les interfaces pouvant mieux structurer le « migration/mobility nexus ».
Cette recherche met l’accent sur la gouvernance globale des migrations et, dans ce sens, sur les questions institutionnelles de l’autorité et l’universalité du régime des Nations Unies, l’intégration de l’OIM, ainsi que la concurrence entre OIM et HCR dans les questions liées au retour notamment. Avec le renforcement du rôle et la compétence accrue de l’UE dans la politique extérieure en matière migratoire (Schengen visa, FRONTEX, partenariats de mobilité), il s’est également intéressé aux règlementations supranationales. Enfin, le niveau bilatéral a gagné en efficacité à travers l’émergence d’accords migratoires de deuxième génération, qui, souvent, ont un niveau de complexité plus élevé que les accords de recrutement des travailleurs et de main-d’œuvre, dans la mesure où elles incluent les questions relatives au retour et à la sécurité des frontières, ainsi que la réglementation de la formation et de la circularité. La multiplication des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux dans le domaine des migrations représente une plus grande répartition des responsabilités. La fonction de correction en ce qui concerne les lois et règlements nationaux sur les migrations est particulièrement significative puisqu’elle permet de réguler de manière bilatérale ce que le droit national définit comme un statut irrégulier. Une obligation de réadmission pour les ressortissants de pays tiers peut aussi être introduite bilatéralement, avant d’être régionalisée plus tard et donc s’appliquer à l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE.
Quelles sont les tâches des systèmes multi-niveaux ? Quels sont les gains et pertes d’efficacité, en particulier en ce qui concerne la légitimité ? Servent-ils à mieux distribuer des responsabilités ou mènent-ils plutôt à une fragmentation du système juridique accompagnée d’une perte de cohérence, en ce qui concerne notamment la protection des droits de l’homme et le contrôle démocratique ? Si la perméabilité des différents niveaux était encouragée, un échange entre les différents niveaux pourrait permettre une précision des questionnements et de l’allocation des ressources, respectivement une plus grande efficience grâce à la définition du niveau le plus pertinent pour un champ de régulation ou, lorsque plusieurs niveaux composent un même champ juridique, un meilleur contrôle mutuel et donc de meilleures garanties pour l’Etat de droit. Serait-il rentable et efficient d’intégrer les questions d’autorisations de séjour, de visa et de clauses sur le retour dans les accords de libre-échange? Les accords de libre-échange devraient-ils être une condition préalable à un accord de migration globale, contenant une obligation d’admission? Et finalement, des accords migratoires régionaux – comme les partenariats de mobilité de l’UE – pourraient-ils remplacer des accords bilatéraux ?

 

La migration de main-d'oeuvre dans la gouvernance multilatérale
Projet d'habilitation
Marion Panizzon

Ce projet a été financé dans une première phase 2011-2014 par le FNS et il sera conclu dans le cadre de NCCR on the move. Il pose la question de la faisabilité de la fragmentation en droit migratoire et part du fait que la migration de main-d’œuvre est, aujourd’hui déjà, libéralisée à divers niveaux : au niveau multilatéral de l’AGCS de l’OMC comme au niveau bilatéral des accords. Ces accords constituent de plus en plus un niveau correctif servant à déroger aux critères plus sévères du droit national comme les tests de nécessité ou la certification de compétences linguistiques, même lorsqu’ils sont liés à des critères de retours stricts. Ce travail veux exposer la fonction corrective ex post et la fonction anticipatoire ex ante de ces accords, afin de voir à quel niveau (supérieur/inférieur) se situe la solution la plus efficace. Le but ultime est d'identifier la façon dont les niveaux interagissent – selon la «lex specialis», la subsidiarité ou d'autres critères. Les cas analysés seront la Suisse (loi sur les étrangers, obligations issues du GATS) et la France (accords bilatéraux avec les Etats de l’Ouest et du Nord de l’Afrique). Cette thèse d’habilitation est une contribution à la systématisation de la fonction, de la légitimité et de l’efficacité de la gouvernance en droit, afin de comprendre comment les différents niveaux socioterritoriaux communiquent et comment construire plus de cohérence et réduire la fragmentation.

