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L’imputation de la TVA dans le compte des transports

Institut de recherches économiques en partenariat avec Ecosys SA

2011

Objectifs et description

Les principaux objectifs de ce mandat est d’examiner les méthodes possibles d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les comptes de transport en Suisse, d'évaluer l’impact de ces méthodes sur les taux de couverture des comptes et de recommander une méthode d'imputation de la TVA pour le compte des transports existant qui réunit le compte routier et le compte ferroviaire. Au total, cinq variantes d'imputation de la TVA sont proposées et évaluées. La première considère le maintien de la situation actuelle (statu quo). La seconde propose la comptabilisation au net de la TVA tant du côté des dépenses que des recettes. La troisième porte sur la solution opposée, à savoir l'imputation "brute - brute" qui enregistre les recettes et les dépenses TVA comprises. La quatrième suggère de maintenir l'imputation d'un certain montant de TVA dans les recettes en appliquant la procédure actuelle du compte routier à l'ensemble des modes de transport selon la méthode dite de Slembeck et Graf (2002). La cinquième variante propose un élargissement de cette méthode afin de tenir compte de l’ensemble des recettes et des coûts (y compris les coûts externes).

Mandant

Auteurs

  • Alain Schoenenberger, chef de projet, irene
  • David Maradan, adjoint, Ecosys SA
  • Moez Ouni, collaborateur scientifique, irene
  • Jonathan Blockley, collaborateur scientifique, irene

 

Publications

Rapport technique, non publié