 

Climate change: knowledge, law and policy, and theory ///
Projet COST Action IS1101
Cesla Amarelle

L’objectif du projet est de développer un réseau international et interdisciplinaire autour d’activités de recherche touchant au changement climatique et à la migration. Pour le moment, 16 pays participent au projet qui est prévu pour une durée de quatre ans.


L’admission des travailleurs hautement qualifiés dans l’Union européenne et en Suisse - Une analyse de la Directive Carte bleue et de la LEtr.
Projet de thèse
Samah Posse-Ousmane

Ce projet de thèse a pour objectif d’analyser le système mis en place en vue d’attirer les travailleurs hautement qualifiés ressortissants d’Etats-tiers, dans une première partie au niveau européen, selon la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 (Directive Carte bleue) et dans une seconde partie, en Suisse, à travers les dispositions pertinentes de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr).
Les recherches se concentrent non seulement sur les conditions d’admission, le statut accordé, et la fin du séjour, mais s’intéressent également à des questions centrales comme notamment celles liées à la mobilité des travailleurs hautement qualifiés et la problématique du recrutement éthique. Les recherches menées entendent mettre en relief les forces ainsi que les faiblesses des deux systèmes, européen et suisse.


La sécurité dans la politique et le droit d'asile en Suisse: processus de "sécuritisation" et tension entre souveraineté nationale et droits humains.
Projet de thèse
Robin Stünzi

Le projet de thèse propose d’analyser la construction du lien entre la thématique de la sécurité et celle de l’asile en s’attachant au contexte suisse et se base sur l’évolution du cadre politique et juridique relatif à l’asile.

 

La politique suisse d'exclusion: un régime disciplinaire pour le gouvernement des étrangers indésirables?
Projet de thèse
Clément de Senarclens

La recherche porte sur la « politique suisse d’exclusion », définie comme l’ensemble des politiques élaborées à l’encontre des étrangers dont la présence en Suisse est considérée comme indésirable. Ce travail porte sur la problématique du contrôle migratoire, mais traite – non pas des thèmes liés au contrôle des frontières extérieures – mais des mesures telles que la détention administrative et l’expulsion d’étrangers qui visent des catégories d’étrangers telles que les requérants d’asile ou les personnes en situation de séjour irrégulier. Cet objet d’étude particulier est interrogé en trois étapes : premièrement, comment ces politiques sont-elles problématisées et ainsi justifiées par le gouvernement ? Deuxièmement, comment sont-elles appliquées ? Et troisièmement, quelles sont leur implications ? Si ce sont les dispositions législatives qui se trouvent au centre de l’analyse, elle porte en amont sur le processus qui amène à leur élaboration et la manière dont elles sont mises en application. Par ailleurs, cette analyse est effectuée dans une perspective historique qui remonte à l’instauration d’un régime fédéral de contrôle migratoire dans les années 20 et s’étend jusqu’à la période actuelle.


From "Traditional" to "New" Migration: Challenges to the International Legal Migration Regime ///
Projet NCCR
Alberto Achermann
Walter Kälin
Jörg Künzli
David de Groot
Barbara von Rütte
Marek Wieruszewsi

En droit international traditionnel un aspect fondamental de la souveraineté de l’état est le contrôle sur l’entrée et le séjour d’étrangers sur son territoire. Selon cette conception classique l’immigration est vue comme un domaine politique que devrait être gouverné par l’état-nation : Il ne s’agit pas d’une question internationale mais d’une question de la police des étrangers. Cette conception apparait être un paradoxe autant plus que la migration transfrontalière implique toujours au minimum un individu et deux états (le pays d’origine et le pays d’immigration). Ceci implique la nécessité d’accords entre les deux états impliqués. Il en suit qu’un tel accord pourrait être fait au sein de la communauté internationale. Le fait que seulement les état-nations sont considérés dans la définition classique de la loi sur l’immigration est encore plus paradoxal si nous considérons l’immigration contemporaine, la dite « nouvelle » immigration. Comme les formes traditionnelles ou « anciennes » de l’immigration la « nouvelle » immigration ne peut pas non plus être contrôlée par un seul état.

 

La reconnaissance de l'état civil en Suisse et dans l'Union européenne
Projet de thèse
David De Groot

L’état civil peut être défini comme la personnalité juridique d’une personne physique – sur la base de ses expériences de vie – pour l’Etat. Grâce aux droits liés à la libre circulation, certains « membres de la famille » sont privilégiés en matière du droit d’accès et de séjour dans le pays d’accueil. Mais il n’est pas toujours certain qu’un pays d’accueil européen voie les personnes concernées comme membres de la famille si celles-ci ont un état civil qui n’existe pas dans le pays d’accueil.
Depuis les années 1990, on a assisté à la création de nouveaux états civils liés aux « nouvelles » formes de famille. De plus, la création de la citoyenneté de l’Union européenne a mené à une jurisprudence concernant la reconnaissance de certains états civils. Cette jurisprudence a également influencé la discussion sur les autres états civils. Sont problématiques par exemple les mariages homosexuels, les partenariats enregistrés et le concubinat qui s’ils sont des statuts reconnus dans de plus en plus de pays, ne le sont pas dans tous les pays de l’Union européenne. Il reste à clarifier si les cas de non-reconnaissance vont être tolérés par la Cour de Justice de l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’homme car elle pourrait être vue comme une violation du droit à la vie familiale. Entre-temps, d’autres organisations internationales, comme la Commission internationale de l’état civil et la Conférence de La Haye de droit international privé, ont prévu des conventions afin de résoudre les problèmes liés à la reconnaissance de l’état civil. Seulement un petit nombre de pays ont signé ces conventions ; la question de la non-reconnaissance de l’état civil reste irrésolue, non seulement dans l’Union européenne mais aussi en Suisse.


Migration and security in Switzerland: Evolution and present status of its link in politics and law
Projet FNS (2013 - 2014)
Christin Achermann
Clément de Senarclens
Robin Stünzi

Une des tâches centrales d’un état est l’assurance de la sécurité de ses citoyen-nes et de l’appareil de l’état. Si un phénomène sociétale est mis en lien à travers d’un discours ou des pratiques à des questions de sécurité il acquiert une signification politique et une haute légitimité. En Suisse, le lien entre politique migratoire et sécurité n’a jusqu’à maintenant pas été analysé de manière systématique.
Le but de cette étude est d’analyser la mise en lien de la migration avec des thèmes de sécurité dans la politique de migration suisse et dans le droit des migrations depuis le début du 20ème siècle. Les premières analyses montrent que la référence aux thèmes de sécurité joue un rôle central pour l’élaboration et les révisions des trois textes juridiques centraux qui règlent l’admission et les conditions de séjour et d’établissement des étrangers en Suisse. Au cours du 20ème siècle les catégories des immigrant-e-s vus comme danger et les mesures proposées dans l’intérêt de la sécurité ont changé de manière continue.
D’un côté, l’étude souhaite expliquer comment la sécurité est mobilisée comme légitimation pour des processus multiples d’exclusion sociétale. D’autre côté, le projet vise à positionner la Suisse dans le contexte de la politique internationale de la migration et à contribuer à la compréhension de la mise en lien entre migration et sécurité.
 

Schengen Visa Policy - Human Rights Perspective
Projet de thèse
Marek Wieruszewski

 Ce projet de thèse vise à étudier la compatibilité de la politique commune de visas de l'Espace Schengen et des obligations découlant des droits humains. Dans la recherche, sont pris en compte les origines de la politique commune de visas, le développement de celle-ci de l'Accord de Schengen jusqu'à l'Accord de Lisbonne, ainsi que les réformes prévues du système.
Une attention particulière est prêtée à la participation de la Suisse à la collaboration européenne dans le domaine de la politique de visa. Le visa est utilisé comme instrument de contrôle des migrations et donc comme barrière contre l'immigration indésirable. Il empêche également, avec d'autres mesures, l'accès à la procédure d'asile. La thèse vise à fournir des réponses à la question suivante: jusqu'à quel point les pays membres de l'UE ont-ils le droit de poursuivre leurs buts en matière de politique sécuritaire sans violer les droits humains?

Immigrant's trajectories of integration, between indeterminate (legislative) criteria and uncertain life courses: Analysis of legal cases
Projet FNS (2013 - 2016)
Pascal Mahon
Tania Zittoun
Flora Di Donato
Anne Lavanchy

Le projet consiste à retracer, d’un côté, d’un point de vue « top down », la notion d’intégration des candidat-e-s à la naturalisation / à un renouvellement de permis de séjour telle qu’elle a été conçue par le législateur, aussi bien dans la loi sur la nationalité (LN) que dans la loi sur les étrangers (LEtr), ainsi que telle qu’elle est interprétée par les tribunaux et les administrations chargés de la mettre en œuvre, pour confronter cette notion, d’un autre côté, et d’un point de vue « bottom up », à la réalité quotidienne de l’intégration telle qu’elle est vécue par les personnes concernées elles-mêmes. Le projet repose sur une étude documentée de cas qui sont abordés dans la perspective et avec la collaboration « active » des protagonistes (candidat-e-s heureux/ses ou malheureux/ses à la naturalisation, personnes ayant obtenu ou au contraire s’étant vu refusé le permis de séjour ou d’établissement, fonctionnaires responsables des prises de décision, etc.) en tant qu’« acteurs » du processus qu’on dit d’« intégration ».


Etude "Système d'admission des personnes chargées de l'encadrement religieux - étude exploratoire" ///
Projet de recherche de l'ODM (2012 - 2013)
Alberto Achermann
Christin Achermann
Joanna Menet
David Mühlemann

Les personnes chargées d’encadrement religieux peuvent jouer un rôle important dans le processus d‘intégration. Mais qui sont ces personnes qui exercent en Suisse des fonctions de prédicateur et de guide spirituel au sein des communautés religieuses ? Quel est leur statut de séjour ? Comment sont-elles arrivées en Suisse ? Quelles sont leurs qualifications personnelles et professionnelles ? Quelles sont leurs fonctions au sein des différentes communautés religieuses ? De quelle manière sont-elles confrontées aux défis relevant de l’intégration ?
Cette étude dresse un portrait à la fois intéressant et très détaillé d’une catégorie professionnelle encore peu connue : celle des personnes exerçant une activité d’encadrement religieux. A l’image du paysage religieux de la Suisse, qui s’est diversifié au fil des dernières décennies, ce groupe de personnes se révèle très hétérogène, comme l’illustrent parfaitement les six portraits individuels que contient l’étude. Cette dernière jette également un regard critique sur le système d’admission actuel et éclaircit les aspects juridiques.

 
Evaluation externe du projet pilote "Integrationsvereinbarungen" in Ostermundigen
Etude demandée du Sozialamt et du Migrationsdienst du canton de Berne (2009 - 2012)
Christin Achermann
Silvia Schönenberger


Unity and Diversity in Cohesion: Immigration, Citizenship and Federalism
Projet NCCR
Cesla Amarelle
Gianni D'Amato
Jean-Thomas Arrighi
Stefanie Kurt
Valentin Zuber

Ce projet va évaluer les caractéristiques et la conception de la cohésion sociale et comment elles sont traduites en pratique de droit et de loi. De plus, il va clarifier la manière dont des débats régionaux dominants sur la cohésion sociale sont traduits dans des débats nationaux. A travers une enquête sur différentes conceptions de la cohésion sociale en Suisse, ce projet crée la base pour d’autres projets qui traitent de la question de la citoyenneté, de la cohésion sociale, de l’intégration et de différentes formes d’exclusion. En outre, il va contribuer aux débats autour de la question de savoir comment l’immigration et la diversité affectent la cohésion sociale et de l’impact des régimes de citoyenneté sur la politique.


La situation juridique des minorités religieuses dans le contexte du fédéralisme suisse. La liberté religieuse et l'interdiction de la discrimination religieuse. Fondements - conséquences - perspectives.
Projet de thèse (terminé en 2015)
Stefanie Kurt

Les mouvements de migration sont un des éléments qui changent le paysage de religions en Suisse. Ces changements constituent un nouveau défi pour les droits fondamentaux de la liberté de religion et pour l’interdiction de la discrimination religieuse au niveau juridique. Ici, les questions de l’interprétation, de la cohésion nationale et de l’identité nationale jouent un rôle important. Le projet de thèse de Stefanie Kurt examine ces champs de tension et montre dans quelle mesure le débat sur l’intégration a une influence sur ces droits fondamentaux au niveau national et cantonal et quels effets la pratique actuelle a sur le traitement de minorités religieuses.

 

L'importance de la notion d'intégration dans la prcédure de cas de rigueur
Projet de thèse
Didier Leyvraz

Le cas de rigueur désigne un mécanisme de régularisation, prévu par la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers, pour les personnes en séjour illégal en Suisse. Ce projet a pour but d’étudier notamment l’importance de la notion d’intégration dans le cadre de cette procédure et le poids respectif des différents critères posés par le droit fédéral dans le processus de décision de plusieurs cantons.

Restricting Immigration: Practices, Experiences and Resistance /// .
Projet NCCR
Christin Achermann
Jana Häberlein
Laura Rezzonico

Présenté dans le cadre du NCCR « On the move : The Migration-Mobility Nexus », ce projet de recherche en sciences sociales, financé par le FNS, vise à comprendre la manière dont l’exclusion spatiale des personnes étrangères en Suisse est pratiquée, vécue et contestée par les différents acteurs impliqués. En particulier, l’attention est portée aux mesures et aux pratiques mises en œuvre afin d’empêcher l’entrée et le séjour de certaines catégories de migrant-e-s considéré-e-s comme « indésirables » car ne correspondant pas au paradigme d’immigration actuel. Il s’agit par exemple des pratiques de contrôle des frontières, de la détention administrative et du renvoi forcé des personnes en situation de séjour irrégulier ou des requérant-e-s d’asile débouté-e-s. À travers l’utilisation de méthodes qualitatives, cette étude s’intéresse à comprendre les expériences et les (ré-)actions des personnes mettant en œuvre ces pratiques ainsi que celles des migrant-e-s auxquels elles sont dirigées.


Sécuritisation et criminalisation de la migration irrégulière : vers une nouvelle gestion des étrangers "indésirables" en Suisse?
Projet de thèse
Clément de Senarclens

La recherche porte sur la « politique suisse d’exclusion », définit comme l’ensemble des politiques élaborées à l’encontre des étrangers dont la présence en Suisse est considérée comme indésirable. Ce travail porte sur la problématique du contrôle migratoire, mais traite - non pas des thèmes liés au contrôle des frontières extérieures – des mesures telles que la détention administrative et l’expulsion d’étrangers qui visent des catégories d’étrangers telles que les requérants d’asile ou les personnes en situation de séjour irrégulier. Cet objet d’étude particulier est interrogé en trois étapes : Premièrement, comment ces politiques sont-elles problématisées et ainsi justifiée par le gouvernement ? Deuxièmement, comment sont-elles appliquées ? Et troisièmement, quelles sont leur implications ? Si ce sont les dispositions législatives qui se trouvent au centre de l’analyse, elle porte en amont sur le processus qui amène à leur élaboration et la manière dont celle-ci sont mise en application. Par ailleurs, cette analyse est effectuée dans une perspective historique qui remonte de l’instauration d’un régime fédéral de contrôle migratoire dans les années 20 et s’étend jusqu’à la période actuelle.


La sécurité dans la politique et le droit d'asile en Suisse: processus de "sécuritisation" et tension entre souveraineté nationale et droits humains.
Projet de thèse
Robin Stünzi

Le projet de thèse propose d’analyser la construction du lien entre la thématique de la sécurité et celle de l’asile en s’attachant au contexte suisse et se base sur l’évolution du cadre politique et juridique relatif à l’asile.


Migration and security in Switzerland: Evolution and present status of its link in politics and law ///
Projet FNS (2013 - 2014)
Christin Achermann
Clément de Senarclens
Robin Stünzi

Une des tâches centrales d’un état est l’assurance de la sécurité de ses citoyen-nes et de l’appareil de l’état. Si un phénomène sociétale est mis en lien à travers d’un discours ou des pratiques à des questions de sécurité il acquiert une signification politique et une haute légitimité. En Suisse, le lien entre politique migratoire et sécurité n’a jusqu’à maintenant pas été analysé de manière systématique.
Le but de cette étude est d’analyser la mise en lien de la migration avec des thèmes de sécurité dans la politique de migration suisse et dans le droit des migrations depuis le début du 20ème siècle. Les premières analyses montrent que la référence aux thèmes de sécurité joue un rôle central pour l’élaboration et les révisions des trois textes juridiques centraux qui règlent l’admission et les conditions de séjour et d’établissement des étrangers en Suisse. Au cours du 20ème siècle les catégories des immigrant-e-s vus comme danger et les mesures proposées dans l’intérêt de la sécurité ont changé de manière continue.
D’un côté, l’étude souhaite expliquer comment la sécurité est mobilisée comme légitimation pour des processus multiples d’exclusion sociétale. D’autre côté, le projet vise à positionner la Suisse dans le contexte de la politique internationale de la migration et à contribuer à la compréhension de la mise en lien entre migration et sécurité.

 

Pratiques, expériences et perceptions de la détention administratives de migrant-e-s: une ethnographie des établissements de détention en Suisse
Projet de thèse
Laura Rezzonico

Chaque année, en Suisse, plus de 5000 personnes sont détenues dans des prisons ou dans des centres de détention administrative afin d’assurer l’exécution de leur renvoi vers un autre Etat, que ce soit leur pays d’origine ou un autre Etat considéré responsable pour elles. Ce projet de thèse a pour but d’approfondir les connaissances à ce sujet, en adoptant une approche ethnographique qui reflète la multiplicité de pratiques, de logiques et d’expériences des différents acteurs impliqués. En focalisant l’attention sur les espaces carcéraux, la thèse s’intéresse à comprendre les liens existant entre la détention administrative et les processus de criminalisation de la mobilité et d’exclusion des migrants.

 

Sécuritisation et criminalisation de la migration irrégulière: vers une nouvelle gestion des étrangers "indésirables" en Suisse?
Projet de thèse
Clément de Senarclens

La recherche porte sur la « politique suisse d’exclusion », définie comme l’ensemble des politiques élaborées à l’encontre des étrangers dont la présence en Suisse est considérée comme indésirable. Ce travail porte sur la problématique du contrôle migratoire, mais traite, non pas des thèmes liés au contrôle des frontières extérieures, mais des mesures telles que la détention administrative et l’expulsion d’étrangers qui visent des catégories d’étrangers telles que les requérants d’asile ou les personnes en situation de séjour irrégulier. Cet objet d’étude particulier est interrogé en trois étapes : Premièrement, comment ces politiques sont-elles problématisées et ainsi justifiée par le gouvernement ? Deuxièmement, comment sont-elles appliquées ? Et troisièmement, quelles sont leurs implications ? Si ce sont les dispositions législatives qui se trouvent au centre de l’analyse, celle-ci porte en amont sur le processus qui amène à leur élaboration et la manière dont celles-ci sont mises en application. Par ailleurs, cette analyse est effectuée dans une perspective historique qui remonte à l’instauration d’un régime fédéral de contrôle migratoire dans les années 1920 et s’étend jusqu’à la période actuelle.


Restricting Immigration: Practices, Experiences and Resistance /// .
Projet NCCR 
Christin Achermann
Jana Häberlein
Laura Rezzonico

Présenté dans le cadre du NCCR « On the move : The Migration-Mobility Nexus », ce projet de recherche en sciences sociales, financé par le FNS, vise à comprendre la manière dont l’exclusion spatiale des personnes étrangères en Suisse est pratiquée, vécue et contestée par les différents acteurs impliqués. En particulier, l’attention est portée aux mesures et aux pratiques mises en œuvre afin d’empêcher l’entrée et le séjour de certaines catégories de migrant-e-s considéré-e-s comme « indésirables » car ne correspondant pas au paradigme d’immigration actuel. Il s’agit par exemple des pratiques de contrôle des frontières, de la détention administrative et du renvoi forcé des personnes en situation de séjour irrégulier ou des requérant-e-s d’asile débouté-e-s. À travers l’utilisation de méthodes qualitatives, cette étude s’intéresse à comprendre les expériences et les (ré-)actions des personnes mettant en œuvre ces pratiques ainsi que celles des migrant-e-s auxquels elles sont dirigées.